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Bonjour à toutes zé tous,
Un immeuble, des petits appartements 1 chambre ou studios.
Dedans, des locataires, avec bail.
Un locataire est "supposé" avoir souscrit une police d'assurance incendie.
Si on demande à la voir, ou bien au moins à avoir le No de Police d'assurance, la compagnie, etc... et qu'il ne donne aucun renseignement, si on demande par recommandé A.R. et qu'il n'y a toujours aucun retour d'information, peut-on rompre le bail avec effet IMMÉDIAT, pour cause de non-souscription à une assurance incendie....???
Merci d'avance pour vos conseil avisés...
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