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Bonjour,
On a abordé le sujet sur un autre post mais j'aimerais le développer ici, ayant pour la première fois été obligé d'aller jusque la requête. Je passe le 31 octobre au tribunal de paix (conciliation la semaine avant mais le locataire m'a dit qu'il n'irait pas). J'ai rempli moi-même le document et j'ai demandé, outre les loyers impayés, une indemnité de 3 mois. Je ne sais pas si les frais éventuels d'huissiers seront également à la charge du locataire indélicat et je ne parle pas de l'état des lieux...
J'ai ouïs dire que ce locataire va toucher une certaine somme d'un précédent litige avec un ancien employeur. Comment faire pour saisir sa dette sur cette somme??? Qui dois-je aller voir? un huissier après le jugement? Comment saura t'il où est la somme?? Bref, très novice dans une telle procédure, je me pose beaucoup de question car au bout du compte, ca chiffre quand même et la rentabilité de mon bâtiment en souffre....
Merci
PS : ce locataire était déjà là avant que j'achète l'immeuble et il n'y a pas de caution...
PPS : le jour de l'audience, dois je fournir des documents au juge? Bail ou autre??
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Exécutoire... quand c'est signifié. Pas avant.
Si il y a opposition, je ne sais pas. Mais opposition n'est pas recours.
Le but de l'opposition est de respecter jusqu'au bout le droit de se défendre. Perso, j'ai déjà été condamné par défaut, après avoir été cité à une adresse qui n'existe pas. Je n'ai appris ma condamnation que lorsque j'ai reçu signification.
Bien entendu, rien ne peut etre execute avant la signification et le delai court a partir de la signification...
La question est donc de savoir si une opposition est consideree comme un recours de ce point de vue la...
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La signification peut elle avoir lieu sans huissier? En main propre avec un accusé de réception par exemple?
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A ma connaissance, la signification ne peut être faite que par huissier.
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Combien coûteront les frais d'huissier:
frais de signification
frais de saisie
frais d'expulsion
Y aura t'il encore d'autres imprévus
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Il y aura encore les frais de déménagement et d'entreposage du mobilier s'il faut aller jusque là...
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Nota: frais d'huissier pour la signification, de serrurier, de déménageur, d'huissier pour l'expulsion, d'huissier pour la saisie sur salaire, etc... sont à charge du locataire.
S'il est solvable, ils peuvent donc être récupérés intégralement, et avec intérêts.
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En calculant rapidement;
frais d'huissier et divers 750 €
frais d'avocat 500 €
Perte de loyer 6 mois 3000 € (3 mois de retard + 3 mois de procédure)
Chômage immobilier avant de relouer
2 mois à 500 € = 1000 €
remise en état de propreté: peinture nettoyage 1000 €
Total 6250 €
A déduire la garantie - 1500 €
Es-ce que je me trompe
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Nota: frais d'huissier pour la signification, de serrurier, de déménageur, d'huissier pour l'expulsion, d'huissier pour la saisie sur salaire, etc... sont à charge du locataire.
S'il est solvable, ils peuvent donc être récupérés intégralement, et avec intérêts.
Perso, je n'ai jamais un "expulsé" solvable....
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