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Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Aujourd'hui, pour la première fois de ma carrière, j'ai eu le bonheur de bénéficier de la procédure de conciliation.

Il faut certes avoir le temps, mais je dois reconnaître que cela a marché pour moi.

Mon locataire a tenté d'expliquer au juge le pourquoi du comment et que cela n'allait pas et tout le toutim. J'ai expliqué que cela n'était pas vrai et tout le toutim.

Aors, monsieur le juge, voyant nos avis si divergeant s'est tourné vers son greffier en disant, vous rédigez un rapport d'échec de la conciliation.

Pas si vite, que je lui dit. On a simplement donné notre avis. Mais on est là pour sortir avec un résultat.

Le juge a pris son rôle de procédure, en avançant pas à pas, en débrousaillant ce qui était possible, ce qui ne l'était pas. C'était simple, mais il fallait que la démarche soit faite pour que le locataire se rende compte du cheminement, et de ses responsabilités.

Et nous avons pris un accord...

Est-ce que d'autres ont eu des expériences heureuses ou malheureuses en la matière?

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

en 2 ans, 3 tentatives de conciliation, initiées par moi vis à vis de 3 locataires différents dont 2 qui ne se sont pas présentés à l'audience.  Donc 3 semaines de perdues avant d'avoir un jugement.  Le 3ème s'est présenté et l'accord a été trouvé facilement et est à ce jour respecté.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

3 semaines de perdues? Racontez-moi cela? Comment peut-on perdre 3 semaines avec la conciliation?

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Il faut un délai de +- 3semaines pour obtenir une audience de conciliation et si le locataire ne vient pas, encore 3 semaines pour obtenir une nouvelle audience et avoir enfin un jugement, que le locataire soit la ou pas.  donc 3 semaines de perdues.

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grmff
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Dans certaines circonscriptions, il est possible de déposer la demande de conciliation en même temps que la requête.

Avez-vous essayé?

Ceci dit, 3 semaines, c'est rapide. Dans mon cas, requête et demande de conciliation déposées le 24 avril... conciliation ce 19 juin... soit 9 semaines. (et justice de paix le 27 juin, 10 semaines.)

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PIM
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Vous feriez mieux en mentionnant une clause d'arbitrage dans vos baux: plus rapide que la conciliation chez le Juge de Paix...

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grmff
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Mais à quel prix? Avec une limite à 1240€, c'est beaucoup lus cher que la conciliation...

Je présume que c'est comme en justice, c'est le proprio qui est en génral le demandeur, et en général le payeur... si le locataire est insolvable.

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Francis
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Pour le délai en justice de paix, c'est le dernier que j'ai eu mais précédemment j'ai du attendre 6 semaines.  A bxl, en principe il n'est pas possible de déposer en même temps la demande de conciliation et la requête.  pour les délais, en juillet et aout c'est plus long...

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Bon, puisque j'y repasse, voici quelques commentaires:
1/ Délais de fixation actuel à Charleroi: demande le 15 - audience conciliation le 11 juin et audience en JP le 18 juin (selon greffe. J'attends le courrier)
2/ Certificat de domicile du locataire: 5 euros (ils ont supprimé les timbres fiscaux, mais pas les timbres de la ville)
3/ Dépôt pour la JP pour expulsion (avec ou sans retards de loyer): 35€
4/ Dépôt pour la JP pour retards de loyer: 25€
5/ Si vous savez qu'il n'habite plus sur place, et que vous connaissez la nouvelle adresse du locataire, vous pouvez mentionner sa résidence, et il sera convoqué aux deux endroits.

Si vous avez été en conciliation ou en justice de paix récemment, venez nous raconter votre expérience et le timing de l'opération sur ce fil (ça m'intéresse)

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Je n'ai pas payé pour le certificat de domicile du locataire (Charleroi aussi)... Ca doit être à la tête du client.  lol

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Vous me l'aviez déjà mentionné. J'ai donc émis ma surprise et mon étonnement. Ils m'ont précisé que le prix du certificat de domicile dépendait de  la raison d'être de la demande.

Paradoxalement, je pensais avoir payé 10€ (et j'en suis même sûr!), mais ils m'ont dit que c'était passé de 12.5 à 5€ Bref, je finis par avoir des doutes...

Par ailleurs, une conciliation doit-elle être notifiée?

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cochise
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

De même je n'ai payé que 35€ pour la requête qui était globale je pense. Je ne savais pas qu'on scindait l'expulsion des retards de loyers,...

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

On ne scinde pas. C'est juste que le tarif est différent.

Expulsion et retards de loyers: 35€
Retards de loyers : 25€

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cochise
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Hann ok, on fait son petit marché au greffe alors.
"vous me mettrez un appel en conciliation et 100gr de requête"
"il est frais votre certificat de domicile?"

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Et au tribunal: six mois d'indemnité? Ya un peu plus, je vous les mets?

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Ben1980
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Grmff a écrit :

Si vous avez été en conciliation ou en justice de paix récemment, venez nous raconter votre expérience et le timing de l'opération sur ce fil (ça m'intéresse)

à charleroi: conciliation le 9 mai , requête pour le 4 juin (dans l'affaire de mon python)

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cochise
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Ben1980 a écrit :

à charleroi: conciliation le 9 mai , requête pour le 4 juin (dans l'affaire de mon python)


Ha! Celle là elle m'intéresse. Je me demande ce que va dire le juge!

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Ben1980
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

cochise a écrit :

Ben1980 a écrit :
à charleroi: conciliation le 9 mai , requête pour le 4 juin (dans l'affaire de mon python)


Ha! Celle là elle m'intéresse. Je me demande ce que va dire le juge!

Bonjour,
J'ai fait deux grosses bétises avec cette famille.  J'ai accepté au début une garantie reconstituable via le cpas de sa commune, même si je savais que ça ne couvrait que les dégats. Ils avaient trois enfants, des fiches de paie, et ils voulaient emménager dans la maison tout de suite, et au prix demandé.  Je m'en suis mordu les doigts pendant un an. Au total, ils ont pour le moment deux fois 80 euros de retard + 8 jours de retard ce mois-ci.  Le 3ième mois, le monsieur a "perdu" son emploi de maçon, soi disant à cause d'une restructuration.  En fait, il a avoué plus tard qu'il s'était battu au boulot et qu'il a été licencié pour faute grave, avec trois mois de suppression de ses allocations de l'onem comme sanction. Au lieu d'aller demander l'aide du cpas, ils ont vendu leurs meubles, mais ont à peu près continué à payer leur loyer. A partir du 3è mois, ils ont arrêté de constituer la garantie.
J'ai fait une autre bétise. J'ai envoyé il y a trois mois un préavis, mais j'ai indiqué que j'accepterais de prolonger malgré tout le contrat à condition qu'ils aient la garantie locative.  La vérité, c'est que je n'ai pas osé simplement leur donner leur préavis.  Début mai, alors que leur contrat d'un an se finissait, ils ont, je ne sais comment, proposé deux mois de garantie.  Entretemps, comme j'avais déjà dit, il m'était revenu par le couvreur qu'il avait un python qu'il laissait parfois en liberté (et qu'il détenait l'animal illégalement). J'ai aussi appris aussi par le couvreur qu'il hébergeait son beau frère et sa belle soeur sans mon accord.  Ca faisait deux infractions au bail, et je n'ai pas accepté sa garantie.  Pas seulement à cause de cela.  Aussi parce que la communication était depuis un certain temps difficile.

Ils n'ont pas accepté de partir, et on est allés en conciliation puisqu'ils contestaient le non-renouvellement de leur bail.  Vu qu'ils ont trois enfants, j'ai proposé de leur laisser un délai de trois mois à condition qu'ils versent la garantie locative, ce qu'ils ont refusé.  J'ai alors proposé qu'ils payent les trois mois en une fois, sans garantie locative.  Ils ont aussi refusé.  Echec donc de la conciliation, le 9 mai, et requête introduite le lendemain pour le 4 juin.  Ils devaient payer leur loyer pour le 10 mai, et je n'ai toujours rien reçu.  Info pour cochise, ils n'auraient pour le moment plus leur python, mais je n'en ai aucune preuve.  Ils ont aussi deux chiens alors qu'ils ont signé un bail où les animaux sont interdits sans mon accord, bref.  Ils se défendent aussi de sous-louer la maison, je n'ai ici encore aucune preuve, juste le témoignage du couvreur que je n'ai pas envie de déranger.

Bref, beaucoup d'ennuis, mais c'est ma faute. J'ai été trop pressé de louer.
Je suppose qu'on va devoir aller jusqu'à l'expulsion, j'ai lu ici que si ils partent avant l'expulsion, on récupère une partie des 500 euros versés à l'huissier, bref il va encore falloir négocier puisqu'ils ne sont pas solvables.

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Ben1980
Pimonaute bavard
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

et heuu .. quand je dis que la communication est difficile, c'est le moins que je puisse dire.  Le juge, en conciliation, lui a dit qu'à charleroi, on est tous les jours à la recherche de maçons (il a cité une société connue-).  Le locataire a répondu qu'à cause de moi, il n'était psychologiquement pas en état de chercher du travail !  bref, c'est de la caricature, et on marche sur la tête, mais c'est la réalité, et ça montre bien l'état d'esprit du bonhomme. C'est comme ça depuis les premiers retards de loyer, et encore une fois, je sais que c'est ma faute.

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Je bénis l'inventeur de la conciliation!!

Ben1980 a écrit :

Le locataire a répondu qu'à cause de moi, il n'était psychologiquement pas en état de chercher du travail !


Ca me rappelle une locataire qui m'accusait de l'empêcher de dormir et aussi que je lui faisais perdre du poids.

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