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Choix d'un nouveau syndic

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Choix d'un nouveau syndic

Grmff a écrit :

Il est à noter qu'un syndic reste syndic jusqu'à ce qu'un autre syndic soit nommé. Une copropriété sans syndic, cela n'existe pas.
...

Négatif. Il n'est plus syndic mais "chargé des affaires courantes en attente de la désignation d'un syndic". C'est un mandat "tremblant", pendant laquelle il doit justifier chaque dépense en détail. Il ne peut demander aucune provision.  Ni convoquer une AG. Etc ... . Lisez le Code Civil sur les mandats.

L'affichage de son mandat à l'entrée du bâtiment se base sur ce principe. S'il n'est plus syndic et l'affiche est là ... il y a faux en écriture.

Une ACP sans syndic est possible, si non la loi n'avait pas prévu le cas (= nomination d'un syndic judiciaire par le Juge).

Autre exemple: Une AG (avec la nomination du syndic) est annulé par le Juge. Il s'en suit que toutes les AG suivantes seront aussi annulés, s'ils ont été contestées. Le Juge devra désigner un syndic judiciaire, pour remettre l'ACP dans les rails.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : Choix d'un nouveau syndic

Il est à noter qu'un syndic reste syndic jusqu'à ce qu'un autre syndic soit nommé. Une copropriété sans syndic, cela n'existe pas.

Les frais d'un syndic sont toujours supportés par l'AG.

Perso, je considère que pour nommer un syndic, il faut qu'il ait remis une offre! L'offre peut être remise au syndic actuel, à un propriétaire, au conseil de gérance... peu importe. L'essentiel est d'avoir une offre lors de l'AG.

Si un groupe minoritaire désire changer de syndic, je conseille à ce groupe de rencontrer quelques syndics, de visiter l'immeuble avec ceux qui le demandent (et d'écarter ceux qui ne le demandent pas... C'est pas sérieux de remettre une offre sans visiter un batiment), de choisir le meilleur à leur avis, et de proposer les offres lors de l'AG en mentionnant qui est le meilleur à leur avis.

Si la situation avec le futur ancien syndic est très conflictuelle, je conseille même que le futur syndic pressenti soit présent dans la salle ou dans le couloir, et qu'il reprennent l'AG en main dès qu'il est nommé. C'est lui qui peut alors faire le PV.

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curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : Choix d'un nouveau syndic

Tintin a écrit :

Luc nous a fait part de sa proposition d'établir un cahier de charge pour sélectionner le syndic.
J'y suis favorable. Le problème reste à savoir qui va établir ce cahier de charge ? Qui va contacter les candidats potentiels ? Sur quels critères seront-ils sélectionnés ? Au hasard, sur recommandations, sur une liste de l'IPI ou du SNP ?
A l'heure actuelle, c'est le conseil de gérance qui propose les candidats. Si ce conseil n'est pas honnête, vous êtes foutu.
Chez-nous le conseil de gérance a décidé une fois pour toute, que notre syndic était le meilleur de toutes les solutions imaginables. Il n'est pas professionnel, donc moins onéreux, il habite l'immeuble, donc proche des problèmes.
A la prochaine AG, son bail de 5 ans sera terminé depuis un mois. Moralité nous n'aurons plus officiellement de syndic pour organiser la prochaine AG.
Qui va demander à ses frais au juge de Paix de nommer un syndic provisoire ou un syndic judiciaire pour organiser la prochaine AG ?
Qui va payer ce syndic provisoire ? l'ACP qui n'est pas demandeuse ou le copropriétaire emmerdeur ?
Si on ne bouge pas, le vote est emballé et terminé, il n'y aura qu'un candidat. Le syndic actuel.
Question : Sans prendre mon cas particulier comme exemple, je vous demande votre avis.
Comment organiser la sélection d'un syndic ?
Qui ? Comment ? Quand ?
Tintin

Si syndic il y a, provisoire ou non,  nommé par le juge ou désigné par l'AG, ne doit-il pas être payé par l'ACP puisque Syndic. ?  Y-a-t-il la moindre dérogation à cela ?

Si le mandat du syndic se termine un mois avant une AG n'est-ce pas une bonne raison de convoquer soit une AG exctraordinaire avec la désignation du syndic comme seul point à l'ordre du jour soit d'avancer la date de la prochaine AG ?

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Tintin
Pimonaute assidu
Lieu : Ernage
Inscription : 03-03-2006
Messages : 155

Choix d'un nouveau syndic

Luc nous a fait part de sa proposition d'établir un cahier de charge pour sélectionner le syndic.
J'y suis favorable. Le problème reste à savoir qui va établir ce cahier de charge ? Qui va contacter les candidats potentiels ? Sur quels critères seront-ils sélectionnés ? Au hasard, sur recommandations, sur une liste de l'IPI ou du SNP ?
A l'heure actuelle, c'est le conseil de gérance qui propose les candidats. Si ce conseil n'est pas honnête, vous êtes foutu.
Chez-nous le conseil de gérance a décidé une fois pour toute, que notre syndic était le meilleur de toutes les solutions imaginables. Il n'est pas professionnel, donc moins onéreux, il habite l'immeuble, donc proche des problèmes.
A la prochaine AG, son bail de 5 ans sera terminé depuis un mois. Moralité nous n'aurons plus officiellement de syndic pour organiser la prochaine AG.
Qui va demander à ses frais au juge de Paix de nommer un syndic provisoire ou un syndic judiciaire pour organiser la prochaine AG ?
Qui va payer ce syndic provisoire ? l'ACP qui n'est pas demandeuse ou le copropriétaire emmerdeur ?
Si on ne bouge pas, le vote est emballé et terminé, il n'y aura qu'un candidat. Le syndic actuel.
Question : Sans prendre mon cas particulier comme exemple, je vous demande votre avis.
Comment organiser la sélection d'un syndic ?
Qui ? Comment ? Quand ?
Tintin

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