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On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

duvessa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 23-03-2006
Messages : 12

On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Bonjour,

Je vous expose mon problème, car nous avons vraiment besoin d’aide.

Nous avons trouvé une belle maison qui nous a charme. Il y’avais juste le géomètre qui devais passer, pour diviser le terrain. Nous avons donc signé l’offre ferme d’acquisition, ce qui veut dire que si le vendeur accepte l’offre nous sommes tenu à acheter.

Jusque la pas de problèmes… Mais une fois l’offre contre signé des vendeurs, les choses ont commencé.

L’agence nous téléphone en dissent que la propriétaire souhaite récupérer un bout de terrain, ( 4m x 4m ) mais ne veut pas le racheter, on dois en faire cadeau quoi, car elle veut même pas baisser le prix de la vente, ah non c’est signé !!

Apres on apprend que comme le terrain va être divisé, on doit déplacer la porte qui donne sur le jardin, on doit donc boucher le trou qui donne vu sur le jardin du voisin et refaire une ouverture pour avoir accès a notre jardin. De plus on dois cacher une fenêtre a l’étage, et construire un mur pour cacher cela.. Tout ça pour cacher la vue chez le voisin.

Mais tout ceci n’était pas dis avant la signature !!!!

Nous savons plus quoi faire, même notre courtier as dis que on s’étais fait avoir, et nous as carrément dis que notre prêt étais refuser sur base de ses données la.

Maintenant il m’as dis qu’il y as un moyen de faire annuler la vente : 3 refus de prêt et la vente est annulé.

Je dois dire que dans l’offre ferme d’acquisition il y as une clause que si le prêt est refuser la vente est annuler… mais pourquoi il faut se faire voir refuser 3 fois le prêt par la banque alors ?


Je vous remercie infiniment de votre aide.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 23 954

Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Allez faire des photos de l'état dans lequel cela se trouve. SI vous avez fait une offre d'achat pour quelque chose, il n'est pas question que les conditions de vente changent en cours. Pour qu'une vente soit parfaite, il faut un accord sur la chose et sur le prix.

Si la demande de modification est faite par écrit, vous avez la preuve en main qu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix. Et donc que la vente n'est pas parfaite...

Avez-vous un écrit quelconque?
Avez-vous mis une limite de validité dans le temps pour votre offre?
Est-ce que l'offre a été contresignée?
Si oui, l'avez vous reçue en retour?
Est-ce que l'offre était précise quant à la dimension et les bornes prévues?

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duvessa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
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Messages : 12

Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Rebonjour,

L'offre as été contresigné et je l'ai reçu ( une copie ) 15 jours apres.

Il n'y as pas de limite de date quelconque marquer sur cette offre.. sauf pour le pret nous avons deux mois pour le faire.

Aucun écrit as été fait ce qui concerne les travaux à faire pour délimiter le terrain.

Le géometre n'etaint pas encore passer a la signature de la promesse de vente, j'as pas de chiffres quoi terrain sur cette offre.. juste le prix de vente de la maison, et les frais d'agence, qui par ailleurs sont de 6%  ( !!! ) par rapport au prix de vente.

Une question encore, si le prêt n'est pas accepter?? faut refaire d'autres banques avant d'annuler la vente?

Merci de vos réponses et merci Grmff

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tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Je suis dans un cas inverse par rapport à vous, je suis dans le cas du vendeur....A mon avis comme cette offre a été contresignée, elle est valable dans l'état du bien au niveau cadastre au niveau de la commune.
Donc , le vendeur ne peut modifier après signature le terrain concernant cette vente sans accord de votre part ou achat de ce bout de terrain.
Ou si je reprends ce qui est en-dessous :
- Est-ce que l'offre était précise quant à la dimension et les bornes prévues?
- et aussi pour qu'une vente soit parfaite, il faut un accord sur la chose et sur le prix.
- Si la demande de modification est faite par écrit, vous avez la preuve en main qu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix. Et donc que la vente n'est pas parfaite...

Je pense qu'on peut invoquer que cette vente n'est pas parfaite si...la demande de modification est faite par écrit, vous avez la preuve en main qu'il n'y a pas accord sur la chose et sur le prix. Et donc que la vente n'est pas parfaite...

Moi je suis ds le cas opposé n'ayant rien signé en tant que vendeur...Le géomètre peut passer pour préciser la dimension du terrain du bien à vendre....Et le candidat acheteur peut aussi retirer son offre ou proposer de changer le prix, etc...

Frais d'agence ? Pour le vendeur normalement ! et 3 % HTVA maximum sur le prix de vente
Bref ! Vous pourriez demander plus de clarté sur tout ceci, ce n'est pas tellement " dans les normes " ....

Je vous le dis quoique je sois un vendeur mais cette histoire de vente n'est pas très correcte ou est " bancale "

Tototristan

duvessa a écrit :

Rebonjour,

L'offre as été contresigné et je l'ai reçu ( une copie ) 15 jours apres.

Il n'y as pas de limite de date quelconque marquer sur cette offre.. sauf pour le pret nous avons deux mois pour le faire.

Aucun écrit as été fait ce qui concerne les travaux à faire pour délimiter le terrain.

Le géometre n'etaint pas encore passer a la signature de la promesse de vente, j'as pas de chiffres quoi terrain sur cette offre.. juste le prix de vente de la maison, et les frais d'agence, qui par ailleurs sont de 6%  ( !!! ) par rapport au prix de vente.

Une question encore, si le prêt n'est pas accepter?? faut refaire d'autres banques avant d'annuler la vente?

Merci de vos réponses et merci Grmff

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Bonjour
Je suis assez d'accord avec tototristan.
Quelle est le description ou la dénomination du bien vendu dans l'offre?

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duvessa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 23-03-2006
Messages : 12

Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

La suite de cette histoire :

Mon courtier à contacter son notaire afin de demander des renseignements.

On ne peut pas faire passer un géometre apres signature d'un contrat, donc on pourrais avoir faute de procedure.
Sur le contract j'as seulement marquer : maison d'habitation 87500€, frais d'agence 5250€... pas de chiffres par rapport du terrain, ni des changements a faire. Rien est sur papier !
Ce qui concerne les frais d'agence, très élevé.. mais nous avons signer.

Autre nouvelle aussi, notre prêt est refusé.. je me demande si je dois m'en rejouir ou pas  hmm

Ce qui est certain c'est que je dénoncerai cette agence aupres de test-achat, car à mes yeux, on s'est fait avoir sur tout la ligne !!

Je vous tient au courant des suites de cette histoire

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

duvessa a écrit :

Ce qui est certain c'est que je dénoncerai cette agence aupres de test-achat, car à mes yeux, on s'est fait avoir sur tout la ligne !!

Adressez-vous aussi à l'IPI

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duvessa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Bonsoir,

Voila les suites..

Nous avons informer l'agence immobilière du refus de prêt hypothécaire.. Première réaction, je cite : Moi je sais vous avoir le prêt sans aucun problème, le courtier avais déjà pas envie de faire votre dossier alors logique qu'il l'as fait refuser"
Mais qui il est de juger comme ça sur des gens??
Et quelle mauvais magouilles fait t'il encore??

Notre prêt a été refusé pour trois raisons

1. J'ai un contrat a durée déterminer, donc ils ne peuvent pas compter sur le montant minimum du chômage.
2. Revenu et dépenses trop élevées.
3. Prêt déjà en cours trop important.

L'agence veut nous obtenir un prêt alors qu'il sait que cela nous mettrait en surendettement !! Il préfère faire sa vente et nous mettre dans la M.... du moment qu'il vend.

Nous avons reçu la lettre qui confirme que la banque n’a pu donner une suite favorable à notre dossier concernant le prêt hypothécaire.

Nous avons quand même fait une deuxième demande auprès d'un banque afin d'assurer nos arrières, car le monsieur de l'agence as " Insister " que nous le fessions, heureusement cela étais gratuit.
Bien sur cette demande était négative aussi.

Donc dés réception du deuxième refus, j'envoi une lettre recommandée avec accusé de réception afin de faire annuler cette vente.

Pensez vous que l'agence peut me demander des frais suite a l'annulation?
Et comment dois je réagir si il m'appelle, si il insiste (c'est sa spécialité)?

Je vous remercie de votre aide..

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duvessa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 23-03-2006
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Ah oui... faut t'il envoyer une recommandé au notaire aussi et aux vendeurs?

Merci wink

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

duvessa a écrit :

Ah oui... faut t'il envoyer une recommandé au notaire aussi et aux vendeurs?

Merci wink

Voir les modalités précisées au contrat...
A priori, c'est effectivement à son co-contractant (donc le vendeur) qu'il faut écrire. Et pas à "l'agence".

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duvessa
Pimonaute
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Dans le contrat ce n'est pas spécifier, je vous cite la clause :

La présente vente a lieu sous la condition suspensive de l'octroi pas l'acquereur du pret hypothecaire qu'il a sollicité.Il est cependant formellement convenu qu'à défaut par l'acquereur d'avoir ratifié les presents purement et simpelment au plus tard dans un delai de deux mois à compter de l'acceptation du proprietaire et d'apporter par la meme occasion la preuve insicutable écrite de l'octroi de ce pret, la convention deviendra purement et simplement caduque comme si elle n'avait jamais exsisté.

Alos cela veut dire quoi exactement en français? Lol

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jacq
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Qui doit payer les frais d'agence !!!!!! avez vous un contrat avec l'agence qui stipule que vous devez payer des honoraires,c'est le monde à l'envers, généralement c'est le vendeur qui est lié par un contrat QUI DOIT payer une commission et peut importe que celle- soit de 6, 10 15%?
SEUL LE VENDEUR EST TENUS A INDEMNISER L'AGENCE
Vous avez 2 refus de prêt par 2 banques différentes,vous devez par écrit prévenir le vendeur + le notaire de votre impossibilité de payer le prix de la maison.
Attendez la suite, pas de panique, personne ne peut vous inquiéter

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duvessa
Pimonaute
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Les frais d'agence c'est nous qui les payons SI il y as vente,  soit 6%.
Mais comme la vente sera annuler il n'y auras pas de frais.
J'enverrais meme 3 recommandés , agence, vendeur et notaire, comme ca nous sommes certain.. dissons que nous avons peur d'encore faire une gaffe dans cette histoire  hmm

Je suppose que par la suite je devrais simplement recevoir une lettre, dissant que la vente est annulée?

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Il y a beaucoup d'éléments dans tous les sens dans l'énoncé de votre affaire...

Avez-vous consulté un notaire ?
Avez-vous versé le moindre euro à quelqu'un ?
Devez-vous récupérer une garantie ou des arrhes ?

Ou souhaitez-vous simplement sortir du guêpier, alors même que vous n'avez rien payé à qui que ce soit et que les dégâts se sont limités à la signature de ce document mal fichu rédigé par je ne sais qui ?

Vous devriez consulter avec les pièces du dossier: cela sort du cadre de ce forum où les opinions émises, sans voir les documents , doivent être prises avec cette fameuse réserve...

Vous pourriez par exemple voir un notaire.
Ou prendre contact avec la Legal Hotline (tel.: 0903 99003)

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duvessa
Pimonaute
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Nous n'avons pas donner d'acompte, ni vus un notaire.
Nous avons simplement signer la promesse ferme d'aquisition, ou il y avais cette clause que, si le pret etais refusé la vente étais annuler.

Il suffit donc simplement d'envoyer un recommandé afin d'annuler cette vente , n'est ce pas?

merci de votre aide

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

duvessa a écrit :

Nous n'avons pas donner d'acompte, ni vus un notaire.
Nous avons simplement signer la promesse ferme d'aquisition, ou il y avais cette clause que, si le pret etais refusé la vente étais annuler.

Il suffit donc simplement d'envoyer un recommandé afin d'annuler cette vente , n'est ce pas?

merci de votre aide

- voir si vous êtes toujours dans les délais de la condition suspensive
- faites vérifier votre projet de courriers recommandés par la Legal Hotline

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Si vous n'avez rien payé, si la clause suspensive est celle que vous mentionnez (ce qui me parait très bizarre comme clause, vachement avantageuse pour vous), et si vous êtes dans le délai de 2 mois, 3 recommandés doivent suffire pour éviter tout problème.

Vu vos explications touffues, consultez la hotline. Ce  sera sans doute une mesure pas chère mais pas inutile.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Grmff a écrit :

Vu vos explications touffues, consultez la hotline. Ce  sera sans doute une mesure pas chère mais pas inutile.

Tarif = 1,12 euro/minute. Pas d'abonnement à souscrire.

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duvessa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

La clause dans le contract est effectif celle que j'ai mentionner.
Nous avons jusque au 8 mai pour annuler la vente, car cela as été signer le 8 mars.
Je contacterais la hotline afin d'etre sure de bien faire les choses dans l'ordre avec les recommandées.
Je vous remervie de votre aide a tous.

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duvessa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
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Re : On s'est fait avoir, et comment !!! Aidez nous

Etant membre, j'ai téléphoner à test achat.
Je viens donc d'envoyer 3 recommandés avec accusé de reception ( agence, vendeurs et le notaire) mentionnant bien d'annuler la vente suite au refus de la banque pour le pret et en mentionnant ainsi la clause qui est dans le contract.
Et biensur j'ai joint les photocopies des 2 refus.

Maintenant faut voir ce que ca va donner.

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