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comment juger si degradation ou usure normal??

spitou
Pimonaute
Lieu : liege
Inscription : 25-05-2006
Messages : 3

comment juger si degradation ou usure normal??

Bonjour,

Mon locataire doit partir le 15 aout. En faisant visiter l appart a des futurs locataires, j ai remarque beaucoup de trous fait dans la tapisserie et bcp de taches également sur cette meme tapisserie. Mes locataires sont rentré dans cet appartement le 15 aout 2005 et tout venait d etre repeint. Dans l etat des lieux d entrée, j ai bien signalé que la peinture etait fraichement repeinte et que tout etait en parfait état. Pensez vous que je dois garder une partie de la garantie locative? Etant jeune propriétaire et sans expérience dans ce domaine, je suis un peu perdue...
Merci de me donner votre avis.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : comment juger si degradation ou usure normal??

Dela l'intérêt d'un état des lieux d'entrée bien réalisé, précis sans être un roman fleuve et rédigés en termes simples compréhensibles par tous.  Si l'état des lieux d'entrée mentionne un robinet qui goutte, il est évident qu'il y a un problème et la logique met la réparation à charges du propriétaire qui, en principe, a obtenu du locataire précédent une intervention pour ce joint défectueux lors de l'état des lieux de sortie.

Personnellement pour mes biens propres et en gestion, je reste juste vis à vis des locataires corrects.  Je remplace le joint de robinet moi-même pour qq centimes lorsque je le peux.

Le remplacement des joints vétustes est compris dans l'entretien locatif normal, il n'y a pas d'amortissement pour vétusté.

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : comment juger si degradation ou usure normal??

Francis a écrit :

Dela l'intérêt d'un état des lieux d'entrée bien réalisé, précis sans être un roman fleuve et rédigés en termes simples compréhensibles par tous.  Si l'état des lieux d'entrée mentionne un robinet qui goutte, il est évident qu'il y a un problème et la logique met la réparation à charges du propriétaire qui, en principe, a obtenu du locataire précédent une intervention pour ce joint défectueux lors de l'état des lieux de sortie.

Personnellement pour mes biens propres et en gestion, je reste juste vis à vis des locataires corrects.  Je remplace le joint de robinet moi-même pour qq centimes lorsque je le peux.

Le remplacement des joints vétustes est compris dans l'entretien locatif normal, il n'y a pas d'amortissement pour vétusté.

Le probleme est plutot quand l'etat de lieux ne le mentionne pas (ne me dites que vous allez verifier tous les joints....) et/ou le robinet commence à couler disons après 5 mois ou meme après un an de la signature du bail. Il est evident que probablment dans ce cas il s'agit de vetusté et donc "forcemment" à charge du bailleur. Mais moi aussi dans ce cas je le repare moi meme...

Vous dites "Le remplacement des joints vétustes est compris dans l'entretien locatif normal" à charge de? Si est vetuste est formallment au bailleur selon le Code...

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
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Re : comment juger si degradation ou usure normal??

Pour couper cours à ce genre de discutions, voici la clause qui se trouve dans mes baux à l’article « Entretiens et réparations » :
Le locataire remplacera si nécessaire à ses frais exclusifs et quelque en soit la cause, les serrures, robinets et mécanismes de chasse d’eau, même si ce remplacement est rendu nécessaire par cause de vétusté ou de force majeure.

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : comment juger si degradation ou usure normal??

immorp a écrit :

Pour couper cours à ce genre de discutions, voici la clause qui se trouve dans mes baux à l’article « Entretiens et réparations » :
Le locataire remplacera si nécessaire à ses frais exclusifs et quelque en soit la cause, les serrures, robinets et mécanismes de chasse d’eau, même si ce remplacement est rendu nécessaire par cause de vétusté ou de force majeure.

CC 1755. Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

On a déjà lu ailleurs que vous avez l'abitude de mettre tout à charge du locataire, et je me demande qui sont vos locataires qui signent de tels clauses très restrictives: meme la force majeure à charge du locataire....Il me manque que vous lui faites payer le precompte immobilier ( et ceci est illegal)....

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
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Re : comment juger si degradation ou usure normal??

giannigianni a écrit :

CC 1755. Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

On a déjà lu ailleurs que vous avez l'abitude de mettre tout à charge du locataire, et je me demande qui sont vos locataires qui signent de tels clauses très restrictives: meme la force majeure à charge du locataire....Il me manque que vous lui faites payer le precompte immobilier ( et ceci est illegal)....

Cet article n’a pas force obligatoire… Une clause contraire est donc parfaitement licite, mais doit s’interpréter restrictivement.

Jusqu’ici, aucun locataire ne s’est plaint d’une telle clause, et par ailleurs, je suis loin d’avoir l’habitude de mettre « tout à charge du locataire »
Ceci résulte simplement de l’expérience.
Ca ne dispense pas le bailleur de délivrer les lieux dans un bon état, et donc avec de bons robinets !
De plus, rien n’oblige le bailleur à appliquer « à la lettre » de telles clauses restrictives, mais ça évite les mauvais coucheurs !
Je viens de faire un état des lieux de sortie où les robinets (Des mitigeurs G…. de 5 ans d’age – Vous savez combien ça coûte des mitigeurs G… ?) n’ont plus que des « traces » de chrome… Alors ? vétusté ou mauvais entretien ?? A mon avis, usage d’un produit plus que corrosif, mais…

Une dernière chose : Je sais très bien qu’il est interdit de ne pas mettre à charge du preneur le précompte immobilier (Uniquement en ce qui concerne les baux d’habitation principale, rappelons le parce que il y a plein de gens qui pensent connaître les lois, et veulent que ça s’applique aussi aux bureaux, commerces etc.). Mais quand la loi en a décidé ainsi, les loyers ont fait un fameux bond à la hausse !
Donc, un bail équilibré, c’est un ensemble de choses : La qualité du bien loué, le loyer, la durée, les garanties de part et d’autre, les obligations du preneur et autres « clauses restrictives » etc.

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giannigianni
Pimonaute intarissable
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Messages : 546

Re : comment juger si degradation ou usure normal??

immorp a écrit :

giannigianni a écrit :
CC 1755. Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

On a déjà lu ailleurs que vous avez l'abitude de mettre tout à charge du locataire, et je me demande qui sont vos locataires qui signent de tels clauses très restrictives: meme la force majeure à charge du locataire....Il me manque que vous lui faites payer le precompte immobilier ( et ceci est illegal)....

Cet article n’a pas force obligatoire… Une clause contraire est donc parfaitement licite, mais doit s’interpréter restrictivement.

Jusqu’ici, aucun locataire ne s’est plaint d’une telle clause, et par ailleurs, je suis loin d’avoir l’habitude de mettre « tout à charge du locataire »
Ceci résulte simplement de l’expérience.
Ca ne dispense pas le bailleur de délivrer les lieux dans un bon état, et donc avec de bons robinets !
De plus, rien n’oblige le bailleur à appliquer « à la lettre » de telles clauses restrictives, mais ça évite les mauvais coucheurs !
Je viens de faire un état des lieux de sortie où les robinets (Des mitigeurs G…. de 5 ans d’age – Vous savez combien ça coûte des mitigeurs G… ?) n’ont plus que des « traces » de chrome… Alors ? vétusté ou mauvais entretien ?? A mon avis, usage d’un produit plus que corrosif, mais…

Une dernière chose : Je sais très bien qu’il est interdit de ne pas mettre à charge du preneur le précompte immobilier (Uniquement en ce qui concerne les baux d’habitation principale, rappelons le parce que il y a plein de gens qui pensent connaître les lois, et veulent que ça s’applique aussi aux bureaux, commerces etc.). Mais quand la loi en a décidé ainsi, les loyers ont fait un fameux bond à la hausse !
Donc, un bail équilibré, c’est un ensemble de choses : La qualité du bien loué, le loyer, la durée, les garanties de part et d’autre, les obligations du preneur et autres « clauses restrictives » etc.

On en a déjà parlé ailleurs sur le risque qu'une clause devient abusive surtout quand impose certaines choses (comme toutes les charges) à un des parties voir quand il y a un "desequilibre" entre les parties.
Vous parlez d'equilibre, garantie et qualité du bien loué mais: quel serait l'interet d'un bailleur à deroger à la loi s'il est convencu et sure de la qualité du bien et des garanties données bref: porquoi mettre meme la vetusté (si le bien est de qualité en principe il ey n a pas) et la force majeure (quel garanties donc pour le locataire) à charge du locataire?
A mon avis plus elevées sont les charges, fixes et variables, pour le locataire et moins elevé sera le loyer. 
Franchaiment je prefere payer la vetusté ou reparer un joint d'un bien que justement je connais ne pas avoir besoin d'entretien et toucher un loyer un petit peu plus elevée....sans deroger à la loi....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : comment juger si degradation ou usure normal??

Il n'y a pas de déséquilibre en mettant les joints à charges du locataire.  Ce n'est pas comme en lui faisant porter la charge d'un nouveau toit.  Tous les auteurs traitants des travaux à charges des locataires y incluent le remplacement des joints de robinets et l'entretien de ceux-ci.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : comment juger si degradation ou usure normal??

Clause ou pas clause qu'en le locataire est un enm.....il est dans votre intéret de remplacer le joint aussi non vous aurez aussi à subir une contestation pour la facture d'eau

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : comment juger si degradation ou usure normal??

Francis a écrit :

Il n'y a pas de déséquilibre en mettant les joints à charges du locataire.

A mon avis il y a desequilibre si on met la vetusté en general , inclus la vetusté des joints, ainsi que la force majeure à charge du locataire.

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 797
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Re : comment juger si degradation ou usure normal??

giannigianni a écrit :

Francis a écrit : Il n'y a pas de déséquilibre en mettant les joints à charges du locataire. 

A mon avis il y a desequilibre si on met la vetusté en general , inclus la vetusté des joints, ainsi que la force majeure à charge du locataire.


On a jamais parlé de vétusté en général, mais de la clause suivante qui ne concerne que les robinets, les serrures et les chasses d’eau : Le locataire remplacera si nécessaire à ses frais exclusifs et quelque en soit la cause, les serrures, robinets et mécanismes de chasse d’eau, même si ce remplacement est rendu nécessaire par cause de vétusté ou de force majeure.

Je racontais l’histoire des robinets dont le chrome est parti après quelques années, sans doute à cause de l’emploi d’un produit corrosif. Il y a aussi les problèmes de chasse d’eau qui fuient, et des discutions qui n’en finissent plus sur les consommations d’eau…
Cette clause permet simplement, si on le désire, d’éviter ce genre de problèmes avec certains locataires indélicats. Que celui qui n’en a jamais rencontré me jette la première pierre….

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