Faillite de notre Promoteur

grmff · #1 14-11-2006 10:04:09

Que mentionne l'acte de base concernant la désignation du syndic? Normalement, il doit déjà y a voir un syndic.

Si l'acte désigne le syndic, vous pouvez lors de la première AG élire le syndic. Il faut pour cela l'avoir choisi au préalable.

Si les proprios sont inquiets, en réunissant 20% des voix, vous pouvez demander au syndic de convoquer une AG. S'il ne le fait pas et si vous connaissez tous les proprios, rien ne vous empêche de convoquer vous même une AG.

Fabian · #21 14-11-2006 09:52:17

Bonjour !

Alors oui tous les appartements sont vendu, mais aucunes réceptions provisoire, ni assemblée générale officielle n'a été tenue.
Donc pas de syndic également (qui sera désigné par le promoteur).

Nous organisons (les copropriétaires), des réunions officieuse afin de nous tenir au courant mutuellement de ce qui se passe.

Enfin bon, le promoteur n'est pas encore en faillite, mais a des Gros soucis pour payer ses factures (C'est pas un petit promoteur non plus, c'est ce qui m'étonne, c'ets du genre **** mais en flandre : http://www.****) (identifications supprimées par le modérateur)

luc · #22 14-11-2006 09:44:29

Fabian a écrit :

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement sur "Plan" (Loi Breyne), voilà maintenant presque 2 ans. Les travaux ont jusqu'ici avancé avec une lenteur horrible !
Mais, maintenant, voilà plus d'un mois que pas mal de sous-traitant (Carreleur, plaffoneur, ...) ne viennent plus sur chantier car le promoteur ne paie pas leurs factures.
Voilà notre situation et l'état d'avancement actuelle de notre appartement :
En gros il ne reste que les sanitaires à placer, et quelques finitions. Par contre au niveau du batiment en général il reste des finitions sur le gros oeuvre (Jointure brique, ....)
Il nous reste encore 3 tranches de 5% à libérer pour le paiement de notre appartement.
Selon l'architecte du chantier, le promoteur serait au bord de la faillite, ce qui explique les difficultée de celui-ci à payer les entrepreneurs.
Qu'arrivera-t-il si le promoteur fait réelement faillite ?
Qu'en est-il des indemnité pour retard, qui s'éleve pour notre cas à 3000€ et augmente de 600€/mois ?
Y a t-il quelque chose que je puisse faire (Ou les copropriétaires ensemble) ?
Merci de vos conseilles !

L'architecte n'est pas LE architecte du chantier, mais VOTRE architecte (et celui de l'ACP).

Questions préalables:
1. votre ACP est déjà constitué ou non (AG, syndic, ...)?
2. le syndic est celui proposé par le promoteur ou non?

Mon ACP a vécu ce problème il y a plus que vingt ans, mais beaucoup plus tard dans la construction (entre la réception provisoire des parties communes et la réception définitive du dernier bloc).

L'aide d'un avocat spécialisé sera nécessaire. Préférable est qu'il reçoit mandat et de l'ACP (parties communes) et d'au moins la majorité des copropriétaires séparément (parties privatives). Ceci pour avoir un "tir groupé" et pas dispersé. C'est plus efficace.

Dans le cadre de la Loi BREYNE une procédure de garantie existe.

grmff · #23 14-11-2006 09:42:27

Tous les appartements ont ils été vendus?
Un syndic est-il désigné?
Une AG a-t-elle eu lieu?
Une réception a-t-elle eu lieu?

Fabian · #24 14-11-2006 09:06:42

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement sur "Plan" (Loi Breyne), voilà maintenant presque 2 ans. Les travaux ont jusqu'ici avancé avec une lenteur horrible !

Mais, maintenant, voilà plus d'un mois que pas mal de sous-traitant (Carreleur, plaffoneur, ...) ne viennent plus sur chantier car le promoteur ne paie pas leurs factures.

Voilà notre situation et l'état d'avancement actuelle de notre appartement :
En gros il ne reste que les sanitaires à placer, et quelques finitions. Par contre au niveau du batiment en général il reste des finitions sur le gros oeuvre (Jointure brique, ....)
Il nous reste encore 3 tranches de 5% à libérer pour le paiement de notre appartement.

Selon l'architecte du chantier, le promoteur serait au bord de la faillite, ce qui explique les difficultée de celui-ci à payer les entrepreneurs.

Qu'arrivera-t-il si le promoteur fait réelement faillite ?
Qu'en est-il des indemnité pour retard, qui s'éleve pour notre cas à 3000€ et augmente de 600€/mois ?
Y a t-il quelque chose que je puisse faire (Ou les copropriétaires ensemble) ?

Merci de vos conseilles !

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