Rénovation ascenseur et quotité

Est il claire et simple pour vous? Il faut que soit marquez quelque part quels lots participent aux charges communes générales et/ou quels lots participent aux charges communes particulières. Apres il faut avoir la definition de "certains ouvrages ou équipements pour lesquels un autre mode de répartition a été fixé" en fonction de "l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges"
Sans un tableau des quotites et charges (actuelles et à proposer) la discussion en AG sera difficile.

Votre acte de base envisage donc le critere d'utilité pour les charges communes particulières incombant aux copropriétaires en fonction de l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges.
Le probleme est maintenant quel type de discussion, dossier et repartition proposer en AG en tenant compte:
- des motivations qui vous amenent à changer la repartition. Il faudra repondre au questions suivant: a) que est ce que a changé depuis la redaction de l'acte b) a-t-il l'immeuble subis un modification? c) a-t-il quelqu'un un prejudice propre et si oui pourquoi l'aurait maintenant?
- de la discussion et proposition (voir possibilité d'executer facilment la decission d'AG) de changement de repartition sur le plan a) technique (recours à un eventuel expert pour l'evaluation des charges), b) comptable (ici le syndic devra vous aider), c) equité dans par rapport aux criteres valeur et utilité 
- rapport couts/benefices de l'ensemble de l'operation.

Que voilà une sage décision!
Profitez des bonnes dispositions de chacun pour mettre à plat une bonne fois pour toutes
la répartition des frais, de telle manière qu'elle soit équitable pour les utilisateurs ou
non-utilisateurs forcés de certains biens qui sont communs à tout l'immeuble ou à une partie de celui-ci.

Bonne chance et dites nous comment vous avez résolu le problème quand ce sera fait.

Dans ce cas les coproprietaires payeront les charges et pour la renovations et pour l'entretien et la repartition plus classique est que l'etages plus haut payent plus pour l'entretien et l'electricité tandis que les gros travaux sont payée en fonction des quotités.

J'ai bien compris votre position très utilitariste (seulment critere de votre utilité) mais il faut accepter l'acte de base et pas penser forcement que qui l'a redigé ne l'a pas fait avec connaissance et bons sens. Il faut pas oublier qu'un garage fait partie d'une residence et contribue et "en profite" de sa valeur. Un garage vaut autant parce que est dans un certain immeuble. Alors pourquoi vous ne devriez pas contribuer aux depenses de l'immeuble (avec different clef de repartition le cas echeant)? Est il raisonnable (il n'aura pas la majorité en AG de toute façon) changer un acte de base seulment pour un coproprietaire de seul garage? Je pourrais dire que s'il n'est pas content qui vend son garage....Avec votre approche par example si les garages se trouvent dans un cour interieur les coproprietaires de seuls appartements ne devront pas payer la renovation et entretien de la cour ainsi que l'electricité de son illumination? Ehh oui bienvenue l'anarchie atravers le critere d'utilité....

Ehh oui le gens ne veulent pas ni marcher et monter à pied ni payer pour l'ascenseur...

Je suis d'accord qu'il faut regler la chose en AG. Personne vous a "obligé" à acheter un seul garage...
Toutefois, il ne serait pas facile determiner, surtout si l'immeuble n'a pas été concu de façon à pouvoir le permettre,  - a) techniquement, b) dans la comptabilité, c) par rapport aux criteres valeur/utilité d) eventuel prejudice propre - "les charges afférentes aux parties communes de l'immeuble qui ne servent pas aux garages".
De toute facon avant le Juge est obligatoire la discussion en AG.

Ici il y a deux aspects à considerer:

- Quand un coproprietaire achete est censé avoir lu et accepté l'acte de base. Pretendre de le changer après n'est pas evident. Il faut faire attention à tout abus de minorité quand vous dites un proprietaire lésé.
- Pour les actes de base anciens il faut voir pourquoi plus de dix ans de l’entrée en vigueur de la loi qui autorise une demande devant le Juge de Paix, certaines copropriétaires s'apercoivent d’un éventuel préjudice propre. Il faudra prouver que l'ancien système de répartition était particulièrement injuste ou est devenu inexact à la suite d'une modification de l'immeuble touchant à certains biens. En France il me semble qu'on a meme un delai de 5 ans dès la date de l'acte de base pour eventuellment l'attaquer et modifier la repartition des quotites et charges. Après il faut avoir un dossier "beton" pour modifier les choses peine creer un'insecurité juridique enorme où le premier coproprietaire qui "s'estime lesé" (et vous utilisez ici une notion subjective) voudrait changer l'acte.

Le drame c'est qu'un propriétaire s'estime lésé par ce que l'acte de base prévoit.
Personnellement, je suis d'accord avec son point de vue, les garages ne devraient pas intervenir dans les frais de l'ascenseur.

Ensuite, les frais relatifs à et ascenseur devraient être répartis au prorata des quotités des seuls appartements, sans tenir compte
des étages.

Celui qui habite au 3è étage n'use pas plus l'ascenseur que celui qui habite au 1er ou au 2è, surtout si ceux-ci ont un chien qu'ils sortent 3 ou 4 fois par jour alors que lui n'en a pas.

Ensuite, si pour rentrer chez lui au 3è, il trouve l'ascenseur au rez, il ne fera qu'une course de 3 étages.
Par contre, si celui qui rentre chez lui au 2è étage fait descendre l'ascenseur du 3è pour remonter au 2è, il aura parcouru 5 étages avec 2 démarrages, ce qui coûtera beaucoup plus cher.

La meilleure méthode est de calculer les frais suivant les quotités dans la copropriété des seuls appartements, sans les garages.

A mon avis, c'est cela la véritable équité.

Vous aurez difficile de me convaincre.
J'admets que la valeur des garages peut être influencée par le voisinage direct, comme l'état des voies d'accès et la façade de l'immeuble dans lequel ils sont situés.

Mais certainement pas par l'existence d'un ascenseur, aussi beau soit-il!

Rien à voir.

Je confirme que par ici à Liège, les actes de base prévoient souvent des groupes différents dans les immeubles en fonction des charges qu'ils sont sensés supporter; par exemple:

- des parties communes générales (terrain, façade, toiture, TD, égouts....)
- des parties communes spéciales aux appartements dans lesquelles les magasins et les   
   garages n'interviennent pas,
- des parties communes spéciales qui ne concernent que les garages et dans lesquelles
   les  appartements et les magasins n'interviennent pas.
- et d'autres, si c'est nécessaire.

Dans ces conditions, il est exclu que les propriétaires de magasins et de garages interviennent dans les frais d'un ascenseur et que les appartements payent quoi que ce soit pour le volet qui ferme l'accès aux garages.

A chacun sont dû, suivant ce qu'il possède, telle est la meilleure règle.