Mise en cause de la responsabilité du syndic

luc · #1 19-09-2006 13:58:11

Pour rester dans le contexte, j'ai crée un autre sujet pour répondre à ce qui suit. Le texte original est une réplique du 18/09/2006 à 09h10 dans le sujet
[url=https://forum.pim.be/messages.php?page=1&idsalon=90290&idsujet=276973&page_index=0#bottom&nbr_results=40]
"Indemnité de retard dues sur provisions de charges ?"[/url]

perseverant a écrit :

....
2. responsabilité du syndic. Il est responsable de sa gestion vis-à-vis de l'AG, certes, mais, selon le droit commun et la loi de la copropriété, peut également sa responsabilité à l'égard des tiers ou même d'un copropriétaire ou d'un locataire.
...

Vous avez raison, mais le syndic ne peut être appelé dans la cause pour des matières civiles que par son mandant, l'ACP.

Cela peut se faire suite à:
1. ou bien une décision de l'AG, mis à l'ordre du jour par le syndic
2. ou bien une décision de l'AG, mis à l'ordre du jour par le CP plaignant
3. ou bien une décision de l'AG, mis à l'ordre du jour par un autre CP
4. ou bien à l'initiative de l'avocat de l'ACP

Dans tous les cas le syndic occupe une fonction clé et faire obstruction. Ce qui se passe dans 99% des cas.

Donc en pratique sa responsabilité n'est pas mis en cause, sauf parfois s'il est ex-syndic. Naturellement l'enjeu, à payer individuellement par les CP individuellement pour les erreurs du syndic, joue son rôle.

petitfuret · #21 08-10-2006 09:34:24

C'est pénible de voir le syndic professionnel se comporter de la sorte et ne même pas assurer l'entretien et la bonne maintenance de l'immeuble qu'il gère au minimum " en bon père de famille". C'est malheureusement le cas dans de nombreuses copropriétés grandes ou petites cfr divers forums
Il ne faut pas dès lors hésiter à mettre l'affaire devant la Justice de Paix : c'est faisable pour tout copropriétaire et sans beaucoup de frais: c'est un tribunal de proximité à la portée de tous.

luc · #22 08-10-2006 14:07:28

petitfuret a écrit :

C'est pénible de voir le syndic professionnel se comporter de la sorte et ne même pas assurer l'entretien et la bonne maintenance de l'immeuble qu'il gère au minimum " en bon père de famille". C'est malheureusement le cas dans de nombreuses copropriétés grandes ou petites cfr divers forums
Il ne faut pas dès lors hésiter à mettre l'affaire devant la Justice de Paix : c'est faisable pour tout copropriétaire et sans beaucoup de frais: c'est un tribunal de proximité à la portée de tous.

En juin 2001 le Juge de Paix m'a clairement dit qu'il ne peut pas empêcher les CP d'être stupide, lors de la séance introductif du premier procès.

Ni le syndic ni l'avocat de l'ACP y était. J'aurai pu provoquer un jugement par défaut, mais je ne l'ai pas fait, pour éviter des frais à l'ACP.

A la maison j'ai alors consulté la loi et il a raison:

CodeCivil a écrit :

Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Un usage prohibé est probablement:
- utiliser des parties communes sans être en possession d'un permis d'environnement prévue par la loi;
- faire exécuter des travaux avec un TVA diminué sans vérifier si l'entrepreneur est enregistré pour ce type de travaux;
- exécuter des travaux non-urgents sans avoir l'autorisation de l'AG;
- exécuter des travaux mixtes sans l'autorisation des propriétaires des lots privatifs concernées;
- etc ....

Cassenoisette-4822 · #23 08-10-2006 17:00:35

Résumons les propos précédents:
Un syndic = pouvoir totalitaire
Un conseil de gérance = oligarchie voire une mafia
Une assemblée générale = les plus forts dans une jungle
Et finalement les copropriétaires = des stupides
Que reste-t-il ? Ou plutôt qui reste ?

Cassenoisette
yikes

grmff · #24 08-10-2006 17:05:52

Résumons les propos précédents:
Un syndic = pouvoir totalitaire
Un conseil de gérance = oligarchie voire une mafia
Une assemblée générale = les plus forts dans une jungle
Et finalement les copropriétaires = des stupides
Que reste-t-il ? Ou plutôt qui reste ?

big_smile Heureusement qu'il s'agit d'une minorité de copropriétés...

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