Au hasard de nos offres
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Sed non luctus felis libero libero ut Nullam ut quis, risus at

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    lettre pour garant d'un locataire

    maxipouce
    Pimonaute
    Inscription : 09-10-2006
    Messages : 4

    lettre pour garant d'un locataire

    Bonjour, je suis sur le point de mettre un appartement en location à un jeune couple dont le papa d'un des deux locataires se porte garant à 100%.

    Pourriez vous me dire comment faire une lettre à lui faire signer qui pourra prouver en cas de problème qu'il a bien accepté d'être garant de sa fille.
    J'ai cherché sur le net un exemple de lettre, mais en vain.

    Merci d'avance de votre aide.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    Bonjour,

    Cela n'est pas à mettre dans une lettre séparée, mais dans le bail.

    Rajouter que le contrat est signé par Mr Untel qui se porte fort et est caution solidaire des obligations du présent contrat.

    Attention que si vous faites un bail de type court, et que le papa le signe, sa responsabilité vaut pour le bail de type court, et pas pour la suite des événement, comme une prolongation en bail de 9 ans.

    Ceci dit, si cela se passe bien les 3 premières années, pourquoi est-ce que cela se passerait mal par la suite?


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    maxipouce
    Pimonaute
    Inscription : 09-10-2006
    Messages : 4

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    un grand merci en tout cas.

    Est ce qu'il y a moyen de mettre dans le bail que le papa est responsable même si le bail est reconduit en bail de 9ans ?

    Hors ligne

    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    Si j’ai bien compris, le Papa ne se porte pas fort, puisque son fils signe le bail. Le Papa est d’accord d’être caution pour son fils.

    Mettez dans le début du bail, en dessous de « Bailleur » et « Preneur », « Le caution », avec son identité complète.

    Au pied du bail, dans les signatures, demandez lui sous « Le caution » d’écrire à la main : Bon pour caution solidaire et indivisible avec le preneur pour le parfait payement des loyers et ses accessoires, des charges locatives et des taxes récupérables, des réparations locatives, des indemnités pour indisponibilités, des  frais de procédure et  dommages et intérêts prononcés judiciairement. Cet engagement vaut pour toute la durée du bail, sa tacite reconduction et son renouvellement et au maximum pour une durée de 18 années.


    Avec ça, vous devriez être tranquille….


    www.immorp.com

    Hors ligne

    Aime ce post :
    maxipouce
    Pimonaute
    Inscription : 09-10-2006
    Messages : 4

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    une bête question peut être, mais c'est quoi se porter fort ?

    En tout cas un tout grand merci c'est exactement ce que je recherchais, je vous tiendrai au courant.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    Se porter fort, c'est signer pour un autre en se portant fort que l'autre fera bien ce qui est mentionné dans le contrat.

    Immorp a donc bien raison, et c'est sa version qu'il faut utiliser (même si les 18 ans me semblent un peu difficile à justifier devant le juge...)


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    Si +9 ans pour la durée du bail (ou une clause), il ne faut pas oublier à l'enrégistrer. Si non la durée est probablement réduite à 9 ans.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    Je découvre à l'instant ce fil de discussion et il me semble qu'on y mélange plusieurs concepts juridiques...

    - Le porte-fort n'a rien à voir avec la caution.
    Ceux qui signent sont les 2 jeunes +, comme indiqué par Immorp, le père qui intervient comme caution solidaire. Le texte proposé par Immorp me paraît OK, mais je n'irais pas au-delà des 9 ans.

    - Pour répondre à Luc:
    tout contrat de bail doit être enregistré (rien à voir avec sa durée)
    Par contre, s'il s'agit d'un bail portant initialement sur une durée supérieure à 9 ans, il doit faire l'objet d'un acte authentique (notaire).


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    Grmff a écrit :

    Se porter fort, c'est signer pour un autre en se portant fort que l'autre fera bien ce qui est mentionné dans le contrat.

    .... et surtout, si celui pour lequel on a agit ne ratifie pas, le porte-fort s'engage personnellement !


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    maxipouce
    Pimonaute
    Inscription : 09-10-2006
    Messages : 4

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    est ce qu'un bail qui n'aurait pas été enregistré ne vaut pas ?

    D'après le bail que nous allons probablement conclure, c'est le locataire qui doit l'enregistrer, je lui ai dit qu'il prenait ses responsabilités si il ne l'enregistrait pas, est-il nul si il n'est pas enregistré ?

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    maxipouce a écrit :

    est ce qu'un bail qui n'aurait pas été enregistré ne vaut pas ?

    D'après le bail que nous allons probablement conclure, c'est le locataire qui doit l'enregistrer, je lui ai dit qu'il prenait ses responsabilités si il ne l'enregistrait pas, est-il nul si il n'est pas enregistré ?

    voir les réponses dans notre FAQ Immo


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    PIM a écrit :

    - Pour répondre à Luc:
    tout contrat de bail doit être enregistré (rien à voir avec sa durée)
    Par contre, s'il s'agit d'un bail portant initialement sur une durée supérieure à 9 ans, il doit faire l'objet d'un acte authentique (notaire).

    Tout à fait correct. J'ai répondu pour une fois sans vérifier mes sources. Sorry.

    Mais vous avez bien spécifié, comme moi, qu'aucune condition ne peut dépasser la durée du bail initial. Ce qui était l'élément essentiel.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 109

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    immorp a écrit : Si j’ai bien compris, le Papa ne se porte pas fort, puisque son fils signe le bail. Le Papa est d’accord d’être caution pour son fils.

    Mettez dans le début du bail, en dessous de « Bailleur » et « Preneur », « Le caution », avec son identité complète.

    Au pied du bail, dans les signatures, demandez lui sous « Le caution » d’écrire à la main : Bon pour caution solidaire et indivisible avec le preneur pour le parfait payement des loyers et ses accessoires, des charges locatives et des taxes récupérables, des réparations locatives, des indemnités pour indisponibilités, des  frais de procédure et  dommages et intérêts prononcés judiciairement. Cet engagement vaut pour toute la durée du bail, sa tacite reconduction et son renouvellement et au maximum pour une durée de 18 années.



    Avec ça, vous devriez être tranquille….
    Bonjour!

    un méga up!

    Est ce que la formulation ci-dessus est toujours d'actualité? Je suis exactement dans le même cas...

    Merci merci!

    PS: dan le cas d'un bail d'un an, ça peut fonctionner aussi?

    Hors ligne

    immorp
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 12-12-2004
    Messages : 789
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    C'est toujours d'actualité..
    On peutappliquer la même chose pour un bail d'un an. Dans ce cas, il serait plus équilibré de limiter la durée du cautionnement à 3 ans.


    www.immorp.com

    Hors ligne

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 109

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    immorp a écrit :

    C'est toujours d'actualité..
    On peut appliquer la même chose pour un bail d'un an. Dans ce cas, il serait plus équilibré de limiter la durée du cautionnement à 3 ans.

    Bonjour,
    Merci de votre réponse! 3 fois un bail d'un an et laisser tomber cette clause après cela si tout se passe bien.
    Ce sont de petits jeunes, je doute qu'ils restent autant de tant mais sait-on jamais....

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    3x un an n'est pas possible.

    Passé la durée du 1er renouvellement, cela devient un bail de 9 ans.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 109

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    grmff a écrit :

    3x un an n'est pas possible.

    Passé la durée du 1er renouvellement, cela devient un bail de 9 ans.

    Je ne savais pas! Merci du renseignement!

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    raphlemagnifique,

    Vous avez l'air de commencer. Je ne peux que vous conseiller de consulter en long en large et en couleur la FAQ. Cela vous évitera bien des soucis et des questions.

    Mais que cela ne vous décourage pas, et ne vous retienne pas d'utiliser le forum, il est évidemment là pour cela. Et apprendre de ses erreurs, c'est bien. Apprendre des erreurs des autres, c'est moins bien, mais cela coûte beaucoup moins cher...

    En lisant les expériences des autres, vous apprendrez aussi ce qui peut vous tomber dessus, ce qu'il ne faut pas faire, ce qu'il y a moyen de faire, et comment réagir dans un tas de situations.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    raphlemagnifique
    Pimonaute assidu
    Lieu : 6110
    Inscription : 03-04-2014
    Messages : 109

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    Effectivement je débute... j'ai une location a Etterbeek où tout se passe très bien.
    Par contre à Marcinelle yikes je cherche à me couvrir!
    j'ai lu la FAQ mais je n'avais pas souvenance qu'on ne pouvait faire 3x une année.
    Excellente occasion pour y refaire un tour!

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : lettre pour garant d'un locataire

    On croit toujours que Charleroi, c'est catastrophique. Mais les gens payent à mon avis aussi bien qu'ailleurs. Voire mieux, car les loyers sont plus bas, et donc ils ont "plus facile" pour payer...

    Mais on se trompe, et largement. Bruxelles est au triple du prix en vente, et à 50% de loyer en plus. Comptez: Charleroi offre le double de rentabilité. Et plus si affinité...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut