copropriété et dégâts des eaux

Certes, mais elles sont difficiles à encaisser.
Je pense que je vais donner procuration à mon mari: il est moins faible que moi et sera plus apte à nous défendre. Cela dir, c'est une bonne chose à savoir que je peux faire venir une personne de mon choix et que seule l'A.G peut s'y opposer. J'en prend bonne note.
Merci, je vous ferai savoir la suite des événements...

Trancher entre partie privative et partie commune au sein d’une copropriété (immeubles de 125 appartements) peut relever du parcours du combattant.

Le Cri N°303 d’avril 2006 est limpide : Les terrasses sont parties communes. La jouissance est privative. J’ajouterais point à la ligne.

La Cour de Cassation dans son arrêt du 01/04/2004 (en néerlandais) est également limpide. L’Assemblée Générale d’une copropriété ne peut pas décider de travaux de réparation de terrasses même quand le caractère constructif de ces travaux dépasse le caractère privatif.

Voilà déjà deux avis apparemment contradictoires.  (!)

Pour ne pas simplifier la limpidité du débat, notre acte de base distingue nettement, en ce qui concerne les terrasses, ce qui est commun et ce qui est privatif. Les revêtements (à mon sens il s’agit du carrelage) et les garde-corps des terrasses sont privatifs. Le gros œuvre des terrasses à savoir le béton, les fers à bétons, la couche imperméable, la couche isolante en dessous du carrelage, les avaloirs dont on sait qu’ils constituent une « source »  sur la terrasse et qu’ils se déversent en passant chez le voisin du dessous, sont (à mon sens encore une fois) parties communes.

Le problème se corse (comme en Corse). L’Assemblée Générale décide à plus de 90% de procéder  aux travaux de rénovation des terrasses vu les problèmes persistants d’infiltration d’eau. Ces travaux comprennent entre autres la protection des fers à béton, la pose de nouvelle couche d’isolation et d’imperméabilisation et le remplacement des avaloirs et finalement la pose d’un nouveau carrelage.

Tout copropriétaire a le droit de s’opposer à ces travaux car bien que nécessaires, nul ne le conteste, ils présentent un impact sur les parties privatives dont j’ai la jouissance. Dès lors l’arrêt de la Cour de Cassation prévaut et je peux m’opposer à ces travaux, quitte à recruter moi-même un entrepreneur pour réaliser ces travaux à ma terrasse. Je crois pouvoir user ici de mon droit de copropriétaire. Et dès lors il n’y a plus lieu de distinguer parties communes et parties privatives en ce qui concerne les terrasses. Elles sont privatives. Point à la ligne !

Sans être aussi catégorique, comment résoudre le problème incontournable des travaux aux parties communes (droit de la copropriété) qui nécessitent de porter atteinte au droit privatif - Il faut enlever le revêtement (carrelages) - pour exécuter les travaux  aux parties communes ?

Casimir