Mise en cause de la responsabilité du syndic

Le syndic est aussi responsable civilement ou professionnellement selon le cas vis-à-vis de chaque copropriétaire quand il ne remplit pas son mandat.
Alors ce n'est plus du ressort de la Justice de Paix mais bien du Tribunal de Première Instance même quand le syndic est encore en fonction. Il y a de la jurisprudence à cet égard. Dans le cadre de la contestation d'une AG, un copropriétaire peut aussi citer personnellement le syndic devant le Juge de Paix.

Article 1994

    Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion:

1°     quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un;

2°     quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable.

   Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.

Article 577/8
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    § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé:
1°     de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété;

2°     de consigner les décisions de l'assemblée générale dans le registre visé à l'article 577-10, § 3;

3°     d'exécuter et de faire exécuter ces décisions;

4°     d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;

5°     d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires;

6°     de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes;

7°     de fournir le relevé des dettes visées à l'article 577-11, § 1er, dans les quinze jours de la demande qui lui en est faite par le notaire;

8°     de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée;

9°     de transmettre à son successeur tous les documents concernant la copropriété ainsi que toute la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion.
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