Abandon de recours - recours des voisins - ...

Suis pas assureur. Mais... cela me paraît bizarre comme question.

Le locataire doit assurer sa responsabilité civile locative , puisqu'il est gardien de la chose louée. Il s'agit de se protéger en cas de recours par la compagnioe d'assurance du propriétaire (ou de la copropriété) contre le tiers responsable, à savoir en l'espèce (le cas échéant) : le locataire.

S'il y a abandon de recours, la compagnie "proprio" abandonne sa faculté d'exercer son recours contre le locataire : pourquoi devrait-il dès lors s'assurer en RC locative ?

Il doit évidemment assurer son contenu dont il est lui-même proprio, mais c'est un autre débat.

Je ne vois pas ce que la RC familiale vient faire là-dedans...

Suis toujours pas assureur, mais à mon avis, cela se passerait plutôt de la manière suivante.

Si l'immeuble voisin a subi un sinistre dont la cause est, par exemple, votre immeuble (dans lequel votre locataire a commis, par exemple, une faute générant ledit sinistre),

l'assureur du voisin exercera son recours contre la compagnie "proprio" (et pas directement contre le tiers locataire responsable) qui elle-même ne pourra pas exercer son recours contre le locataire en cas d'abandon de recours.

De toute façon, en pratique, avec toutes ces fusions de compagnies , il y en a de moins en moins et très souvent, il s'agira de la même compagnie pour les 2 immeubles...
Mais, cette considération-là, c'est juste pour le fun.

Dans le cas d'une copropriété, le locataire qui avait cassé une vitre a préféré faire jouer son assurance RC familiale, dont la franchise était moins élevée.

Surprise: la RC familiale garantitle dommage, mais pas la remise en pristin état. En clair, ils appliquent de la vétusté.

Sur le principe, d'accord, mais de la vétusté sur une vitre, je les ai envoyé à la gare, et ils sont tout payé...

Ceci dit, je ne sais toujours pas quel est l'avantage pour le locataire d'avoir une assurance avec abandon de recours, sir le recours des voisin ne peut être couvert séparément...

Merci pour ce message bien encourageant.

Quelle est votre source comme quoi il y aurait abandon de recours automatique entre compagnies d'assurances? C'est une loi? C'est une pratique comme certaines compagnies pratiquent en assurance auto (mais pas toutes!!!)?

Les limites de l'abandon de recours . Pour comprendre les limites de la protection offerte par un abandon de recours, prenons un exemple courant. Un propriétaire prend un abandon de recours en faveur de son locataire. Le locataire n'est pas assuré en matière de responsabilité civile. Le tuyau de sa machine à laver casse et l'eau inonde l'appartement du dessous. L'assurance du propriétaire va indemniser à neuf tous les dégâts et ne pourra pas se retourner contre le locataire. Par contre, l'assurance de l'occupant de l'étage en dessous indemnisera ce dernier et se retournera contre le locataire pour récupérer la valeur réelle. Si le locataire avait pris une assurance responsabilité civile, il aurait été couvert. En conclusion, même si le locataire bénéficie d'un abandon de recours, il doit assurer ses risques d'occupant.
Quel est l'intérêt du bailleur ? Il assure le bâtiment, mais il a également intérêt à ce que le locataire veille à assurer ses risques d'occupant. En effet, si le locataire est poursuivi, cela ne fera que compliquer sa situation et la procédure. De plus, il est plus intéressant de garder un locataire solvable, surtout si le dommage n'est pas conséquent. Enfin, expliquer au locataire qu'il est protégé par cette clause peut aider à la négociation. Le montant du loyer tiendra compte de la prime normalement à charge du locataire : il n'y a pas de secret.

article du " soir "

Petite explication complémentaire ; en 1972, il a été mis en place un système original et rapide d’indemnisation des sinistres : le RDR (contraction du français Règlement Direct et du néerlandais Directe Regeling).
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de trois conventions signées entre assureurs qui constituent ensemble un règlement souple et clair d’indemnisation rapide.
Lorsqu’une collision entre véhicules automoteurs survient,  l’indemnisation des dommages matériels exclusivement sera nettement accélérée. Comment ? En contournant le principe de l’action directe : l'assureur de la victime (appelé assureur directe) va régler au nom et pour le compte de l’assureur du responsable (appelé assureur adverse) les dommages subis, à charge de les lui réclamer ensuite.
A quelles conditions ?
Plusieurs conditions, cumulatives, existent :
- l’accident doit être survenu en Belgique.
Si une personne est blessée au cours d’un l'accident, c’est le principe habituel qui s’applique : elle devra adresser sa réclamation à l'assureur du responsable.
- les dommages matériels doivent effectivement provenir d’une collision entre deux véhicules automoteurs. Pas question de faire jouer le RDR pour la réparation d’un véhicule qui aurait par exemple percuté un poteau de signalisation.
- ces véhicules doivent être assurés en responsabilité civile en Belgique auprès d’une compagnie qui a adhéré au RDR. La plupart des compagnies (45) répondent à cette condition. Il est à remarquer que le Fonds commun de garantie automobile est également repris comme partie adhérente au RDR. Ce fonds indemnise les tiers lésés par le fait d'un véhicule non assuré (environ 1,8 %. Des véhicules en circulation). Un assureur direct peut lui adresser une demande de compensation.
- le montant des dégâts matériels subis par le véhicule de l’assuré non responsable ne peut dépasser le plafond de la convention. Ce montant est actuellement de 8500 €, HTBVA et frais divers.
- l’assureur direct (l’assureur du non responsable ou de la victime) doit être en possession d’éléments suffisamment concordants et incontestables pour permettre l’application du barème des responsabilités prévu dans la convention RDR.  Est visé le constat commun (à défaut la toute première version des parties). En pratique, l’assureur direct consultera une liste : celle des 18 «barèmes de responsabilités».  Cette liste reprend une série de circonstances propres à la collision (feu rouge non respecté, collision à l’arrière, passage de ligne blanche, etc). Dès qu’il est certain que l’accident rentre dans l’un des barèmes, l'assureur direct fait procéder à l'expertise des dommages au véhicule de son assuré et indemnise celui-ci pour le compte de l'assureur du responsable. Bien sûr, son intervention se fait dans la mesure de la responsabilité prévue au barème. Si, par exemple, il s’agit d’un cas de responsabilité partagée, l’indemnité sera également partagée.
Une caisse de compensation.
Exactement comme pour les chèques qui entrent en chambre de compensation, les créances des assureurs directs vont être directement compensées entre elles. La caisse de compensation RDR est gérée par Datassur. Il s’agit d’un organisme surtout connu pour ses fichiers  et bases de données utiles aux assureurs. Mais, ce que l’on sait moins, c’est qu’il est également impliqué dans la gestion administrative et informatique de la caisse de compensation RDR. Pour mieux comprendre sa mission, prenons un exemple simplifié, à partir de deux accidents. Telle créance (A) due à l’assureur (B) par l’assureur (C) dans le cadre d’un sinistre (D) sera partiellement ou totalement compensée par telle autre créance (E) due par B à C dans le cadre d’un autre sinistre (F).  Si le sinistre D a occasionné un coût moindre que le sinistre  F, B ne recevra rien et C recevra de B la différence entre les créances E et A, ce qui permet de régler le paiement de deux créances en un seul paiement.
L’assureur direct (de la victime) ne recevra toutefois pas le même montant que celui qu’il a du verser à la victime. Le remboursement de sa créance ne sera pas déterminé par le coût des réparations, mais par la moyenne arithmétique des coût réels exposés par l'ensemble des assureurs au cours d'un même mois. Pourquoi ?  Parce que, par cette technique,  chaque assureur espère équilibrer ses résultats mensuels de la branche auto sur base de l’application  de la loi des grands nombres.

Il me faudrait aussi une explication pour savoir la différence entre RC locative et RC familiale

La RC locative, c'est pour couvrir la responsabilité du locataire à l'égard d'un bien dont il a la garde.
Le contenu, il en est propriétaire.
Il doit (facultatif, mais assez élémentaire comme précaution) l'assurer de son côté, indépendamment du débat sur l'abandon de recours.

Ce que je n’ai pas encore compris, c’est pourquoi, dans une copropriété assurée avec un abandon de recours, j’ai vu lors d’un sinistre dégât des eaux, l’inspecteur de la compagnie demander à un locataire (responsable du sinistre) les coordonnées de sa RC familiale (Il n’avait pas de RC locative, puisqu’informé de l’existence d’un abandon de recours)….

Mais il n'y avait pas de dégâts au contenu chez le propriétaire du dessous.. Juste au mur et au parquet.... ???