résiliation anticipée de bail à la demande du propiétaire

lola93 · #1 22-11-2006 15:29:00

(?)
Bonjour,
je dois acquérir une maison occupée par des locataires ils ont un bail qui vont jusqu'à 2009.
Je voudrais faire une résiliation anticipée de bail pour pouvoir y habiter;
Est-ce que c'est possible? Et si oui, quelles sont les démarches à faire?
Merci d'avance

grmff · #2 22-11-2006 15:41:43

Ont-ils un bail de courte durée (1, 2 ou 3 ans), ou un bail de 9 ans?
Quand a commencé le bail?
Le bail est-il écrit?

lola93 · #3 22-11-2006 16:10:33

Le bail a été signé au courant de cette année je n'ai pas la date exacte, c'est un bail de 3 ans, c'est la 5 eme fois qu'il le renouvel, cela fait bientôt 13 ans que les locataires habitent dans cette maison, c'est un bail écrit.

grmff · #4 22-11-2006 22:36:43

Un bail de 3 ans, dès qu'il dépasse les 3 ans, cela devient automatiquement un bail de 9 ans.

Si vous achetez la maison, sauf clause contraire au niveau du bail (celui d'origine!!!), vous pouvez leur signifier un préavis pour occuper vous-même la maison. Le préavis est de 3 mois si le bail n'est pas enregistré et que vous le signifiez dans les 3 mois de l'acte notarié, et de 6 mois dans les autres cas.

lola93 · #5 23-11-2006 09:57:48

Tout d'abord merci de m'avoir répondu si vite, mais je vé abuser de vous pour une dernière question, dois-je faire intervenir un huissier dès le début de mon dossier de résiliation anticipée?(sur un site internet il était écrit qu'un huissier doit monter ce genre de dossier) smile
Encore merci.

immorp · #6 23-11-2006 10:15:20

lola93 a écrit :

Tout d'abord merci de m'avoir répondu si vite, mais je vé abuser de vous pour une dernière question, dois-je faire intervenir un huissier dès le début de mon dossier de résiliation anticipée?(sur un site internet il était écrit qu'un huissier doit monter ce genre de dossier)
Encore merci.

Vous ne pouvez signifier un préavis au locataire que lorsque vous serez effectivement propriétaire, donc après la signature de l’acte authentique. Un simple recommandé, indiquant votre volonté d’habiter vous-même le bien suffit.

lola93 · #7 23-11-2006 10:42:29

OK ça me paraît plus facile que je le pensais!!!Juste un détail: si jamais le locataire ne va jamais chercher son recommandé que se passe-t-il? (j'exagère un peu, mais je préfère prévoir!!!)
Merci

cochise · #8 23-11-2006 13:24:55

Il est censé l'avoir eu quand même. Mais le mieux est de lui envoyer un autre courrier par lettre simple ou de lui passer un coup de fil, celà permet de sentir ses intentions réelles.
Vous pouvez toujours déjà lui signaler officieusement, lors d'une visite du bien par exemple, que lorsque l'acte d'achat sera réalisé, vous avez l'intention d'occuper les lieux. Avec un peu de chance, il aura déménagé plus tôt.

lola93 · #9 23-11-2006 14:03:37

Je vous remercie tous pour votre aide, elle va m'être très précieuse pour les mois à venir. lol

grmff · #10 23-11-2006 15:40:10

Attention au conseil de Cochise...

Si le bail est enregistré, le préavis est de 6 mois.
Si le bail n'est pas enregistré, le préavis est de 3 mois.

Si le bail n'est pas encore enregistré, et que le locataire est un malin qui fréquente par exemple cet excellent site internet immobilier qu'est Pim.be, il peut encore le faire enregistrer jusqu'au jour de l'acte!!!

Faut-il vraiment lui mettre la puce à l'oreille? A voir, en fonction des contacts que vous avez eu avec lui...

lola93 · #11 23-11-2006 16:01:44

Sans vouloir critiquer mon futur ex-locataire il ne m'a pas l'air très fûté!!! en éffectuant la première visite de la maison il a bien compris que je voulais l'acheter pour y vivre, mais je n'insisterai pas sur ce fait je laisserai les choses se faire
merci du conseil

cochise · #12 23-11-2006 16:08:26

Méfiez vous de l'eau qui dort lol

lola93 · #13 23-11-2006 16:09:02

Juste une précision, j'habite en france et non pas en belgique, la loi a forcémment des divergeances.
Car j'ai fait des recherches au niveau de l'enregistrement d'un bail et ça n'a pas l'air d'exister en France.

cochise · #14 23-11-2006 16:46:24

Mais la maison que vous achetez est en Belgique quand même?? Sinon effectivement, ca risque de changer les choses...

lola93 · #15 23-11-2006 16:56:37

Et non je ne l'achète pas en belgique mais en france!!!!
Désolée si je vous ai fait perdre du temps.
Merci quand même.

perseverant · #16 26-11-2006 19:02:16

Tenez-nous quand même au courant. Les lois françaises en la matière intéresseront certainement certains visiteurs de PIM.

lola93 a écrit :

Et non je ne l'achète pas en belgique mais en france!!!!
Désolée si je vous ai fait perdre du temps.
Merci quand même.

grmff · #17 26-11-2006 19:07:28

Et pour les nombreux Français qui tombent sur Pim.be, si vous trouvez un forum aussi performant, merci de nous le signaler...

lola93 · #18 27-11-2006 12:01:45

Je vous tiendrais au courant des solutions que je trouverai pour ce problème, en ce qui concerne les autres forums il n'y en a aucun en france.
Merci

motocupidon · #19 28-11-2006 09:17:38

bonjour,
moi français installé en belgique. Il y a www.universimmo.com : ils sont très sympas... bon d'accord, pas autant que vous! big_smile

cochise · #20 28-11-2006 09:36:43

ouah pinaise neutral c'est immeeeeennnnnnse comme forum

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