forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



assurance responsabilté civile

scorpio
Pimonaute
Inscription : 13-12-2006
Messages : 2

assurance responsabilté civile

Est-il conseillé qu’une copropriété ait une assurance responsabilté civile ?
Outre l'assurance incendie, y-a-t-il une obligation légale en ce qui concerne les assurances d'une corpopriété?

Alexis.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 024

Re : assurance responsabilté civile

Il n'y a aucune assurance obligatoire pour la copropriété, même pas l'assurance incendie.

Par contre, sont recommandées:
1. assurance incendie
2. assurance du conseil de gérance
3. assurance "tout risque"
4. RC immeuble

Hors ligne

Oldman-0550
Pimonaute
Inscription : 08-03-2005
Messages : 1

Re : assurance responsabilté civile

assurance conseil de gérance :

CONTRE QUOI assure-t-on le conseil de gérance ?????

sachant que le conseil de "gérance" ne doit RIEN GERER.

La loi est, en effet, claire (article 577 - 8 § 5)

"le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée OU à des fins déterminées."

Avez-vous déjà vu une police d'assurance pour le conseil de gérance ?

Que contient-elle, exactement ?

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : assurance responsabilté civile

Comme le dit Grmff, certaines asurances sont conseillées, mais la RC est plus que conseillé. 96 % des belges ont une police RC et il serait inconscient de ne pas souscrire ce type d'assurance.

scorpio a écrit :

Est-il conseillé qu’une copropriété ait une assurance responsabilté civile ?
Outre l'assurance incendie, y-a-t-il une obligation légale en ce qui concerne les assurances d'une corpopriété?

Alexis.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : assurance responsabilté civile

Certaines assurances sont conventionnellement obligatoire lorsqu'on demande des primes, des prêts hypothécaires,  ...

Tout mandataire bénévole doit avoir sa responsabilité civile assuré par l'ACP, s'il est légalement bénévole (= recevoir au maximum environs 1.000 euros par an).

Un mandataire peut avoir un mandat d'exécution (le syndic) mais aussi un mandat de contrôle (membre d'un CG), de présider (le président d'AG), ... 

Cette assurance assure qu'en cas d'exécution à tort de tâches de ce syndic par un président de CG, que l'ACP (ou les CP qui le demandent) soient indemnisés correctement. Mais ... l'assurance peut se tourner par après contre ce président, s'il s'agit d'un faute grave et volontaire.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : assurance responsabilté civile

En complément une texte du service juridique de la Confédération des Organisations de Jeunesse (COJ).

J'en cite une partie:

Responsabilité des volontaires
A. Responsabilité par rapport à l’association

Le volontaire peut avoir commis une faute entraînant un dommage pour l’association qui l’emploie. L’ASBL peut poursuivre en justice le volontaire. La responsabilité du volontaire, dans ce cas-là, pourra être couverte par son assurance RC Vie privée pour autant qu’il en ait souscrite une.

B. Responsabilité par rapport aux tiers

Si un volontaire provoque un dommage à un tiers à l’ASBL, ce tiers dispose de deux possibilités:

1) Il peut poursuivre directement le volontaire et demander réparation du dommage sur base de l’article 1382 du Code civil en raison d’une faute personnelle du volontaire. Le juge apprécie l’existence d’une faute en fonction du comportement normalement prudent et diligent que toute personne placée dans les mêmes conditions aurait adopté. Il s’agit du critère du "bon père de famille". Toutefois, la faute doit également être appréciée in concreto, c’est-à-dire en fonction des éléments de fait: l’âge des volontaires, leur formation, le type de missions à accomplir…

La loi du 3 juillet 2005 rend applicable au volontaire le régime d’immunité de responsabilité des travailleurs salariés4: le volontaire ne peut être poursuivi qu’en cas de dol, de faute grave ou de faute légère habituelle5. Concrètement, cela signifie que le volontaire ne peut pas être poursuivi personnellement en cas de faute légère non habituelle.

Toutefois, la loi du 19 juillet 2006 a instauré deux exceptions à ce régime. Cette immunité ne joue que dans le cadre de:

    * fautes commises lors de l’exercice d’activités volontaires au profit d’une association de fait qui emploie un ou plusieurs travailleurs6;
    * fautes commises lors de l’exercice d’activités volontaires au profit d’une personne morale ayant la personnalité juridique (ex. ASBL).

Le volontaire oeuvrant dans une association de fait de "petite taille", c’est-à-dire celle n’employant aucun travailleur, ne bénéficie pas de cette immunité. Il peut être poursuivi personnellement pour tout type de faute même la plus légère. Au niveau des assurances, il ne sera pas couvert par l’assurance RC de l’organisation mais par sa RC Vie privée s’il en a souscrite une.

2) Le tiers peut également poursuivre l’association qui emploie le volontaire en vertu de l’article 1384, al. 3 du Code civil qui instaure un cas de responsabilité pour autrui ou en vertu de l’article 1382 du Code civil sur base d’une faute personnelle de l’association.

Il est préférable d'avoir une assurance RC au nom de l'ACP dans le cas B.2.

L'immunité du cas B.1 est d'application ... si l'ACP a effectivement le statut de personnalité juridique. Attention aux groupe d'ACP sur un même terrain et/ou avec un parking, chaufferie en commun. Si c'est le cas l'immunité ne joue pas ...

L'ACP peut se tourner contre son mandataire en appliquant le cas A. Dans ce cas il faut de préférence une assurance "assistance juridique" au nom de l'ACP.

Hors ligne

Oldman-0550
Pimonaute
Inscription : 08-03-2005
Messages : 1

Re : assurance responsabilté civile

je reviens à ma question:

Avez-vous déjà vu une police d'assurance pour le conseil de gérance ?


Concrètement, si vous avez déjà vu une telle police d'assurance, quelles sont les clauses qu'elle contient ?


Je ne souhaite pas de réponse théorique mais une réponse concrète.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : assurance responsabilté civile

oldman a écrit :

je reviens à ma question:

Avez-vous déjà vu une police d'assurance pour le conseil de gérance ?


Concrètement, si vous avez déjà vu une telle police d'assurance, quelles sont les clauses qu'elle contient ?


Je ne souhaite pas de réponse théorique mais une réponse concrète.

Non, je n'ai pas encore vue une assurance qui couvre les risques de l'ACP concernant les volontaires. Logique, puisque le syndic m'interdit l'accès aux documents de l'ACP.

Mais un texte du SPF Sécurité Sociale dit entre autres:

La responsabilité et l’assurance

Chaque organisation est tenue responsable des dommages causés par le volontaire à des tiers dans l'exercice d'activités volontaires, sauf en cas de dol ou de faute grave du volontaire, auquel cas ce dernier est responsable. Quant aux fautes légères, le volontaire n’en répond que si celles-ci présentent un caractère habituel plutôt qu'accidentel.

L'organisation contracte une assurance afin de couvrir les risques liés au volontariat. Cette assurance couvre au minimum :

    * la responsabilité civile, à l'exclusion de la responsabilité contractuelle, de l'organisation;
    * la responsabilité civile, à l'exclusion de la responsabilité contractuelle, des volontaires pour les dommages qu'ont subis l'organisation, le bénéficiaire, d'autres volontaires ou des tiers pendant l'exercice du volontariat ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celui-ci.

Il est possible que la couverture du contrat d'assurance soit ultérieurement étendue.

Exemple concret:

Les membres du CG assistent le syndic en préparant la salle. Un membre met les chaises pliantes en place. Une copropriétaire âgée, soufrant d'ostéoporose, s'assied sur une chaise mal déplié et se casse la hanche. Un accident analogue vient de se passer dans ma famille (pas dans un contexte d'ACP).

La responsabilité de ce membre du CG, qui assistait le syndic, pourrait être engagé. Ce membre court le risque qu'on l'attaque en justice. Avec cette assurance il n'en supportera pas les frais. Si l'ACP peut prouver qu'elle a la personnalité juridique ET que ce membre exécutait une tâche autorisé par elle, alors il n'est pas attaquable, mais ... l'ACP peut l'attaquer en cas de faute grave ou répétitive.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 024

Re : assurance responsabilté civile

Je n'en ai pas vu. Mais demandez à votre courtier, il vous en montrera sûrement un modèle.

Hors ligne

ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : assurance responsabilté civile

Oui les assurances RC pour les CG existent sur le marché. Pas de pub sur le forum. Ordre de prix 77€ par an y compris la protection juridique.

Le contrat assure les membres du CG lorsque leur responsabilité civil "est mise en cause pour des dommages causés à des tiers par une faute ou une négligence commice dans votre fonction de membre du conseil de gérance"

Le syndic, l'ACP et les autres copropriétaires sont considérés comme tiers.

Le conseil de Grmff est le meilleur. Contactez votre courtier.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : assurance responsabilté civile

ABSA a écrit :

Oui les assurances RC pour les CG existent sur le marché. Pas de pub sur le forum. Ordre de prix 77€ par an y compris la protection juridique.

Le contrat assure les membres du CG lorsque leur responsabilité civil "est mise en cause pour des dommages causés à des tiers par une faute ou une négligence commice dans votre fonction de membre du conseil de gérance"

Le syndic, l'ACP et les autres copropriétaires sont considérés comme tiers.

Le conseil de Grmff est le meilleur. Contactez votre courtier.

Ce type de contrat couvre aussi le président d'AG, s'il n'est pas membre du CG?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 024

Re : assurance responsabilté civile

Le conseil de Grmff est le meilleur. Contactez votre courtier.

yikes merci...

Hors ligne

petitfuret
Pimonaute assidu
Inscription : 25-06-2006
Messages : 177

Re : assurance responsabilté civile

Depuis la loi du 30.06.1994 d'application au 01. 08.1995 et toujours d'application à l'heure zactuelle, le conseil de gérance est  aussi là pour contrôler le syndic.
Dans les petites copropriétés, le conseil de gérance n'est que folklorique, quelle est son utilité???
Dans les grosses copropriétés, il est la courroie de transmission entre lles lots et le syndic qui est et reste seul responsable de sa gestion.
Donc, puisqu'il y a un seul responsable, c'est à lui et à lui seul à agir de façon légale. Pourquoi vouloir tout compliquer?
Le conseil de gérance n'a actuellement rien à dire, donc aucune décision à prendre. S'il prend des responsabilités qui ne sont pas les siennes, qu'il assume  tout seul,  et surtout ne fasse payer par tous les lots les primes d'assurance pour des " actes" qu'il n'avait pas à poser. D'ailleurs personne ne leur a demandé de faire partie de ce conseil. Certains ont peut-être demandé  d'en faire partie, d'autrres l'ont accepté"...  Qu'ils assument leurs actes  sans les deniers de chaque lot...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 024

Re : assurance responsabilté civile

Pas d'accord avec petitfuret.

Le conseil de gérance est un organe indispensable à la gestion d'une copropriété. Impossible de surveiller un syndic de près si on est pas dans le conseil de gérance.

Ce sont des volontaires qui prennent sur leur temps libre pour rendre service à la communauté. Il est généralement difficile de les recruter, et quand l'ambiance est électrique, ils en prennent plein la poire pour pas un rond.

Si en plus on leur fait l'affront de les laisser payer l'assurance qui peut couvrir leur éventuelle responsabilité... on cause de 65€ par an, et vous pinaillez.

Les gens sont incroyables...

Hors ligne

petitfuret
Pimonaute assidu
Inscription : 25-06-2006
Messages : 177

Re : assurance responsabilté civile

Le conseil de gérance n'est pas imposé par la loi, le syndic bien qu'il soit bénévole ou professionnel. Il faut un syndic et il  est seul responsable de sa gestion. Il est possible de poursuivre le syndic pour mauvaise gestion et ce devant le Tribunal de première Instance - responsabilité profesionnelle ou civile pour le bénévole - en cas de faute hors mandat, devant la Justice de Paix dans  les autres cas puisque c'est le Juge de Paix qui est compétent pour toutes les constestations en copropriété forcée, de même que c'est à lui qu'il faut s'adresser en cas de carence de syndic.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 024

Re : assurance responsabilté civile

Combien de lots dans votre copropriété? 5 lots? Alors d'accord avec vous. Inutile de mettre un conseil de gérance quand on peut régler cela autour d'un pot un soir chez un des copropriétaires-syndic.

50 lots? Alors vous pinaillez pour 10 cents par mois, mais serez vous fichu de vous présenter comme membre d'un conseil de gérance...

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : assurance responsabilté civile

Grmff a écrit :

Le conseil de gérance est un organe indispensable à la gestion d'une copropriété. Impossible de surveiller un syndic de près si on est pas dans le conseil de gérance.

Vous avez raison. Suite aux zones grises de la loi le CG est devenu de fait indispensable. Mais il est aussi devenu l'instrument idéal pour une oligarchie de s'installer et de perdurer.

Cette oligarchie fait épargner à un groupe spécifique de CP de petits montants, sous condition qu'on ne contrôle pas les agissements de ce CG.

Ceci permet une oligarchie à se remplir les poches d'une autre façon. Cas a déjà indiqué une voie classique: les assurances. Il y en a d'autres.

Et si par hasard quelqu'un se présente comme candidat au CG, qui n'a pas l'accord préalable du CG, alors on dit: c'est lui ou nous au CG.

Un accord préalable du CG est obtenu, si on accepte les méthodes en place. On m'avait même offert la place de président du CG.

Attention: la loi ne permet pas au CG de surveiller le syndic (constater des problèmes et imposer une correction), mais seulement de le contrôler.

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : assurance responsabilté civile

A signaler que la proposition de loi de la Sénatrice Clotilde Nyssens,, déposée le 15/12/06 et qui vise à réformer la loi de 94 renforce les pouvoirs du conseil de gérance en lui permettant notamment de provoquer une AGE ou en lui donnant un droit de regard pour les devis de quelque importance.

luc a écrit :

Grmff a écrit : Le conseil de gérance est un organe indispensable à la gestion d'une copropriété. Impossible de surveiller un syndic de près si on est pas dans le conseil de gérance.

Vous avez raison. Suite aux zones grises de la loi le CG est devenu de fait indispensable. Mais il est aussi devenu l'instrument idéal pour une oligarchie de s'installer et de perdurer.

Cette oligarchie fait épargner à un groupe spécifique de CP de petits montants, sous condition qu'on ne contrôle pas les agissements de ce CG.

Ceci permet une oligarchie à se remplir les poches d'une autre façon. Cas a déjà indiqué une voie classique: les assurances. Il y en a d'autres.

Et si par hasard quelqu'un se présente comme candidat au CG, qui n'a pas l'accord préalable du CG, alors on dit: c'est lui ou nous au CG.

Un accord préalable du CG est obtenu, si on accepte les méthodes en place. On m'avait même offert la place de président du CG.

Attention: la loi ne permet pas au CG de surveiller le syndic (constater des problèmes et imposer une correction), mais seulement de le contrôler.

Hors ligne

Oldman-0550
Pimonaute
Inscription : 08-03-2005
Messages : 1

Re : assurance responsabilté civile

manifestement, Mme Nyssens n'a pas bien lu La Libre Belgique du 9 août.
L'oligarchie du conseil de gérance dont parle Luc est bien réelle.
Il suffit de lire l'article.
Quant aux 65 euros d'assurance, j'ai vu un montant de 105 euros, ceci dans un copropriété où ... la majorité des voix et des quotités sont au conseil de gérance.
Qui dit mieux ?

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : assurance responsabilté civile

Je ne fais que rapporter un fait. il est bien certain que le conseil de gérance, grand oublié de la loi du 30 juin 1994, fait l'objet de bcp de critiques. Pour certains, il ne fait rien. Pour d'autres, il excède ses pouvoirs ou remplace à tort le syndic défaillant ou absent ou incompétent. Mais je crois qu'il ne faut pas généraliser. Son rôle actuel est d'assister et de contrôler le syndic et, croyez-moi, dans bcp de copropriétés, il n'y a pas de problème.

oldman a écrit :

manifestement, Mme Nyssens n'a pas bien lu La Libre Belgique du 9 août.
L'oligarchie du conseil de gérance dont parle Luc est bien réelle.
Il suffit de lire l'article.
Quant aux 65 euros d'assurance, j'ai vu un montant de 105 euros, ceci dans un copropriété où ... la majorité des voix et des quotités sont au conseil de gérance.
Qui dit mieux ?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres