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Mise en cause de la responsabilité du syndic
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Mise en cause de la responsabilité du syndic
Pour rester dans le contexte, j'ai crée un autre sujet pour répondre à ce qui suit. Le texte original est une réplique du 18/09/2006 à 09h10 dans le sujet
[url=https://forum.pim.be/messages.php?page=1&idsalon=90290&idsujet=276973&page_index=0#bottom&nbr_results=40]
"Indemnité de retard dues sur provisions de charges ?"[/url]
....
2. responsabilité du syndic. Il est responsable de sa gestion vis-à-vis de l'AG, certes, mais, selon le droit commun et la loi de la copropriété, peut également sa responsabilité à l'égard des tiers ou même d'un copropriétaire ou d'un locataire.
...
Vous avez raison, mais le syndic ne peut être appelé dans la cause pour des matières civiles que par son mandant, l'ACP.
Cela peut se faire suite à:
1. ou bien une décision de l'AG, mis à l'ordre du jour par le syndic
2. ou bien une décision de l'AG, mis à l'ordre du jour par le CP plaignant
3. ou bien une décision de l'AG, mis à l'ordre du jour par un autre CP
4. ou bien à l'initiative de l'avocat de l'ACP
Dans tous les cas le syndic occupe une fonction clé et faire obstruction. Ce qui se passe dans 99% des cas.
Donc en pratique sa responsabilité n'est pas mis en cause, sauf parfois s'il est ex-syndic. Naturellement l'enjeu, à payer individuellement par les CP individuellement pour les erreurs du syndic, joue son rôle.
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- petitfuret
- Pimonaute assidu
Re : Mise en cause de la responsabilité du syndic
C'est pénible de voir le syndic professionnel se comporter de la sorte et ne même pas assurer l'entretien et la bonne maintenance de l'immeuble qu'il gère au minimum " en bon père de famille". C'est malheureusement le cas dans de nombreuses copropriétés grandes ou petites cfr divers forums
Il ne faut pas dès lors hésiter à mettre l'affaire devant la Justice de Paix : c'est faisable pour tout copropriétaire et sans beaucoup de frais: c'est un tribunal de proximité à la portée de tous.
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Re : Mise en cause de la responsabilité du syndic
C'est pénible de voir le syndic professionnel se comporter de la sorte et ne même pas assurer l'entretien et la bonne maintenance de l'immeuble qu'il gère au minimum " en bon père de famille". C'est malheureusement le cas dans de nombreuses copropriétés grandes ou petites cfr divers forums
Il ne faut pas dès lors hésiter à mettre l'affaire devant la Justice de Paix : c'est faisable pour tout copropriétaire et sans beaucoup de frais: c'est un tribunal de proximité à la portée de tous.
En juin 2001 le Juge de Paix m'a clairement dit qu'il ne peut pas empêcher les CP d'être stupide, lors de la séance introductif du premier procès.
Ni le syndic ni l'avocat de l'ACP y était. J'aurai pu provoquer un jugement par défaut, mais je ne l'ai pas fait, pour éviter des frais à l'ACP.
A la maison j'ai alors consulté la loi et il a raison:
Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Un usage prohibé est probablement:
- utiliser des parties communes sans être en possession d'un permis d'environnement prévue par la loi;
- faire exécuter des travaux avec un TVA diminué sans vérifier si l'entrepreneur est enregistré pour ce type de travaux;
- exécuter des travaux non-urgents sans avoir l'autorisation de l'AG;
- exécuter des travaux mixtes sans l'autorisation des propriétaires des lots privatifs concernées;
- etc ....
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- Cassenoisette-4822
- Pimonaute
Re : Mise en cause de la responsabilité du syndic
Résumons les propos précédents:
Un syndic = pouvoir totalitaire
Un conseil de gérance = oligarchie voire une mafia
Une assemblée générale = les plus forts dans une jungle
Et finalement les copropriétaires = des stupides
Que reste-t-il ? Ou plutôt qui reste ?
Cassenoisette
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Re : Mise en cause de la responsabilité du syndic
Résumons les propos précédents:
Un syndic = pouvoir totalitaire
Un conseil de gérance = oligarchie voire une mafia
Une assemblée générale = les plus forts dans une jungle
Et finalement les copropriétaires = des stupides
Que reste-t-il ? Ou plutôt qui reste ?
Heureusement qu'il s'agit d'une minorité de copropriétés...
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- G.B.
- Pimonaute intarissable
Re : Mise en cause de la responsabilité du syndic
Le syndic est aussi responsable civilement ou professionnellement selon le cas vis-à-vis de chaque copropriétaire quand il ne remplit pas son mandat.
Alors ce n'est plus du ressort de la Justice de Paix mais bien du Tribunal de Première Instance même quand le syndic est encore en fonction. Il y a de la jurisprudence à cet égard. Dans le cadre de la contestation d'une AG, un copropriétaire peut aussi citer personnellement le syndic devant le Juge de Paix.
Le syndic doit permettre aux copropriétaires d'accéder aux documents de gestion (factures, contrats, décomptes). Mise en demeure et justice : En cas d'opacité financière, une mise en demeure par courrier recommandé est le premier recours avant une action devant le tribunal de l'entreprise. parait-il, selon mise à jour par l'IA.
Toutefois si le problème provient davantage d'une "mauvaise volonté" de la part majorité des copropriétaires, par exemple afin qu'un copropriétaire n'accède pas aux justificatifs et ne sache rien prouver dans le cadre d'un procès en cours en justice, alors changer de syndic ne va rien résoudre...
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