Taxe regionale appliquée pour une ACP ???

Le problème n'est pas la base légale de la taxe (propre à la région bruxelloise et envoyée à toutes les entreprises et professions libérales). J'en sais quelque chose : elle est due par chaque société (donc si vous en avez plusieurs au même endroit... cela finit par coûter cher).

Le problème dans ce cas-ci, et qui demande vérification, c'est que la copropriété (ACP) fraîchement constituée par acte notarié a été enregistrée comme entreprise au BCE !!!
Moralité: ils sont repris dans le listing des entreprises taxables !

Bizarre comme truc !
Je ne sais pas pourquoi ce notaire a cru bon d'inscrire l'ACP comme entreprise.

Depuis quelques mois, il a été décidé que toutes les personnes morales soient inscrites à la BCE.

Spécifiquelent pour les copropriétés, les notaires doivent maintenant les inscrire chaque fois qu'une modif notariée intervient. Pour les autres, l'administration est chargée de les répertorier.

Si un taxe est due par les ACP inscrites, m'est avis que l'administration va vite vite trouver le temps de les inscrire... Sinon, cela n'aura aucune importance et rien ne se passera.

Faites une recherche sur le site de la BCE avec comme mot clé "copropriété" et vous obtiendrez 48 résultats...

A mon avis, les questions vont commencer à pleuvoir sur ce sujet.

En effet, nous avons eu hier un flot de questions sur ce sujet.

Notre avis est que la taxe en question n'est pas due par les copropriétés et nous verrons comment faire valoir ce point de vue s'il n'est pas accepté par l'administration. A suivre...

J'ai fait un saut au bureau pour rechercher la lettre accompagnant la demende de paiement.

Cela date effectivement d'une ordonnance du 23 juillet 1992.

Il me semble qu'il y a matière à discussion...
Notamment sur la notion "qui doit payer": "l'occupant de l'immeuble" avec définition de la nature de l'occupant de l'immeuble. De là à dire que l'immeuble en lui-même (l'ACP) doit payer !, il y a comme de l'abus !

Je reproduis ce courrier (recto/verso):

Je suis heureux de voir que mon message succite assez bien d'interet mais a notre niveau comment agir, comment faire annuler ce qui n'a pas été prévu?

Je ne sais pas si je rentre dans la catégorie des "spécialistes", mais je partage cette opinion.
Reste plus qu'à la faire partager par l'administration...

Et pour répondre à Phildefer, je suggère d'adresser un courrier au service concerné en contestant sur cette base.

A moins que dans l'intervalle, le SNP ne nous livre ici de nouveaux tuyaux 

Et le gag suivant ?

Imposer aux ACP de payer des cotisations sociales à l'INASTI (indépendants et sociétés)! 

M'est avis que sur base du document du Ministère des Finances de la Région de Bruxelles Capitale publié par PIM, la taxe ne devrait pas être due par les ACP.

Il doit s'agir d'une erreur d'un fonctionnaire zélé (ou distrait) qui s'est contenté de piquer le numéro de l'ACP dans la liste de la Banque Carrefour, sans trop savoir ni se demander ce qu'était une association de copropriétaires.

Un simple courrier à l'administration concernée devrait lever le doute à ce sujet.

Nous avons aussi constaté la situation. Cette taxe s'applique effectivement à toutes les copropriétés, avec ou sans personnel. 

Dans le document mis en ligne par Mr Deckers, vous pouvez constater que certaines catégories sont exonérés de cette taxe. Il serait bon que les ACP le soient. L’ABSA agira dans ce sens.

Un autre soucis est que l’avertissement d’extrait de rôle est envoyé au siège social de la copropriété. Soit à l’immeuble et pas chez le syndic. Il est donc fort probable que de nombreux plis se soient perdus.

Enfin pour répondre à Grmf à propos du site de la BCE. Si vous réalisez une recherche avec les mots clefs "association copropriétaires", vous aurez ce message: "Plus de 200 entreprises répondent à vos critères de recherche, il est impossible de continuer la recherche. "

Bien à vous