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Bail verbal: enregistrer ?
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Re : Bail verbal: enregistrer ?
Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment va s'appliquer la nouvelle règlementation sur l'enregistrement des baux s'il s'agit de baux verbaux. Suis-je dans l'obligation de transcrire par écrit ces baux?Un grand merci
Pour le fun: envoyez-moi la transcription écrite d'un bail verbal svp !.....
Plus sérieusement: l'obligation d'enregistrer les baux écrits.... ne crée pas ue obligation de faire des baux écrits !
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- baboushka
- Pimonaute
Bail verbal: enregistrer ?
Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment va s'appliquer la nouvelle règlementation sur l'enregistrement des baux s'il s'agit de baux verbaux. Suis-je dans l'obligation de transcrire par écrit ces baux?
Un grand merci
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