procurations

Votre syndic (bénévole) est un demeuré qui n'a rien compris à la manière d'appliquer la loi.

1) D'abord on ne détermine pas la validité d'un quorum en comptant les personnes (une personne n'est pas égale à une voix).
Ce qui compte c'est le nombres de QUOTIES présentes ou représentées à l'assemblée.
Tous les mandats comptent pour déterminer le quorum.
Ce n'est que pour les votes qu'il faut appliquer l'art. 577-6 § 5 que vous citez, dans le cas où il y aurait dans l'assemblée un mandataire majoritaire; c'est à dire quelqu'un qui détiendrait à lui seul, plus la moitié des quotités en séance.

2) Votre assemblée était valable si elle réunissait les quotités requises par votre acte de base puisque plus de la moitié des propriétaires étaient présents ou représentés.(2è condition prévue par la loi).
Dans ce cas, elle ne devait pas être reportée au prétexte abusif que vous représentiez à vous seul les 4/7e (donc plus de la moitié) des personnes présentes.

3) Si la valeur de vos quotités, ajoutées à celles de vos 3 mandats, dépassait le total des quotités possédées par les autres propriétaires
en séance, les votes pouvaient quand même se dérouler normalement, mais au décompte des voix, vos quotités auraient été réduites à celles possédées par les autres.

4) Le mandataire ne doit se défaire d'aucune procuration, ce serait un comble!
C'est seulement au moment du vote que ses quotités sont réduites à la valeur des quotités qui sont en face de lui.

Demandez à votre syndic bénévole de se documenter sérieusement
sur la manière d'appliquer la loi. Il existe plusieurs bouquins qui peuvent l'aider efficacement
A la limite offrez en lui un! C'est dans l'intérêt de votre copropriété. Sinon conseillez lui de venir faire un tour sur ce site pour y faire son
écolage......
Je crois qu'il en a bien besoin.

C'est malheureusement ce qui se passe le plus souvent. Le syndic refuse de communiquer les éléments probants sous prétexte que le conseil de gérance les a vus, confondant ainsi l'ACP avec le seul conseil de gérance qui faut-il le rappeler est facultatif dans une copropriété.

Par son caractère facultatif, l'existence d'un conseil de gérance ne peut en aucun cas priver un copropriétaire du droit de contrôler la gestion.

Une personne peut avoir les procurations de toutes les copropriétaires, sauf un. Mais les voix d'un membre de l'AG doivent être limité au total des autres membres.

Une personne non-membre de l'AG, copropriétaire ou non, ne peut être présent qui si l'AG l'autorise. Cette personne ne pourra participer à la délibération ni au vote.

Donc un couple, propriétaire d'un appartement, doit désigner la personne qui va le représenter à l'AG. L'autre reste en principe à la maison.

Une des conséquences est que le syndic est obligé d'envoyer avec l'invitation tous les documents nécessaires pour se former une idée des conséquences ou options des points proposés. Ceci pour que le groupe de propriétaires de chaque lot (ou groupe de lots) puissent se réunir, déterminer leur choix et mandater leur représentant.

La disponibilité des documents va de pair avec la limitation de représentation à une personne, pour le groupe de lots qui appartient aux mêmes copropriétaires.