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Divorce et bail

zabzabbe
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-05-2006
Messages : 61

Divorce et bail

Bonjour tout le monde!
Me revoilà avec une nouvelle question. Les locataires qui ont loué mon appartement en juillet 2006 se séparent. Bien triste pour reux mais du coup, je ne reçois plus de loyer  hmm
Monsieur est le seul solvable, madame est au chomage. C'est monsieur qui est retourné chez ses parents (c'est malin, aussi mais bon, c'est leur vie).
La notion "solidaire et indivisible" est reprise dans le bail donc je viens de rappeler à monsieur que si madame fait des dettes, c'est dans sa poche que je viendrai chercher les sous (merci Pim pour l'info  big_smile  ).

Evidemment, il va souhaiter que j'ajoute un avenant un bail pour stipuler que lui s'en va.
Si madame émet le souhait de rester dans l'appartement alors que je sais qu'elle n'arrivera pas à honorer ses loyers, suis- je obligée d'accepter ou puis- je considérer que le bail est cassé?

Bref, vous l'aurez compris, je suis ravie à l'idée qu'ils partent tous les deux après seulement 6 mois: je n'ai eu que des ennuis depuis le début.
Mais si Madame décide de rester, je n'ai pas le choix?

Merci de m'éclairer. A bientôt.


isa

Hors ligne

zabzabbe
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-05-2006
Messages : 61

Re : Divorce et bail

Grmff a écrit :

Bernique veut dire la même chose chez vous que chez moi.

Cependant, si on l'a dans l'os pour la conciliation par manque de bonne volonté de la partie adverse, on peut lancer la requête en matière de louage de chose et demander au juge de trancher.

En conciliation, le juge est là pour constater un accord entre les parties, et lui donner la force d'un jugement.

Avec une requête en matière de louage de chose, on demande au juge de trancher et de juger. Il demande l'avis de chacun, puis il juge.

Pour une expulsion, il faut compter quelques mois entre la décision d'expulser le locataire, et son expulsion effective.

Monsieur Grmff,

Je déteste, mais je déteste vraiment, ce mot: bernique!  wink

Je pensais que la requête, c'était la procédure jugement- expulsion- huissier.  Mais c'est encore une étape intermédiaire, si je comprends bien...

6 mois- 1 an sans loyers: c'est moi qui vais devenir SDF, donc  sad


isa

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : Divorce et bail

Quand le jugement est rendu, vous pouvez, après 1 mois, vous rendre chez un huissier afin de le faire appliquer (si votre locataire ne donne pas signe d'avoir envie de le faire...). cela vous coutera encore des frais qui sont, normalement, exigible auprès du locataire, quand celui§ci est solvable...
Pas simple, pas simple! d'où la grande, l'extrême importance de bien choisir ses locataires car quand ils sont dedans, c'est une autre histoire... On est tous égaux devant la Loi, mais comme disait Coluche, y'en a qui sont plus égaux que d'autres


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 939
Site Web

Re : Divorce et bail

Et vous Monsieur Grmff que faite vous, es-ce que vous attendez bien gentillement assis dans votre fauteuil ses six longs mois ou bien avez vous un truc et astuce pour agir plus vite.

Il n'y a pas de truc et astuce. On essaye l'influence, la négociation, et puis on lance rapidement la procédure.

J'ai déjà donné mon "planning de rappel" dans un post précédent.
Dès qu'il y a un retard inhabituel, un coup de fil ou un sms.
Retard + 15 jours, un mail, un courrier, ou un sms
Retard + 1 mois: recommandé avec délai de 8 jours
Retard + 1 mois et une semaine: convocation en conciliation avec en parallèle requête en matière de louage de chose.
Passage en conciliation: retard + 2 mois.
Passage en justice: retard + 2 mois et une semaine
Jugement: retard + 2 mois et 2 semaines.
Signification: retard + 2 mois et 3 semaines
Expulsion: retard + 4 mois.

Ces délais sont les plus rapides qu'on peut obtenir (à mon avis) si la partie adverse ne se défend pas, que la justice est rapide (Actuellement à Charleroi, par exemple) et qu'on suit les affaires soi-même sans attendre un avocat ou un huissier.

Ceci dit, je n'ai jamais eu le cas personnellement. J'ai déjà été le cas en temps que spectateur de la procédure...


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

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