Remplacement porte garage

Votre syndic est tenu de faire respecter le règlement de copropriété; mais peut-être abuse-t-il de ce pouvoir par vengeance mesquine?

Le règlement précise probablement qu'on ne peut pas modifier l'esthétique de l'immeuble (façade) sans l'avis unanime des propriétaires. Or vous l'avez!

Il suffit de faire acter cette unanimité lors de la prochaine assemblée générale qui aura ce point son ordre du jour et vous aurez les mains libres.

Il faut veillez à définir un modèle de porte qui agrée les propriétaires des 2 autres garages de manière à conserver une certaine uniformité à la façade, à moins que les 3 portes soient déjà d'un modèle différent.

Bonne chance.

En effet, j'ai l'accord des propriétaires des 2 autres garages, mais pas l'accord du syndic qui lui n'en possède pas.
La porte actuelle serait remplacée par une porte blanche avec vitre, comme les deux autres; le seule différence est que celle- ce sera sectionnelle et non d'un d'un seul tenant.
La façade de l'immeuble est divisée en trois partie, deux garages d'un côté de la porte d'entrée et de l'autre côté, il y a mon garage seul.
Je pense que le remplacement de cette porte ne nuira donc pas à l'esthétique de la façade. Bien sur, c'est là mon point de vue.

Merci pour votre attention

Mon point de vue est le suivant :

1/ manifestement les garages sont des éléments privatifs, à fortiori les portes. Voir à ce sujet ce qu’en dit votre acte de base.

2/ Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient de déclarer que lorsque des travaux affectent à la fois des parties privatives et des parties communes, c’est le copropriétaire qui reste maître de l’ouvrage, en l’occurrence vous.

3/ De toute manière, quelle que soit la décision de l’AG sur ce remplacement, je pense normal que les frais doivent vous incomber entièrement.

4/ S’agissant d’éléments privatifs, l’AG n’a pas à statuer sur un éventuel remplacement de ces éléments, hormis bien sûr en ce qu’ils concernent l’harmonie de l’immeuble.

5/ Pour l’harmonie, vous avez tout intérêt à vous aligner sur l’ensemble …quoique si la différence avec les autres portes est vraiment minime ce serait faire preuve de beaucoup de mauvaise foi que de s’opposer au placement de la porte que vous proposez.

6/ S’il s’agit d’une minorité de blocage de la part du syndic, comme le dit Colet, mais plutôt que de vous adresser au Juge de paix pour le faire constater, ce qui entraînerait des frais dans votre chef, procédez au remplacement de la porte et laissez vous citer. Je pense que le syndic n’osera pas le faire car le Juge ne pourrait que vous donner raison.

De plus, puisque la large majorité de votre copropriété est d’accord avec vous, vous pourriez exiger que les frais de cette procédure judiciaire soient intégralement à charge du syndic.

Un conseil, adressez un courrier recommandé au syndic en lui signifiant votre intention de passer outre à son avis que vous considérez comme un abus de pouvoir.

Bonne chance.

...mais je le répète, ceci est mon avis.

Voir également l'éventuel permis d'urbanisme à demander et surtout obtenir.

Une porte sectionelle n'a généralement pas la même apparence qu'une porte battante, relevable ou autre... à examiner avec soin si on ne veut pas d'une basse vengeance d'un voisin auprès de l'urbanisme.
Le permis est facile à obtenir.

Qu'est-ce qui est abusif dans ma proposition puisque ce CP respecte l'harmonie et la majorité ?

Faudrait-il chaque fois qu'un syndic adopte une attitude abusive s'adresser au Juge de paix ?

Je suppose que vous avez suivi un autre débat où un syndic pro signalait "forcer" des majorités en AG. Il signalait en outre qu'il suffisait d'attendre le délai de forclusion de 3 mois pour que cette illégalité devienne légale.

Cela n'est-il pas abusif ?

Les prescriptions de ce permis (et assez souvent du permis de lotissement) doivent impérativement être suivi.

Dans mon cas on va assez bien en détail. Il est donc utile de le consulter.

Étant à 200% d'accord avec PIM, j'ai quand même une réflexion: comment éviter d'être traité d'emmerdeur et/ou procédurier quand on applique cette solution.

Ce n'est pas évident. Il faut des nerfs en acier, des finances, une connaissance des règles, etc ... pour persister sans devenir abusif soi-même.

Et en plus pas oublier que la solution définitive ne saurait être qu'une solution sociale et pas juridique. La justice n'est que l'arbitre qui observe si les règles sont suivies. Pas plus ni moins.

C'est aux associations de défense des intérêts (des syndics, propriétaires, investisseurs, copropriétaires, locataires, ...) de nettoyer d'abord devant leur porte.

C'est dans l'intérêt commun de tous ("gemeenschappelijk eigenbelang").

Je suppose que nous attendons tous la réponse de Rosalie à ma question:

Quels sont les arguments du syndic pour ne pas être d'accord?"

C'est en fonction de ceux-ci qu'une attitude pourra être déterminée; mais il ne faut pas oublier que ce syndic-propriétaire doit avoir une dent contre elle qui est coupable de l'avoir privé de son garage.

On peut donc imaginer que ses arguments sont peut-être un peu tirés par les cheveux!

Mais ils reposent-ils peut-être vraiment sur des dispositions de l'acte de base.

Sans ces renseignements on peut s'échanger des avis jusqu'à la Saint Glinglin!

Alors, Rosalie, s'il vous plaît, un petit effort quoi!

Et moi qui croyais que PIM avait l'oeil sur tout !!

Alors, voici de quoi il s'agissait.
https://www.pim.be/forum/messages.php?p … results=21