Signataire compromis: y a-t-il des procédures à respecter???

Bonjour à tous,

Nous avons fait une offre pour une maison (vente notariale). Cette offre était valable jusqu'au lundi 24 avril minuit. Les vendeurs avaient envoyé une lettre indiquant qu'ils "acceptaient l'offre, sous réserve d'une offre supérieure dans le délai de validité des 15 jours".

Il n'y a pas eu d'offre supérieure, et le notaire nous a envoyé une attestation qui confirme que l'offre a été acceptée et qu'un compromis serait signé la semaine suivante (date document: 26 avril).

Ce 9 mai, nous n'avons toujours rien signé! Selon le notaire, "le compromis a été transmis aux avocats pour accord"! Visiblement, le (ex-)couple vendeur n'a pas l'air de s'entendre... En attendant, nous avons déjà fait toutes les démarches côté bancaire, nous disposons du chèque pour l'acompte, et nous ne voyons toujours rien venir...

N'y a-t-il pas une législation en la matière? Les vendeurs ont-ils le droit de laisser traîner autant les choses? A-t-on des recours? Parce que, en ce qui nous concerne, nous avons des limites à respecter du côté de la banque!

Merci beaucoup à tous pour votre aide.

zabzabbe a écrit :
J'ai des collègues qui m'ont conseillé de prendre mon notaire pour donner un grand coup de pied dans la fourmillière mais du coup, j'ai peur que ça fasse grimper en flèche nos frais....
Que faire, que faire  (?)  (?)  (?)

Il n'y a pas d'augmentaton de frais en désignant votre propre notaire (les notaires font un partage d'honoraires entre eux).
Il est effectivement conseillé que chacune des parties prenne son propre notaire.

Offre acceptée vaut vente. Point besoin de faire tout un compromis... mais votre notaire vous expliquera tout cela...

Suis un peu dans la même situation qu'Isa, les notaires font traîner les choses, les 3 proprios ont accepté oralement mais on attend une preuve écrite..je devrais avoir la réponse demain...Je me demande en fait comment ca se passe si l'on souhaite dresser un état des lieux (je crains que la locataire prenne très mal la chose car elle voulait aussi acheter...)? quand faut il le demander ? et à qui s'adresser? un grand merci et une bonne soirée

rester zen..dur dur...surtout que les notaires ne savent toujours rien...et je crois même que tout était de la vaste blague..on m'a sonné mercredi pr me dire que c'était accepté par les proprios mais finalement j'ai vraiment l'impression qu'on m'a mené en bateau, ce qui est complètement dégoûtant...je suis révoltée par le gensfoutisme de tous ces gens. je n'ai aucune preuve concernant l'acceptation de l'offre puisqu'on me l'a dit au téléphone, donc ca vaut pas la peine de prendre un notaire vu qu'on est à "rien" pour l'instant...Demain je vais reprendre contact car marre qu'on me mène en bateau, quel professionnalisme!!! bientôt l'ulcère aussi!
un grand merci et bon courage!!!

et si on créait une association "futurs propriétaires désespérés face au manque de professionnalisme des notaires"? ben de mon côté, aucune nouvelle, le compromis est en cours de rédaction depuis le 29 mai...selon mon notaire ca devrait être signé avant le 1/07...y a plutôt intérêt...ça me stresse pas possible car je n'ai aucune preuve concernant l'acceptation de l'offre...et puis si c pas signer ça le sera plus avant septembre et j'ai pas envie de devoir attendre deux mois de plus...c'est d'un désespérant ! mais qu'est ce qu'ils foutent hein? c'est vraiment à se le demander...enfin je croise les doigts mais je comprends maintn tout à fait l'ulcère! courage courage paraît qu'il faut jamais cesser d'y croire!

et si on créait une association "futurs propriétaires désespérés face au manque de professionnalisme des notaires"? ben de mon côté, aucune nouvelle, le compromis est en cours de rédaction depuis le 29 mai...selon mon notaire ca devrait être signé avant le 1/07...y a plutôt intérêt...ça me stresse pas possible car je n'ai aucune preuve concernant l'acceptation de l'offre...et puis si c pas signer ça le sera plus avant septembre et j'ai pas envie de devoir attendre deux mois de plus...c'est d'un désespérant ! mais qu'est ce qu'ils foutent hein? c'est vraiment à se le demander...enfin je croise les doigts mais je comprends maintn tout à fait l'ulcère! courage courage paraît qu'il faut jamais cesser d'y croire!

enfin...j'ai reçu enfin le PROJET de compromis...j'ai également eu la joie de découvrir que la vente de la maison est sous deux conditions suspensives : mon prêt et l'acceptation de la vente par le juge de paix...un des 4 proprios (on m'a toujours dit 3...)est sous administration provisoire et donc il faut introduire une demande auprès de la justice de paix pr demander l'accord du juge (il est plutôt temps!), cette demande ne peut étre introduite que sur base du compromis...bref j'ai vraiment bien été inspirée, j'ai la pire affaire du siècle sinon ca va...enfin non pas la pire mais la plus compliquée...alors il y a des choses à modifier ds le compromis mais deux des notaires sont déjà en congé fin de la semaine prochaine...donc y  a pas beaucoup d'espoir...enfin le fait de recevoir le projet remonte déjà un peu le moral...le compromis sera certainement et je l'espère signé en août, l'acte devra donc être passé pr décembre....mon notaire a également essayé de changer la clause pr l'occupation des biens, il veut mettre que le bien est libre à l'acte..moi je veux bien mais les autres parties n'accepteront jamais! ...

Quant au "libre à l'acte", faut pas rêver. Il est impossible au proprio de mettre un locataire dehors pour que ce soit libre à l'acte. La loi ne prévoit pas cela. C'est au nouveau propriétaire, seulement une fois que les actes sont signés, de donner le préavis de 6 mois (si le bail est enregistré)

A mon avis, vous serez dedans pour le printemps prochain.