Quand le syndic est-il organe ou mandataire ?

Tintin · #1 17-01-2007 19:20:34

Grmff à dit :

Le syndic doit apporter des solutions aux problèmes de l'ACP, et non rapporter les problèmes devant l'AG. L'AG devant un problème pourra difficilement voter une solution. Elle ne pourra que voter "on vote pour que le syndic trouve une solution" et reporter le problème à l'AG suivante. Un syndic qui fait cela est un mauvais syndic !

Ceci est incontestable, mais je pense que la plupart des problèmes qui se posent dans une copropriété avec son syndic, ont pour origine la contestation de décisions ou de choix du syndic.

Quelqu'un qui exécute les décisions de son mandant (l'ACP) est-il un gestionnaire ?

Quelles sont les tâches que le syndic gère en tant qu'organe de l'ACP ?
Quand il agit comme organe, il agit en gestionnaire.

Une ACP démissionnaire de son pouvoir est-elle capable de gérer son immeuble ?

Comment une ACP doit-elle gérer son immeuble, si elle ne veut pas déléguer sa gestion au syndic ?

Voilà toute une série de questions qui n'ont pas de réponses évidentes, car tout va dépendre de la taille de l'immeuble, du degré d'implication des copropriétaires, des compétences et de l'intégrité du syndic.
J'occulte volontairement le rôle du conseil de gérance, car partons du principe, que dans la copropriété "Mon Rêve", il n'y en a pas.
Nous sommes face à :
L'ACP de la résidence "Mon Rêve"
L'Assemblée générale de ses copropriétaires
Le syndic mandataire
Le syndic organe.

Je vous pose un cas théorique et je vous demande à chacun d'expliquer comment chacun doit remplir son rôle pour y faire face et dans quel délai ?

La copropriété date de 30 ans et les ossatures en béton des balcons donnent des signes de dégradations. Le béton s'effrite et la structure métallique est à nu à certains endroits. Il faut agir, afin de ne pas envenimer la situation.
Nous sommes le 17 janvier 2007 et la prochaine assemblée générale ordinaire est programmée statutairement pour le 28 avril 2007.
Qui fait quoi, quand et comment ?
Tintin

Zitoun-5136 · #41 25-01-2007 17:02:54

petitfuret a écrit :

Entièrement d'accord avec cette analyse
Alors pourquoi conserver un organisme d'ordre public dit de contrôle qui ne sanctionne pas ses membres fautifs?
Il faut changer cela.
Il y a eu deux propositions de loi déposées par le sénateur .....

S'il y a une attitude corporatiste à ne pas vouloir sanctionner un syndic fautif, elle risque d'exister dans un autre ordre.

Oldman-0550 · #42 25-01-2007 17:11:11

Créer un ordre spécifique aux syndics est une idée avancée par des syndics eux-mêmes.

Pourquoi un ordre distinct ?

Parce qu'il peut y avoir un conflit d'intérêt du fait que le syndic soit en même temps :
- intermédiaire de vente
- courtier en assurance
- intermédiaire de location
- etc.

Dans certains pays européens, ce n'est pas permis.

petitfuret · #43 25-01-2007 17:17:59

Il faudrait surtout que les fautifs soient efectivement et réellement sanctionnés afin qu'ils comprennent enfin qu'il a y des lois à respecter tout comme des statuts, ce qui inclut naturellement le respect des droits des copropriétaires.
Actuellement, malheureusement bon nombre de syndics se sentent intouchables et ils sont encouragés à continuer ....

luc · #44 26-01-2007 12:53:20

Pour ABSA

luc a écrit :

Le syndic refuse l'accès aux documents de contrôle, puisque c'est lui qui gère les ascenseurs envers le SECT, ... .

J'ai essayé d'être succinct ... Je voulais en fait dire:

luc a écrit :

Le syndic refuse l'accès aux documents de contrôle, puisque c'est lui, selon lui, qui gère les ascenseurs envers le SECT, ... .

Mais vos répliques, ainsi d'autres participants sur ce forum, ont été utile à bien cerner la problématique. Un débat sans polémique est toujours utile.

Une solution claire, nette et légale existe, qui est 100% conforme avec la nouvelle déontologie, mais nécessite l'ajout de quelques mots au Code Civil. Comme l'idée initiale vient d'une autre personne, je vais d'abord la présenter à cette personne lundi. Puis je la communique sur ce forum.

luc · #45 31-01-2007 00:02:04

Vu le document remis lors de la réunion chez la sénatrice NYSSENS par un CP je renonce à détailler une procédure de grands travaux du début à la fin. Ce sera le privilège de mon AG.

Mais le principe est simple. Le cahier des charges comprend entre autres un calendrier. Pour chaque point de ce cahier (= "milestone") on désigne entre autre le responsable (syndic, architecte, AG, ...) et les conditions pour que cette phase soit considéré comme terminé.

Exemple concret: Paiement de la dernière tranche des travaux.
L'AG peut décider, en votant le calendrier lors la décision de principe, que la dernière facture (d'un montant d'au minimum x %) ne peut être payé que sur décision de l'AG. Ce calendrier fera partie du cahier des charges. Et l'entrepreneur devra donc l'accepter (ou proposer autre chose).

luc · #46 17-02-2016 17:26:54

ninifel a écrit :

(...) Avec comme consequence que la faute de l'organe entraîne la faute de l'acp

Si le mandataire a correctement informé son mandataire ET si l'ACP ne se tourne pas contre le syndic.

grmff · #47 17-02-2016 18:43:45

Ca c'est du déterrage de topic de compétition! Revenir sur un sujet 9 ans après, waw. Cela devient de l'archéologie internet...

Et avec les lois sur la copropriété qui ont changé 5 fois depuis, pas demander le rapport entre les questions et les réponses précédentes.

Non mais franchement, vous cherchez à battre des records de c.nnerie?

max11

luc · #48 17-02-2016 21:08:11

ninifel a écrit :

@grmff j'ai demandé à Google mon ami de me renseigner sur le thème " syndic organe" et il m'à directement renvoyé sur ce post-là.
Si cela contrarie pim je suggère que vous supprimez les messages d'un certain âge.
Le titre du post est toujours actuellement valable en 2016...

Ayant posé la question identique à Google, il a mis ce sujet à la 14ème place (et pas à la place 1 comme chez vous).

Le classement Google tient compte de vos intérêts, de vos visites antérieures, ...
Je constate que les liens avant celui de PIM concerne probablement des sites que j'ai visité en 2007 quand j'ai répondu à la question initiale de tintin.

Donc vos conclusions à supprimer les vieux posts sur base d’un « classement » Google, qui est en fait très personnalisée, est selon moi sans objet.
Pour plus d’info je vous renvoie à la fonction « Aide » de Google.

max11 · #49 17-02-2016 23:43:33

ninifel a écrit :

A la réflexion je ne crois pas avoir vu dans d'autres acps des pvs qui félicitent autant les syndics ....je vais méditer la-dessus.

Oyez oyez, nous vivons dans ce post archéologique un événement incroyable et unique !

Ninifel vient de constater que tout ce qui se passe dans son acp vraiment bizarre n'est peut-être pas la réalité dans toutes les acps de Belgique !

Tout espoir n'est pas perdu de récupérer Ninifel dans le monde des acps belges pas toutes pourries ! tongue lol wink

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