urgent foutre dehors sous maivaise raison et pas d'autre endroit

jorie66 · #1 09-03-2007 11:54:51

bonjour
une connaissance a un gros probleme
son pere est devenu chomeur, ils vit avec son fils handicapé et sa femme
voila le probleme
le proprio les fout dehors pour le 18 mars sous raison qu il on un chien et que dans le bail il est noter qu il est interdits d'avoir un chien
le proprietaire avais accepter le fait qu ils on un chien pourtant
maintenant qu il a appris qu il est au chomage il leur a demander de partir sous pretexte du chien et qu il n ont pas respecter le bail
dixit ma connaisance "ils ont eu le renom il y a 6 mois mais depuis pas moyen de trouver qqch. ils ont eu leur renom pck ils ont 1 chien ( type golden méga gentil) le proprio avait dit oui puis apres 1 an il a changé d'avis et pris ça comme motif. et il ne veut plus de chomeur"
ils ont ete demander un logement social pas moyen car il y a eu un grand incendie dernièrement sur seraing
1) que conseiller vous de faire?
2) on m'as dis que le juge c'est payer 100 euro pour introduire le dossier ( frais d huissier)100 euro q il ne pourrais pas payer
3) y a t l possibiliter de prolongation car ils ne trouve rien
4)n'est ce pas un accord tacite pour le chien?
5) peut on mettre dehors pour cette raison?( chien mais on sais que c'est a cause du chomage d'aileur il a dis qu ilne voulais pas de locataire au chomage
6)bizzard quand meme que il soit expulser le 18 et non un 1 ou un 15 comme les bail se signe a ces dates la normalement non?
merci de vos conseils je lui transmettrais

cochise · #2 09-03-2007 12:38:28

Houla, on se calme et on reprend.
De quand date le bail? Est ce un bail de courte durée ou de 9 ans?

jorie66 · #3 09-03-2007 13:02:44

apparement 9 ans mais sans le jurer car ce renseignement la je ne l'ai pas encoe je vais lui demander et aussi de venir repondre au question elle meme si posible cela serais le mieux
en tout les cas merci infiniement pour tout

nea1 · #4 09-03-2007 18:03:57

bonjour, merci a jorie, il s'agit de mon papa.
mais précision : le bail est fait au nom de sa femme qui elle est au chomage ( précisément en formation tps plein), ils ont 2 enfants dont 1 avec handicap mon papa est indépendant a mi tps ( uniquement en bonne saison)

et le bail était pour 1 durée d'un an ( septembre 2005) ils ont eu le renom en septembre ou octobre 2006 avec 6 mois de préavis avec comme raison l'article 16 du bail : animaux domestiques

et le chien était déja là a l'entrée et a la signature du bail.

pour le moment ils attendent réponse pour une maison demain mais si c'est non , ils veulent retser là en attendant un autre logement ( on leur a promis un logement social en juin mais bon... )

cochise · #5 09-03-2007 18:54:43

Bail d'un an de septembre 2005? Je suppose qu'il y a donc eu tacite reconduction en sept 2006 càd qu'on est donc reparti jusque sept 2007 parce qu'en principe, on ne peut résilier un contrat de bail à court terme en dehors de son échéance sauf convention contraire. Quel est le contenu de cet article 16?

nea1 · #6 09-03-2007 19:05:50

mon père m'a dit que m'article 16 portait sur le fait que les aniamux domestique ne sont pas accepté

cochise · #7 09-03-2007 20:16:46

Vous l'avez contacté depuis lors je suppose le propriétaire? Et que dit il face à vos arguments?

nea1 · #8 09-03-2007 20:52:39

il ne veut pas que mon pere sa femme et les enfants restent.
il veut qu'ils ai vidé les lieu pour le 18

grmff · #9 09-03-2007 22:22:48

A mon sens, ce n'est pas maintenant qu'il fallait réagir, mais il y a 6 mois... Demander une prolongation exceptionnelle doit se faire plus d'un mois à l'avance.

Art. 11. Prorogation pour circonstances exceptionnelles.
Lorsque le <bail> vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du <bail>.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions.

A mon sens, il risque de vous traîner devant le juge, et n'ayant pas dénoncé l'illégalité de son préavis, vous serez mal mis pour vous défendre.

En outre, si vous avez eu 6 mois pour vous retourner, je ne vois pas ce qui changerait d'avoir un mois de plus.

Donc, la seule solution qe j'entrevoie, c'est de dénoncer le préavis comme illégal, et refuser de quitter. Avec toutes les conséquences qui vont suivre: grosse bagarre juridique.

nea1 · #10 09-03-2007 23:06:41

il y a 6 mois ils étaient persuadé qu'ils trouveraient qqch et on leur avait promis un logement social pour février, mais ils n'ont rien eu. voila pk la récation est tardive.

là le home sérésien leur a dit que se serai peu etre pour juin.

et en 6 mois je peux vous dire qu'ils ont cherché, et moi avec mais a chaque fois on les refusaient car chomage ou a cause du chien

grmff · #11 09-03-2007 23:30:03

On leur a promis un logement social? Laissez-moi rire. Cela fait longtemps que tout le monde sait que les promesses en matières de logement social n'ont aucune valeur...

A mon avis, on leur aura dit "pas avant février", qu'ils ont traduit par "en février"

Au delà de cela, avec le chomage, il est difficile de se tourner vers une maison. Et un chien en appartement, je comprends que le proprio fasse marche arrière...

nea1 · #12 09-03-2007 23:46:13

c'est bien dommage pour le chien, il ne bouge pas, ne touche a rien, ne fait aucun dégat a été tres bien dresser.

et on leur avait bien dit qu'ils auraient un logement en fevrier, Onkelinx en personne leur avait dit.

c'était mon parrain qui s'occupait des logement sociaux avant mais il y a eu les elections et il a été muté a l'enseignement et celui qui est aux logement, ya pas moyen de pousser avec lui.

de plus avec le dossier de mon petit frere, ils n'étaient pas en dessous de la liste.

jacq · #13 10-03-2007 08:14:46

un renom pour un chien n'est pas légal c'est une atteinte à la vie privée. Soit vous assignez le proprio ou bien vous attendez,sans un jugement vous ne pouvez être expulsé et en plus dans un cas social le cpas doit être prévenus avant l'expulsion. Dans le cas que vous citez vous avez droit à un avocat prodéo qui assumera votre défense gratuitement. voyez le service social de votre commune.

cochise · #14 10-03-2007 09:18:42

Je ne pense pas que ce soit illégal, dans la mesure où cela est expressément indiqué dans la convention qu'ils ont signé...

La "solution" (qui n'en est pas une) : ne pas quitter les lieux et attendre la conciliation pour tenter de s'expliquer avec le proprio devant le juge. Mais je ne vous garanti rien quand au dénouement de l'affaire. Surtout ne pas arrêter de verser le loyer, vous vous mettriez dans votre tort.

Ceci dit, un peu facile de se déresponsabiliser en invoquant les logements sociaux indisponibles... Surtout en invoquant des pistons qui n'ont pas fonctionnés! Et entre nous, Onckelinck, bennn, on l'aime pas trop ici lol

nea1 · #15 10-03-2007 10:10:12

il n'y a pas que les logement sociaux.
ils ont été voir au moin 20 logements privé et a chaque fois la réponse était la meme: pas de chomage, pas de chien.

ou alors d'autre personne proposait plus de loyer et évidement les proprio les choisissaient

grmff · #16 10-03-2007 12:11:19

c'était mon parrain qui s'occupait des logement sociaux avant mais il y a eu les elections et il a été muté a l'enseignement et celui qui est aux logement, ya pas moyen de pousser avec lui.

Perso, je trouve tout à fait normal qu'il n'y ait pas moyen de pousser. C'est même un scandale d'entendre quelqu'un qui se scandalise qu'il n'y ait plus moyen de pousser. mad Comment peut-on oser, en 2007, se scandaliser de la disparition des passe droit mad Votre post est tout bonnement SCANDALEUX!

Et le comportement de votre parrain relève du pénal.

grmff · #17 10-03-2007 12:13:36

et on leur avait bien dit qu'ils auraient un logement en fevrier, Onkelinx en personne leur avait dit.

Et nous revoilà avec des piston. Mâme la miniss' n'a pas à fourrer son nez dans les questions de priorité d'attribution des logements sociaux! mad

Cela aussi relève du pénal à mon avis: mensonge ou traffic d'influence, selon qu'elle ait vraiment mis son nez dedans ou non...

nea1 · #18 10-03-2007 12:16:45

on ne s'est en rien scandalisé par le fait de ne pas savoir avoir un coup un de pouce

j'ai juste dit qu'avant c'était mon parrain qui s'occupait de ça mais avant meme d'avoir pu faire quoi que se soit, les échevins ont été changé de poste.

et vous ne savez rien du comportement de mon parrain....

vous vous permettez d'etre insultant sans meme savoir ou connaitre le contexte exact.

vous trouvez cela scandaleux qu'une famille en difficulté avec un enfant handicapé, tente de voir un peu partout, les aides qu'ils peuvent avoir??????

d'autre font bien pire

nea1 · #19 10-03-2007 12:17:51

Grmff a écrit :

Citation :et on leur avait bien dit qu'ils auraient un logement en fevrier, Onkelinx en personne leur avait dit.
Et nous revoilà avec des piston. Mâme la miniss' n'a pas à fourrer son nez dans les questions de priorité d'attribution des logements sociaux!
Cela aussi relève du pénal à mon avis: mensonge ou traffic d'influence, selon qu'elle ait vraiment mis son nez dedans ou non...

il y a plusieur onkelinx.....

dont un qui s'occupe des affaires sociales dans une commune ....

jorie66 · #20 10-03-2007 12:53:21

grmffff je vous comprend tres bien lorsque vous trouvez ca scandaleux pour le coup de pouce c'est vrai c'est pas tres bien pour les autres dossier car eux aussi sont des urgences
mais je pense sincèrement que si nous etions dans le cas d urgence ainsi nous irions frapper a toutes les portes possible pour esseyer de s'en sortir.
nea et ses parents c'est ce qu ils on fais, esseyer de trouver une solutions le plus vite possible et ce dans leur possibilité
a propos de onkelinx c'est vrai c'est pas la ministre mais cest vrai qu on peut faire l amalgame lol
je vous remercie ( tous) pour vos conseils votre aide car vous avez toujours de bon conseil judicieux a donner et ainsi que le temps que vous nous consacré ( nous = tout le monde).
a propos du post ici
le denouement est que ils ont trouver une maison
ils vont pouvoir avoir un logement ce qi est une bonne nouvelles
merci a tous
a bientot

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