Divorce et bail

Si madame décide de rester, contente que vous alliez chercher les sous dans la poche de monsieur, il restera à monsieur à aller en justice pour faire casser le bail... ou il vous restera à aller en justice pour vos sous.

Bref, s'ils n'ont fait que vous enquiquiner depuis le début du bail, vous avez tout intérêt à vous arranger avec eux pour casser le bail.

S'il l'une des deux refuse, il vous restera la procédure habituelle: conciliation-justice de paix.

En droit belge, rien n'est prévu en cas de séparation du couple...

Dans un cas  presque similaire  signé par 2 co titulaires je suis obligé d'assigner les 2 parties pour être payé.
Je me fais la réflexion ne vaut t'il pas mieux dans tous les cas de figures faire signer une seul personne  responsable du bail et la  2 éme comme aval plutôt que titulaire ayant droit au bail.
Qu'en pensez vous ?

Non je n'ai pas perdus de vue ce point, mais lorsqu'il sont copain copine et qu'en suite il se marie ou divorce après coup, qu'elle est donc la meilleur formule à votre avis.
N'oublions pas que nous les proprios somme les plus mal lotis dans le cas de procédure judiciaire et à force de lois nouvelles, nous devrions peut être offrir un cadeaux de bienvenue et un bon de sortie gratuit.

Merci pour votre avis Grmff. J'attends encore ce vendredi avant d'envoyer un recommandé en double exemplaire (adresse de Monsieur ET adresse de Madame) puis, si je ne vois rien venir, j'entamme la procédure "habituelle" 

Bonjour à tous,

Je reviens vers ce douloureux sujet    (pour mes finances) car je ne trouve pas les informations que je cherche sur le web. Je cherche certainement mal mais il faut avouer que mon premier semestre en tant que propriétaire bailleur s'apparente à ... un ultime combat lol

Donc, comme prévu, j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception à Monsieur ET à Madame. Je n'ai toujours pas reçu les accusés de réception.

J'ai don demandé au tribunal de paix d'entamer une procédure de conciliation. J'ai envoyé les documents hier. Je sais que les convocations vont tomber dans +/- 2 semaines.

Que se passera-t-il si Madame se présente et pas Monsieur (sachant que finalement, c'est le seul preneur de bail à avoir un revenu)?

Que se passera-t-il si aucun des deux ne se présentent? Je sais qu'il n'y a pas de conciliation possible mais du coup, qu'est ce que je fais, moi?

Dans l'hypothèse où ils ne payent pas les loyers malgré le jugment rendu, que puis- je faire?

Je me sens comme une petite fille perdue dans une grande forêt, c'est affreux.

Quelques témoignages et réponses me feront le plus grand bien! 

Merci d'avance 

Heu  (?)
        Heu  (?)
                Heu  (?)

Dans mon jargon à moi, "bernique", ça veut dire: c'est fichu, je peux me brosser. Chez vous aussi?
Parce que sinon,    , ça veut dire que les gens qui ne paient pas le loyer n'ont qu'à ne pas se présenter en justice de paix pendant.... 10 ans s'ils veulent   

Rassurez- moi, "bernique", ce n'est pas ça quand même ?

Parce que sur le site just.fgov.be, ils ont l'air de dire que si la conciliation échoue ou si la partie adverse ne se présente pas, je peux lancer la procédure en justice. Ce qui arrange nettement mieux mes cauchemards d'avenir, si vous voyez ce que je veux dire 

Merci bôa coup!

Ah! Je peux faire ça? Je croyais qu'il n'y avait qu'à Charleroi que c'était possible et qu'à Bruxelles, il fallait attendre l'issue de la conciliation.

Où dois- je m'adresser pour la requête? Au palais de justice, carrément?

Merci pour vos réponses 

D'accord. D'accord.
Bon, ça ne vaut plus tellement la peine de se dépêcher alors: la conciliation à lieu mercredi prochain.
Si elle échoue, je demande au greffier de me donner la marche à suivre pour une requête. C'est ça? Et là, ça veut dire: tribunal et éventuelle condamnation?

Merci beaucoup pour toutes ces infos! 

Quelques mois pour une expulsion effective, autant dire six mois entre le 1 er retard de paiement et la conciliation et la requête, la prononciation du jugement, la sommation d'huissier, et l'expulsion réel.
Et vous Monsieur Grmff que faite vous, es-ce que vous attendez bien gentillement assis dans votre fauteuil ses six longs mois ou bien avez vous un truc et astuce pour agir plus vite.