Faillite de notre Promoteur

Fabian · #1 14-11-2006 09:06:42

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement sur "Plan" (Loi Breyne), voilà maintenant presque 2 ans. Les travaux ont jusqu'ici avancé avec une lenteur horrible !

Mais, maintenant, voilà plus d'un mois que pas mal de sous-traitant (Carreleur, plaffoneur, ...) ne viennent plus sur chantier car le promoteur ne paie pas leurs factures.

Voilà notre situation et l'état d'avancement actuelle de notre appartement :
En gros il ne reste que les sanitaires à placer, et quelques finitions. Par contre au niveau du batiment en général il reste des finitions sur le gros oeuvre (Jointure brique, ....)
Il nous reste encore 3 tranches de 5% à libérer pour le paiement de notre appartement.

Selon l'architecte du chantier, le promoteur serait au bord de la faillite, ce qui explique les difficultée de celui-ci à payer les entrepreneurs.

Qu'arrivera-t-il si le promoteur fait réelement faillite ?
Qu'en est-il des indemnité pour retard, qui s'éleve pour notre cas à 3000€ et augmente de 600€/mois ?
Y a t-il quelque chose que je puisse faire (Ou les copropriétaires ensemble) ?

Merci de vos conseilles !

luc · #21 16-11-2006 14:39:41

jacq a écrit :

Oui vous avez raison c'est bien luc .

Je l'ai cité. Le texte original vient de notaire.be

perseverant · #22 17-11-2006 12:54:59

Le mieux est d'avancer en tripartite. La banque paie directement les sous-traitants en accord avec l'entrepreneur. Une convention de subrogation doit être dressée en ce sens entre ces trois parties. Comme il s'agit de ne pas aggraver une situation financière déjà pénible, et comme aucune faillite, concordat judiciaire ou autre joyeuseté n'a été judiciairement prononcée, je pense que, s'agissant d'acte dits conservatoires, ils ne seraient pas remis en cause par l'éventuel curateur si une faillite devait survenir. En effet, en cas de faillite, un curateur peut annuler les actes dits "suspects" qui ont été posés par le ou les responsables de la société durant les six mois qui précèdent la déclaration de faillite.

jacq a écrit :

Oui vous avez raison c'est bien luc .
Etant donné qu'il y a des retards dans les travaux et que certains sous-traitant ce plaignent qu' ils ne sont pas payés, la banque doit elle attendre la faillite ou bien peut elle intervenir avant, pour assurer la bonne continuité du chantier ???

Fabian · #23 20-11-2006 09:02:02

Houlà,

Merci pour toutes ces réponses.

Après un rendez-vous ce Jeudi sur le chantier avec une personne en contacte avec le promoteur. Il semblerai que le promoteur n'a pas de problèmes financier !! Il nous à sité pour exemple la 20en de chantier pour leur moment encore sous leur responsibilité et n'ayant aucunes problèmes.
Le problème se situe, ici, entre le promoteur et divers corps de métier aux niveau d'arrangement et de contract.

Si je pouvais résumé la situation :

Promoteur à sous-traitant : Je libère l'argent quand vous avez terminé cette partie.
Sous-traitant à promoteur : Nous continuons les travaux quand nous seront payé ce qui est déjà fait.

C'est effectivement assez "génant", le promoteur expliquant que comme le batiments à environs 8 mois de retards, certains sous-traitant prennent le chantier comme un chantier de "seconde zone", et n'honnore pas les délais (ce qui créé encore d'autres retards et à des répercussions sur tous les autres sous-traitant).

Autrement, oui, effectivement, nous avons reçu la papier officiel à la signature de l'acte de garantie de caution de 5%.

Bien à vous,

perseverant · #24 20-11-2006 09:29:23

N'oubliez pas que, juridiquement, sauf convention tripartite à envisager comme expliqué dans une intervention précédente, vous ne pouvez traiter directement avec un sous-traitant. Votre seul vis-à-vis est le promoteur. Si vous devez ultérieurement payer une facture, ne le faites qu'après qu'elle ait été visée par l'architecte.

Fabian a écrit :

Houlà,
Merci pour toutes ces réponses.
Après un rendez-vous ce Jeudi sur le chantier avec une personne en contacte avec le promoteur. Il semblerai que le promoteur n'a pas de problèmes financier !! Il nous à sité pour exemple la 20en de chantier pour leur moment encore sous leur responsibilité et n'ayant aucunes problèmes.
Le problème se situe, ici, entre le promoteur et divers corps de métier aux niveau d'arrangement et de contract.
Si je pouvais résumé la situation :
Promoteur à sous-traitant : Je libère l'argent quand vous avez terminé cette partie.
Sous-traitant à promoteur : Nous continuons les travaux quand nous seront payé ce qui est déjà fait.
C'est effectivement assez "génant", le promoteur expliquant que comme le batiments à environs 8 mois de retards, certains sous-traitant prennent le chantier comme un chantier de "seconde zone", et n'honnore pas les délais (ce qui créé encore d'autres retards et à des répercussions sur tous les autres sous-traitant).
Autrement, oui, effectivement, nous avons reçu la papier officiel à la signature de l'acte de garantie de caution de 5%.
Bien à vous,

Fabian · #25 20-11-2006 09:32:44

Je suis tout à fait au courant,

Mais le fait de devoir attendre l'avis signé de l'architecte avant de payer une tranche est franchement une "fumisterie".

Explication : Il semblerai, que l'architecte, à déjà signés tous les documents des différentes tranches (inclu donc des tranches pas encore finie), et que le promoteur les envoie à son bon vouloir ... Pour preuve, certains de nos copropriétaires qui ont reçu une invitation de payer certaines tranches non finie, document signé par l'achitecte ...
Après contacte avec l'architecte pour information, celui-ci, à pousser une "gueulante" au promoteur ...

Edité : Correction : Notaire --> ARchitecte

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