Le débat sur la copropriété du 29/01

J'embraye sur ce qu'a écrit Tintin, l'ayant fait remarquer à Madame Nyssens ce lundi.

Jamais personne ne nous a dit en quoi un conseil de gérance pouvait être utile aux copropriétaires.

J'ai rappelé que si la loi rendait le conseil de gérance facultatif, donc pas indispensable, il a clairement défini sa mission: contrôler et assister le syndic.

Malheureusement, il faut constater qu'en termes de contrôle le CdG ne contrôle rien ou pas grand chose, mais c'est l'assistance au syndic qui prime. Et dans les faits, il s'agit même de la gestion à la place du syndic.

Sur ce forum, seuls les syndics défendent l'intérêt d'un conseil de gérance ...surtout dans les grandes copropriétés.

J'invite donc les syndics de ce forum à nous apporter ici des témoignages circonstanciés de copropriétaires satisfaits de leurs conseils de gérance.

Il serait souhaitable également que le SNP relaye ici les plaintes de leurs membres qui se plaignent souvent de leurs conseils de gérance.

Je vais revenir une dernière fois sur la table ronde du 29. Le représentant de l'ABSA a défendu le code de déontologie de l'IPI, en précisant à un intervenant, que si un syndic ne respectait pas ce code, ce n'était pas pour autant, que le code était mauvais et qu’on ne devait pas le respecter. Sur les autoroutes il y a des milliers d'automobilistes qui dépassent le 120 et ce malgré la loi qui l'interdit.
Ce raisonnement est correct et indiscutable. Je note cependant une énorme différence avec l'article 577.
Pour cause d'excès de vitesse un automobiliste est responsable d'un accident, avec Tintin. Si le tribunal de police reconnaît la responsabilité du chauffard, il sera condamné et son assurance va m'indemniser. Il ne pourra arguer devant le tribunal, qu'il roule tous les jours à une vitesse excessive et que jamais Tintin n'a porté plainte en justice contre lui. Normal car dans ce cas la loi est d'ordre public et la loi doit être respectée.  Tintin n’est pas obligé d'aller en justice pour faire respecter la loi.

Le comité de quartier de Tintin, s'est réuni en assemblée générale (le 15/01/2007) et à la majorité des membres ont approuvé, pour des raisons pratiques et de configuration du quartier, l'application de la priorité de gauche, à partir du 1° février 2007. On va placer des panneaux à chaque entrée routière du quartier pour prévenir les automobilistes de passage.
Si pour le 15 avril 2007, personne n'a contesté cette décision devant un tribunal, elle sera d'application définitive.
Chose impensable évidemment, car la loi est incontournable.

A présent nous nous situons dans une copropriété qui est composée de plusieurs bâtiments et de plusieurs chemins d'accès aux garages ou aux bâtiments. L'AG décide que dans l'enceinte de la copropriété, on va appliquer la priorité de gauche. Aucun copropriétaire ne conteste la décision dans les trois mois. Donc la règle à force de loi. 6 mois plus tard, il y a un accrochage qui met en cause cette priorité de gauche, avec un fournisseur et un copropriétaire. QUI EST RESPONSABLE ? Celui qui a appliqué la priorité de gauche ou celui qui a appliqué la priorité de droite ?

Je m'attends à ce qu'on me dise que mon exemple est loufoque, mais il n'est pas plus loufoque que le syndic qui déclare, que si dans une grosse copropriété, tous les copropriétaires déposent 10 points à l'ordre du jour, il faudra plusieurs jours pour mener l'assemblée à son aboutissement.
Tout comme si, on supprimait le conseil de gérance, tous les copropriétaires vont par un coup de baguette magique s'intéresser à la gestion de la copropriété et aller voir les comptes du syndic tous les jours, chacun à leur tour. Pour rappel, le SNP, pense qu'on ne peut se passer d'un conseil de gérance, à cause du désintérêt des problèmes de la copropriété par ses copropriétaires. Il faut donc donner au syndic un interlocuteur valable. Il ne va pas provoquer une AG extraordinaire, chaque fois qu'un problème se pose.
Donc selon que l'on défend une thèse  ou son inverse, on reprend les mêmes arguments mais en les opposants.
C'est comme dans ma copropriété, Mon amie a été déboutée en appel, faute d'avoir sollicité la nullité de la clause qui serait contraire aux dispositions légales. Averti de la chose dès les premières conclusions de l'avocat de la copropriété au tribunal de 1° instance, je porte plainte en justice de paix, après l'AG de l'année suivante. Paradoxalement, l'avocat de la copropriété, demande que ma plainte soit jugée irrecevable, car à cette période, mon locataire paie les charges pour les services privatifs et je n'ai aucun intérêt à porter plainte.
Moralité, pour avoir un intérêt à porter plainte, j'attends que mon locataire soit parti ou décédé et seulement à ce moment, je pourrai aller en justice, vu que c'est le copropriétaire qui doit payer les services privatifs quand son bien est inoccupé. Le gros problème est qu'à ce moment, il est trop tard, les trois mois après l'AG sont passés. Conclusion, avec ce système de défense, je suis perdant à tous les coups et le syndic a toujours raison. Pour information, cette plainte déposée en 2002, n’a pas encore été jugée sur le fond et est aujourd’hui en appel, pour faire annuler le rapport d’expertise qui prouve que ma plainte est fondée (rapport qui m’a coûté 6.500 €).

MORALITE, SI LA LOI DEVENAIT IMPERATIF POUR TOUS LES ARTICLES ET D'ORDRE PUBLIC, beaucoup de problèmes seraient déjà résolus. Le syndic serait plus enclin à faire respecter la loi et le conseil de gérance ne jouerait plus au petit chef (avec ses deux centimètres de galon). Il est vrai que parfois, dans les conseils de gérance on y installe des Lieutenants-Colonels ou des Juges, peut-on encore parler de petits chefs ? Le prestige de la fonction en impose à beaucoup de copropriétaires, ils deviennent automatiquement la REFERENCE que personne n’ose contester.
Note de l’auteur, tout rapprochement avec des personnes connues est proscrit, ceci est donné uniquement à titre d’exemple, je ne veux pas être condamné pour diffamation envers qui que se soit.
Tintin