Remplacement porte garage

Vous parlez d’état de droit.

Je n’ai malheureusement pas l’impression de vivre dans un état de droit dans ma copropriété !!

Comme le dit très justement Luc, confronté lui aussi à une gestion de copropriété pareille à la mienne, il faut des nerfs d’acier pour y vivre et supporter sans cesse les brimades et les abus de pouvoir du syndic et du conseil de gérance.

Si chaque fois qu’une décision abusive est votée il faut introduire un recours en justice pour faire valoir son bon droit « on finira par prendre un abonnement en Justice de paix » pour reprendre l’expression de mon syndic.

De plus, il ne faut pas oublier que lorsque vous êtes demandeur vous êtes dans la position difficile de devoir prouver tout ce que vous avancez et ce n’est pas facile lorsque les documents manquent !

Certains syndics l’ont parfaitement compris puisqu’ils donnent un minimum d’informations, voire même aucune, aux copropriétaires concernant la gestion.

Pour rejoindre le problème de Rosalie et expliquer ma proposition, je citerai mon cas personnel.

Confronté il y a 9 ans à la décision de l’AG de remplacer les châssis privatifs en bois hors terrasses par des châssis en PVC j’ai introduit une action en justice sur base de l’art. 577-9 §2 et j’ai été débouté en première instance sur base de la thèse défendue par le conseil du syndic, à savoir que la décision ne concernait que l’harmonie de l’immeuble

Ce n’est qu’en degré d’appel, 4 ans plus tard, que j’ai obtenu gain de cause, grâce aux pièces que j’ai eu toutes les difficultés du monde à réunir.

Le jugement d’appel a reconnu que la décision visait bien au remplacement des châssis privatifs, ce qui était abusif, et que de plus le point n’était pas à l’ordre du jour puisqu’il ne concernait que la peinture des châssis.

Sur base des pièces transmises le jugement d’appel a reconnu que la décision n’avait jamais concerné l’harmonie de l’immeuble, comme l’ACP (à son insu !) avait tenté de le faire croire. Le jugement a également stigmatisé le rôle prépondérant du conseil de gérance, initiateur et signataire du projet pour compte d’autrui.

Cela m’a coûté près d’un demi million de FB et plus d’un million à l’ACP.

Quel beau gâchis !!

En fait d’harmonie, par ce changement de châssis il y a actuellement 4 types différents de châssis !:

- ceux d’origine, blancs et en bois, avec des montants de +-8cm de large, aux châssis des terrasses de 60 appartements sur 102.
- des PVC blancs devenus gris parce que remplacés il y a 20 ans déjà sans décision d’AG, dans 25 appartements, avec des montants de +-10cm de large.
- les nouveaux PVC blancs, avec des montants de +-11 cm de large, aux châssis hors terrasses de 60 appartements.
- des châssis en PVC blancs avec 3 battants au lieu de deux dans un appartement.

Bref, un beau patchwork.

Avec du recul il est certain que je n’irais plus en justice pour faire valoir mes droits. Je refuserais d’exécuter la décision d’AG abusive et je me laisserais assigner par l’ACP qui devrait alors fournir les preuves qui me manquaient.

Bonjour à tous,

Excusez ma réponse tardive, mais je vous écris du bureau et accessoirement, il faut que je travaille ! Hihihi !
Et, quelle veine, je ne travaille jamais le mercredi.
Quoiqu'il en soit, je vous remercie tous pour vos réponses.
Pour répondre à votre question, le seul argument officiel qu'invoque le syndic pour ne pas accepter le remplacement de cette fichue porte est la modification de l'esthétique de l'immeuble.
Pour ma part, il ne s'agit que d'une stupide jalousie vu qu'il bénéficiait avant mon arrivée du garage. L'ancienne propriétaire était une dame agée qui ne s'en servait plus depuis belle lurette. Comme j'habite un quartier où il y a pas mal de garage, le parking n'est pas aisé du tout et il n'est pas rare de devoir parquer dans les rues adjacentes, ce qui, j'en conviens n'est pas vraiment agréable. Mais, comme qui dirait, c'est pas mon problème.
J'ai fait faire plusieurs devis pour motoriser la porte existante. C'est très très cher et l'installation n'est pas garantie vu le poid et l'état du bois de la porte. Je vous passe les détails.
Une porte neuve télécommandée revient quasiment à la moitié du prix.
Encore un point, mais qui selon l'avocat n'est pas un argument, je désire motoriser cette porte à cause de graves problèmes d'articulations. 
Pour l'instant, c'est mon fils qui m'ouvre et me ferme la porte, mais il ne restera pas à la maison ad vitam eternam.

Rosalie,

Contrairement à Luc, j'estime que ce n'est pas une bonne idée de se laisser faire. En effet, le syndic fait abus de minorité. Si vous vous laissez faire maintenant, vous vous laisserez toujours faire.

Ce que je ferais: je changerais ma porte sans demander plus d'avis. Mais je ne peux vous conseiller de faire comme cela...

Ce que je conseille:
-un courrier recommandé à l'attention du propriétaire récalcitrant lui mentionnant 1° qu'il fait de l'abus de minorité, 2° que la porte nécéssite d'être changée pour des raisons de vétusté de la porte et de santé pour vous, 3° que sa jalousie est ridicule, 4° que toutes les sources consultée vous confirment que vous êtes en droit de jouir de vos biens et qu'il vous en empêche, 5° que cela est intolérable, inconvenant, et contraire à la déontologie, 6° que vous le priez de revoir sa position, 7° à défaut , que vous convoquerez une AG extraordinaire sous quinzaine comme organisé par le code civil en son article 577-6 §2

Sans réponse de sa part, ou en cas de réponse négative, je convoque les autres propriétaires dans votre propre logmeent à une date qui vous convient, et vous leur demandez leur mandat s'ils ne peuvent être présents.

Lors de cette AG, qui aura comme seul point à l'ordre du jour "Autorisation de remplacement des portes de garage", votre foutu syndic fait du blocage, notez bien le pourquoi du comment de son refus.

Convoquez-le alors en conciliation, c'est gratuit (mais cela vous prend une matinée) Lors de la conciliation, s'il vient, demandez l'avis du juge, s'il avait à statuer.

En cas de refus ou d'absence, il vous restera à mettre l'affaire devant le juge de paix.

Merci à vous d'avoir répondu.....et vous pouvez constater que nous étions plusieurs à attendre vos précisions.

Vous avez donné pas mal d'éclaircissements mais je reste sur ma faim!
En effet nous ignorons toujours ce que dit vraiment votre acte de base au sujet de l'esthétique, motif invoqué par le syndic pour dire "niet" à votre projet.

Peut-être que ce week-end ou mercredi prochain, vous nous donnerez le texte complet du passage de l'acte de base qui parle de l'esthétique et aussi celui qui concerne les garages privatifs.

L'acte de base est souvent un document complexe qui traite des mêmes parties de l'immeuble à des endroits différents.
Il faut donc toujours le lire de A à Z avant de savoir avec certitude où il faut mettre les pieds.
Il n'est d'ailleurs pas rare d'y trouver des textes contradictoires!

Sur les avis déjà émis, je dirai que les solutions de Luc et de Grmff peuvent être envisagées, mais il faut tenir compte que dans votre cas, le syndic n'est pas "neutre" et qu'il n'aurait peut-être pas pris la même position vis à vis du propriétaire d'un autre garage qui ne l'aurait pas privé du sien.
Il a une dent contre vous et il n'acceptera pas facilement de perdre la face.

La solution idéale serait de le faire revenir sur sa position si vous avez de bons arguments à faire valoir.
Parfois un simple dialogue convivial peut résoudre bien des problèmes.
Un autre propriétaire ne peut-il pas servir d'intermédiaire pour plaider
votre cause?
N'y a-t-il que vous qui envisagiez de changer la porte du garage?
Est-il utopique d'envisager que les 3 portes soient remplacées en même temps. La firme sollicitée ferait peut-être un prix spécial pour 3 portes et si elles sont vieilles, c'est peut-être l'occasion?
Mais je rêve sûrement.....

Je crois que la solution de passer outre au refus du syndic ne doit venir que plus tard; pas d'office sans avoir rien tenté d'autre.

A première vue vous avez raison, mais ... il se peut qu'il y a des conditions supplémentaires.

Le changement est majeur si par exemple le permis de lotissement impose des portes basculantes.

Un autre exemple: des bâtiments qui ont eu comme architecte J. POLAK (architecte de l'Atomium) ne peuvent pas changer l'esthétique de leur bâtiment sans un permis d'urbanisme, autorisé par une instance régionale.

Mais une demande de permis d'urbanisme pour une partie commune d'une copropriété doit toujours être accompagné d'un avis de l'AG, délibéré avec la majorité requise.

Cet avis ne concerne pas une matière qui est urgente et provisoire, et doit donc être donné par l'AG.

Dans cas ci avec un avis unanime.

Mais un mandataire qui est impliqué dans une procédure doit sortir lors de la délibération et vote. Je crois que c'est le cas pour le syndic concerné. Un avis unanime est donc possible.

Personnellement, je ne crois pas qu'il faille aller jusqu'à convoquer une AG extraordinaire parce que ceci aura pour effet d'énerver encore plus le syndic(aillon) de service, comme l'a appelé Grmff.

Présenter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG statutaire me semble bien suffisant.

Attendons de connaître le contenu de l'acte de base de l'immeuble de Rosalie au sujet de l'esthétique et des portes de garages pour trouver la meilleure formule.

Ce n'est pas une question de lourdeur, mais juste une question de tactique.
Pourquoi énerver cet énergumène plus qu'il ne l'est déjà?
Pour que tout se passe bien et que tout le monde reste en bons termes dans le futur, il faut mieux faire admettre à ce personnage
qu'il se trompe et que son refus n'est (peut-être) pas justifié.

Il ne faut pas s'aliéner ceux qui disposent d'un certain pouvoir quand on sait qu'on va avoir besoin d'eux.

Allo! Rosalie!

Que dit-il votre acte de base?

Bonjour à vous tous, hélas non, je ne suis pas en vacances de sky

Vos avis, témoignages et conseils m'ont été d'une grande aide et me conforte dans l'idée de ne surtout pas me laisser faire. Je n'en avais d'ailleurs pas du tout l'intention. 

Cette matière me semble tellement complexe que j'ai confié le dossier à un avocat qui préconise, dans un premier temps, un courrier bien senti au syndic, afin de le faire fléchir et obtenir un accord.

Ceci dans un premier temps, ensuite, selon la réaction du syndic, nous aviserons.

Merci encore à tous.
Rosalie

Merci Rosalie de prendre la peine de donner un suivi. Trop souvent on a l'impression que certains sont à la pêche aux renseignements et ceux-ci obtenus s'en vont sans un remerciement.

Tenez-nous au courant de la suite svp.

Bon courage.