Coût d'un syndic

En complément au message ci-dessous, voici les frais pour les prestations complémentaires publiées à l'époque:
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Remarques :
-  Les garages ou emplacements de parking liés à un appartement dans le même immeuble : par parking, 10% de la tarification unitaire de l’appartement ;
-  Au cas où de petites surfaces commerciales, bureaux ou entrepôts sont l’accessoire dans des immeubles résidentiels, les barèmes unitaires des appartements peuvent être appliqués ;
-  Pour les bâtiments avec accès au public (parcs, centres commerciaux, etc.) : voir tarifs ci-dessus + 100%.
-  Pour les bâtiments sans concierge : barèmes + 10 %
3.1.4. Tâches complémentaires de gestion du syndic.
Des honoraires ou indemnités supplémentaires (plus frais administratifs), non prévus dans la tarification susmentionnée, sont à prévoir pour les prestations complémentaires ou extraordinaires décrites ci-après :
Description des tâches complémentaires ou extraordinaires     Tarifs

    2002
Partage des frais entre bailleurs et locataires    € 77
Partage des frais lors d’une vente    € 94
Relevé intermédiaire des compteurs individuels (par opération)    € 19
Copie d’un relevé ou d’un décompte    € 3
Consultation des décomptes de l’année (par ½ h)    € 17
Consultation des décomptes antérieurs (max. 5 ans, ½ h)    € 32
Copie d’une facture, d’un relevé, etc. (par copie)    € 0,55
Réponse au notaire en cas de transmission de propriété d’un lot    € 94
Si des paiements deviennent exigibles au sens de l’art. 577-11, §I, 1, 2 ou 3 du C. civ.    € 166
Lettre format din A4 (par page)    € 22
Indemnité horaire pendant les heures de bureau    € 55
Indemnité horaire en dehors des heures de bureau     € 88
Indemnité horaire les dimanches et la nuit (de 20 à 8h)    € 111
Indemnité kilométrique de déplacement : barèmes de l’état (AR 02/02/2001 – MB 16/02/2001)

3.1.5. Assemblées ou réunions supplémentaires
Description des tâches complémentaires ou extraordinaires    Tarifs

    2002
Convocation [également dans le cas où une seconde assemblée générale doit être convoquée (art. 577-6, §3 du C. civ.)]    € 66
Registre des présences [également dans le cas où une seconde assemblée générale doit être convoquée (art. 577-6, §3 du C. civ.)]    € 17
Rédaction des procès-verbaux    € 111
Mise à jour des registres légaux (ou autres)     € 88
Présence et secrétariat + frais administratifs    (voir indemnités horaires)
3.1.6. Autres tâches complémentaires
Des honoraires ou indemnités supplémentaires (plus frais administratifs), non prévus dans la tarification susmentionnée, sont à prévoir entre les parties pour les prestations décrites ci-après :
-  travaux aux parties communes :
-  commander, faire exécuter, contrôler et/ou réceptionner de gros travaux d’entretien ou de rafraîchissement dont la direction a été confiée à un tiers (architecte, entrepreneur, etc.) ;
-  commander, faire exécuter, contrôler et/ou réceptionner des travaux autres que ceux prévus dans les prestations légales du syndic ;
-  assister aux expertises, encaisser et répartir les indemnités, et d’une manière générale, toute intervention en cas de sinistre : si le syndic n’est pas le courtier en assurances, des honoraires sont calculés sur le montant de l’indemnité – y compris la franchise – accordée par la compagnie :
Jusqu’à € 5.000    15% du montant de l’indemnité
Jusqu’à € 25.000    10% du montant de l’indemnité
Au-delà de € 25.000    5% du montant de l’indemnité
-  des honoraires suivant tarif horaire sont à prévoir pour:
-  suivi et gestion des dossiers contentieux (arriérés de paiements, infractions, etc.) ;
-  gestion des dossiers de représentation de l’association des copropriétaires en justice ;
-  bâtiments neufs : interventions éventuelles, conseils et/ou présences lors des procédures de réception ;
-  les frais de gestion de la concierge ou du personnel, ainsi que les frais pour les annonces, le recrutement et l’engagement ;
-  les frais des relevés des compteurs et la répartition des consommations privées ;
-  les honoraires du syndic ne prévoient pas :
-  les frais de gestion de la concierge ou du personnel effectuée par un secrétariat social ;
-  les frais des relevés des compteurs et la répartition des consommations privées effectués par une entreprise spécialisée ;
-  les assistances et/ou prestations à caractère comptable, juridique ou fiscal : rapports, formalités, déclarations, courrier, avec les administrations (communales, fiscales et autres) ;
-  obligations légales et informations envers les occupants et/ou les locataires ;
-  affichages légaux et/ou autres (règlement d’ordre intérieur, etc.)
-  traductions vers une langue nationale ou vers des langues étrangères ;
-  les déclarations ou états à caractère privé et les prestations ou interventions quelconques à caractère privatif ;
Les déclarations de fichier à la Commission de la protection de la vie privée.

L'IPI diffusait des barêmes recommandés jusqu'en 2002. Les agents ont toujours été libres de fixer leurs tarifs, mais depuis 2002, une certaine jurisprudence européenne interdit de publier des tarifs recommandés.

Mon PC ayant une bonne mémoire, je vous les copi-colle ci-dessous:
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3.1. LE SYNDIC
-Le syndic assure les prestations légales décrites dans le Code civil (art. 577-8 §4) (Convoquer l’assemblée générale, consigner les décisions de l’assemblée dans un registre, exécuter et faire exécuter les décisions, accomplir tous actes conservatoires et tous actes d’administration provisoire, administrer les fonds de l’association des copropriétaires, représenter l’association en justice et fournir un relevé des dettes en cas de vente.).
-Ces prestations prévoient notamment la présence à l’assemblée générale annuelle et la gestion des comptes (établissement du budget, des appels de provision, de l’état patrimonial et la répartition des frais).
-La mission du syndic professionnel comprend également la surveillance et le contrôle régulier des parties communes et des contrats y afférents, la commande de tous les équipements, la direction du ou de la concierge, l’application du règlement d’ordre intérieur et la gestion des sinistres communs.
-Les prestations décrites dans les tâches complémentaires de gestion seront indemnisées au syndic suivant le barème.
-Les prestations du "syndic" peuvent faire l’objet d’adaptations compte tenu des usages régionaux et/ou compte tenu des spécifications particulières de l’immeuble.
Dans ce dernier cas, néanmoins, les tarifs ne pourront être inférieurs de 10% à la présente tarification et seront accordés sous l’entière responsabilité du syndic, qui devra en mentionner la justification détaillée dans son contrat [La circulaire I.P.I. du 16.08.95 – page 3 – mentionne : "l’absence de T.V.A. pour le client justifie une adaptation (augmentation) des honoraires du syndic".
-Les honoraires calculés sur base des présents barèmes et tarifs doivent être imputés et répartis conformément aux stipulations de l’acte de base ou du règlement de copropriété de chaque bâtiment.
-Les frais administratifs (y compris les fournitures de bureaux), et certaines tâches complémentaires de gestion ne sont pas prévues dans les tarifs et sont à charge de la copropriété ou des propriétaires.

3.1.1. Immeubles à appartements
Montants à appliquer cumulativement par unité et par mois
Nombre d’appartements    Tarifs            2002
Moins de 10 - Minimum            Forfait           € 186
Moins de 100                                                € 19
Plus de 100                                                   € 17
3.1.2. Garages et/ou emplacements de parking
Montants à appliquer cumulativement par unité et par mois
Nombre de garages et/ou     Tarifs
d’emplacements     2002
Moins de 25 - minimum                                 € 111
Moins de 50                                                  € 4
Plus de 50                                         € 3
3.1.3. Immeubles commerciaux, de bureaux ou entrepôts
Montants à appliquer cumulativement par m² brut et par mois
Surface brute en m²    Tarifs (hors TVA)
    2002
Moins de 1.000 m² - minimum    Forfait        € 350
Jusqu’à 5.000 m²                                       € 0,35
5.000 m² et plus                                        € 0,30