approbation procès verbal assemblée générale

@tous

Je viens d'acheter et de recevoir un exemplaire du N° 2016/1 (62 pages) de cette revue, qui contient les quatre articles suivants (tous les auteurs écrivent à titre personnel sans mention de leur titre actuel) :

1. « La comptabilité des copropriétés après la promulgation de l’AR du 12 juillet 2012 », par Eric Arpigny, comptable fiscaliste (p. 3 à p. 24.);
2. « Vers plus de professionnalisme » par Yves Van Ermen, président de l’IPI (p.25-p.42);
3. « Responsabilité notarial et copropriété », par Jean Goemare, Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1977, spécialisé en responsabilité civile professionnelle des notaires (p. 43-p.52);
4. « Le contentieux de la copropriété : questions choisies » par Damien Van Ermen, avocat. Depuis 2010, il est régulièrement désigné par les magistrats cantonaux comme syndic judiciaire afin de redresser des copropriétés en difficulté (p. 53-62).

Il me faudra du temps pour les lire, étudier et en tirer des conclusions dans le contexte du fonctionnement des copropriétés en général.

@GT
Mille fois merci pour cette référence qui sera très utile dans le contexte de mon ACP et la série d'AG de 2015/2016.

@tous

Le JP n'a pas le pouvoir de contraindre "manu militari" ... .
Mais le JP peut faire subir l'ACP les conséquences
- de son obstruction "civile"
- de son refus a tenir compte avec l'intérêt général.

Ce qu'il fait maintes fois dans mon cas. En effet, il ne faut pas suivre la voie des autres, mais votre propre voie, tracé vers votre bût, transparent et légal.

@ninifel

Pour vous j'ai publié dans un autre sujet comme exemple les données d'une formation accessible à tous.
Voir: Les Lundis de la Copropriété ou les 50 nuances du syndic (EFP-Bru)

Ils serait probablement utile pour vous de suivre cette formation (ou une de la diziane d'autres formations similaires).
Cela coute moins qu'une citation et aura plus de rendement.

PS: je n'aime pas qu'on fait l'amalgame de mes dires avec ceux d'autres. Qui a dit quoi?

Dernière modification par luc (30-06-2016 13:17:23)

Mais vous signez le PV en fin d'AG comme la loi l'exige. Sans rien dire?

Un PV est depuis la nouvelle loi sur la copropriété "direct, précis et transparent" puisqu'il est rédigé en style télégraphique du type:
point 1 "intitulé" décision:
pour: xxx quotités
Contre: yyy quotités
Abstention: zzz quotités

Il n'y a pas moyen de faire plus direct, précis et transparent que cela.

Votre adversaire c'est l'ACP qui paie un Syndic pour entre autres, la représenter en justice.

Et votre avocat il en pense quoi de tout cela? Si vous posez autant de questions sur PIM, c'est que visiblement vous ne le trouvez pas à la hauteur et préférez poser ces questions aux experts de PIM plutôt qu'à votre avocat.

La solution ne serait-elle pas de changer d'avocat?

On a l'impression que vous avez lancé des tas de procédures à l'encontre de votre ACP sans avoir jamais engrangé le moindre résultat. C'est un tout cas ce que votre omniprésence sur PIM laisse à penser...

Dernière modification par panchito (30-06-2016 15:14:42)

Même si je suis quadrilingue, ma réponse était en français et je m'étonne que vous ne la compreniez pas.

Ceci est d'application depuis la toute dernière loi sur la copropriété:

Un PV est depuis la nouvelle loi sur la copropriété "direct, précis et transparent" puisqu'il est rédigé en style télégraphique du type:
point 1 "intitulé" décision:
pour: xxx quotités
Contre: yyy quotités
Abstention: zzz quotités

Il n'y a pas moyen de faire plus direct, précis et transparent que cela.

Quant à changer d'avocat, mon conseil portait évidemment sur votre avocat à vous qui semble pédaler dans la choucroute...et n'engranger aucun résultat vu la foultitude de posts que vous avez écrits sur ces forums.

Quand à demander au juge de venir contrôler le fonctionnement de votre ACP, vous rêvez les yeux ouverts...

Si vous estimez que des tavaux doivent être exécutés, c'est très simple: il vous suffit de faire mettre ce point à l'ODJ de la prochaine assemblée et de venir éventuellement avec plusieurs devis.

Si l'ACP vous les refuse, vous avez 4 mois pour faire annuler la décision en justice.

Mais votre avocat personnel ne sait pas vous expliquer tout cela? C'est quand même le B.A.B.A

En pratique ( récent exemple) :

Je dirais même des 23 dernières années. Utiliser le mot "gérance" a.l.d. "syndic" date d'avant la loi de 1994.