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Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

mogo
Pimonaute assidu
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Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Bonjour,

Je m'excuse d'avance de n'avoir pu trouver un titre plus explicite mais difficile de faire mieux en une ligne.

Je vous expose mon problème:

Je suis locataire dans un immeuble dont l'ascenseur a été "modernisé" début d'année.

Cette "modernisation" a consisté en une réfection du câblage et une modification du panneau de contrôle de l'ascenseur (en gros des nouveaux boutons).

Biensur ces travaux se sont fait a charge des propriétaires de la copropriété .

Cependant, au mois de janvier a été installé dans l'ascenseur un système "d'alarme" avec un téléphone permettant de contacter la firme chargée de l'entretient en cas de panne (si on est coincé dedans en gros) et, sur mon dernier décompte trimestriel de charges apparait un nouveau poste ou une facture bi-mensuelle de 50euros est mise à charge des locataires pour le dit téléphone.

Sachant que:
Les locataires n'ont pas été consultés a aucun moment lors des projets de "modernisation" ni quant à la pertinence de l'utilité d'un système d'appel de "détresse" (immeuble de 4 étages et de 12logements en tout et pour tout, on est loin de piège de cristal d'autant qu'en parlant a voix haute dans l'ascenseur on se fait entendre de tous les palliers).

Nous avons étés informés de ce que des travaux allaient être entrepris par une simple affichette A4 disant "des travaux de modernisation de l'ascenseur auront lieu entre le X/X et le X+x/X"

Que ce système engendre une charge anuelle suplémentaire de 35euros pour chauqe occupant.

Est-il normal que cette charge, résultant de travaux pour lesquels les locataires n'ont pas été consultés, nous soit imputée?

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jeanbrussel
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Tout à fait mon cas, mais en tant que propriétaire.

C'est évidemment une charge supplémentaire pour les locataires.
Ce que je regrette pour leur portefeuille.

Mais voyons avant tout le bon côté des choses, ce service permet un contact direct 24h00 sur 24 avec le dépannage d'urgence de la société d'ascenseur.

Ce service sera probablement légalement obligatoire à court terme.

Et comme la sécurité n'a pas de prix !!!!!!! ce sont les bénéficiaires qui en font les frais.

Mais bon soyons sérieux imaginez vous bloquer dans l'ascenseur en période de vacances et personne pour répondre à vos appels, croyez-moi, rien de plus angoissant et je parle d’une situation vécue.
C’est un peu comme la sécurité pour les voitures ;  ceintures de sécurité, airbag, EPS et j’en passe et qui paye ?  Toujours le consommateur.

Essayez de trouver une voiture neuve sans ces options !?!

J'ajouterais que vous avez la chance d'avoir un propriétaire qui s'occupe de la modernisation de son immeuble et donc de votre confort d'utilisation.

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PIM
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Ce qu'il y a de vexant avec ce type de charge "téléphone-ascenseur", c'est qu'en réalité, il n'y a que le coût de l'abonnement Belgacom pour la ligne et le poste !

On espère qu'il n'y aura jamais de coût de communications...

Il faudrait que Belgacom accepte des abonnements à coûts réduits pour ce genre de lignes "dormantes". Mais là.... ce n'est pas pour demain !

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mogo
Pimonaute assidu
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

PIM a écrit :

Ce qu'il y a de vexant avec ce type de charge "téléphone-ascenseur", c'est qu'en réalité, il n'y a que le coût de l'abonnement Belgacom pour la ligne et le poste !


Il faudrait que Belgacom accepte des abonnements à coûts réduits pour ce genre de lignes "dormantes". Mais là.... ce n'est pas pour demain !

je suis d'accord avec vous mais je me pose quand même la question du coût de l'abonnement, sur les factures ça se monte a un peu moins de 50euros pour deux mois soit 25euros par mois alors que la ligne "prix planché" de Belgacom est à environ 6euros et que le premier abonnement se monte à 16euros.

@Jean:

Effectivement, si cela va devenir obligatoire il n'y a pas lieu de contester mais votre comparaison avec l'automobile est quelque peu hasardeuse quand même.

EDIT: en fait cela "pourrait" devenir obligatoire... si ce n'est pas le cas actuellement, j'aurais aimé être consulté étant donné que JE vais payer les factures.

De nos jours il est parfaitement possible de trouver un véhicule sans autre équipement de sécurité que l'abs, ceintures et airbag, même sur une compacte prémium comme la Golf l'ESP n'est pas en série wink

D'ailleurs, bon nombre de constructeurs voyant les ventes chuter sortent des modèles d'accès à leurs gammes dépourvus du superflu, la première mesure de sécurité c'est le conducteur lui même et les diverses "béquilles" électroniques ont pour limite celles de la physique.

La différence est surtout que "le consomateur-payeur", quand il achete une voiture il spécifie les options lors de la commande.

Ici, on achète la voiture, on va au premier entretient et on nous ajoute l'ESP  sans rien nous demander "c'est pour votre bien... payez"...

Je ne doute pas de l'hutilité de ce genre de mesures dans de gros ensembles ou dans ceux munis de gros ascenseurs aux portes extrêmement lourdes mais dans mon cas, sachant qu'au dernier étage on entand quelqu'un qui parle dans le hall d'entrée, il faudrait vraiment avoir peu de chance pour rester coincé dans l'ascenseur un jour ou les 12 logements sont vides et ou la société de nettoyage qui vient trois fois par semaine ne vient pas et qu'on fasse partie des 10% de belges n'ayant pas de gsm... peu de chances de laisser la vie dans un ascenseur bloqué en somme.

C'est d'autant plus fâcheux a l'heure ou on peut se permettre sans aucun problème ni perte de "confort" de vivre sans ligne de téléphone fixe d'avoir à en payer la note pour... un ascenseur.

Merci a vous pour vos réponses smile

EDIT: dans la mesure ou cela n'est pas obligatoire ET que l'installation a été faite sans aucune consultation des occupants, dois-je payer?

Si on pousse le raisonnement, imaginons que les propriétaires fassent installer la clim sans consulter les locataires pour la raison qu'en cas de forte chaleur c'est sécurisant pour les personnes agées et les enfants en bas âge on devrait en payer l'entretien??

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grmff
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

A mon sens, c'est évidemment une charge locative.

La ligne à 6.5euros de Belgacom n'est accessible qu'aux particuliers. Et ils n'ont droit qu'à une seule ligne.

C'est bizarre que les locataires payent pour une charge qu'ils ne décident pas. Mais ils payent aussi pour l'entretien de l'ascenseur. Et le coût d'entretien d'un ascenseur est généralement revu à la baisse quand il s'agit d'une machine rénovée.

La loi sur les ascenseurs imposait à terme (2013) la possibilité d'appel. La loi a été reportée (2018?) et elle risque d'être annulée. Mais les propriétaires qui ont fait la démarche de se mettre en ordre selon la loi ne peuvent se voir reproché d'avoir agit trop vite. D'autant plus que la première phase de modernisation était prévue pour 2008, et que dans de nombreux cas, il était plus judicieux de tout faire en une seule fois...

Perso, j'en connais qui sont restés coincés dans un ascenseur une nuit complète. Z'ont pas aimé...

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mogo
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Grmff a écrit :

C'est bizarre que les locataires payent pour une charge qu'ils ne décident pas. Mais ils payent aussi pour l'entretien de l'ascenseur. Et le coût d'entretien d'un ascenseur est généralement revu à la baisse quand il s'agit d'une machine rénovée.

En effet c'est bizarre.
Concernant les frais d'entretien ils ont effectivement diminué mais je ne sais si c'est du à la rénovation ou au changement du prestataire de service et, de toute façon, sur ce point il est indéniable que c'est une charge locative.


Grmff a écrit :

La loi sur les ascenseurs imposait à terme (2013) la possibilité d'appel. La loi a été reportée (2018?) et elle risque d'être annulée. Mais les propriétaires qui ont fait la démarche de se mettre en ordre selon la loi ne peuvent se voir reproché d'avoir agit trop vite. D'autant plus que la première phase de modernisation était prévue pour 2008, et que dans de nombreux cas, il était plus judicieux de tout faire en une seule fois...

Perso, j'en connais qui sont restés coincés dans un ascenseur une nuit complète. Z'ont pas aimé...

Oui et non, le nouveau panneau de contrôle a été installé un bon mois avant que soit installé le "téléphone".

Vous pensez peut-être qu'en tant que locataire je cherche a éviter les charges que je dois mais j'ai rencontré plusieurs problèmes avec le syndic de la copropriété (charges "propriétaire" imputées comme charges locatives, manques de transparence) alliés a des charges avérées supérieures de près de 100% a la provision prévue dans le bail vous comprendrez que je sois plus que regardante lorsque je reçois mon décompte...

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grmff
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Je peux le comprendre. Mais les hausses de charges locatives, comme les baisses sont à charge... des locataires.

Par contre, si vous avez des provisions pour charges manifestement mal calculées, c'est un scandale à dénoncer!!!

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mogo
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Grmff a écrit :

Par contre, si vous avez des provisions pour charges manifestement mal calculées, c'est un scandale à dénoncer!!!

Concrètement je ne sais quoi faire à ce sujet:

J'ai pris le bien en location il y'a près de deux ans.

Lors de ma première visite des lieux, le propriétaire (venant de racheter le bien) m'a annoncé que le précédent locataire (qui n'était pas le sien mais celui de l'ancien proprio) payait une provision de 80euros par mois pour toutes les charges.

Lors de la rencontre pour signature du bail, il m'a été annoncé par le proprio que le propriétaire de l'appartement en dessous en tous points identique demendait 90euros de provision par moi après quoi nous avons convenu de fixer le montant de ma provision à 100euros "pour toutes les charges" (y compris les conso privatives de gaz et électricité).

Durant le premier mois le compteur d'électricité et de gaz a été passé à mon nom par le proprio ce qui, de fait, a exclu les consommations privatives gaz/élec de la provision.

Soit, je n'ai rien dit.

A l'anniversaire du bail, j'ai reçu un décompte annuel me réclamant un solde sur les charges (entretien, conso des communs etc) représentant près de 85% du total de la provision annuelle (soit 1000euros de "surplus" face au 1200euros déja payés).

Dans ce décompte j'ai relevé plusieurs points contestables (charges mal imputées, charges disproportionnées) mais ça n'a fait baissé que très très peu la somme totale (à peine quelques euros).

Je vous évites quelques autres trucs qui font qu'au final, je paye 100% de charges en plus que ce qui n'était prévu à la base.

Si vous pouvez me conseiller je suis preneuse.

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grmff
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

2200€ de charges locatives par an? Cela semble effectivement élevé.
Que comprennent ces charges? Quelle est la superficie de l'appartement?

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jeanbrussel
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

PIM a écrit :

On espère qu'il n'y aura jamais de coût de communications...

1er mois 8 euros de communications
2eme mois  17 euros
3eme mois 20 euros

Au 12eme mois j'en suis déjà à un total de 201 euros uniquement en communication.
Il n'y a pas de poste dans l'ascenseur juste un bouton d'urgence.

Après enquête fastidieuse de ma part, ce n'était pas les locataires ni belgacom mais simplement une erreur informatique du systême d'appel d'urgence de la compagnie d'ascenseur.

Après 6 lettres de réclamation, je vais enfin être remboursé des 201 euros.
Aucun locataire n'a jamais réclamé pour ce surplus de charges locatives.
Il vont avoir l'heureuse surprise d'avoir une note de crédit sur le prochain décompte des charges.

Mais avouez franchement, une grande compagnie d'ascenseur à qui il faut 6 mois pour réagir et trouver la faille du système. De plus à savoir si le problème est définitivement réglé j'ai la réponse innimaginable : Vérifiez votre prochaine facture.!!!!!!!

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jeanbrussel
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

mogo a écrit :

@Jean:

Effectivement, si cela va devenir obligatoire il n'y a pas lieu de contester mais votre comparaison avec l'automobile est quelque peu hasardeuse quand même.

Oui c’est très hasardeux. C’était simplement pour dire qu’avec le temps, on a de moins en moins le choix. Ok, il y a encore des voitures sous-équipées mais pour combien de temps encore ?

mogo a écrit :

Ici, on achète la voiture, on va au premier entretient et on nous ajoute l'ESP  sans rien nous
demander "c'est pour votre bien... payez"...

Au garage, on vous a jamais dit ; Ah Monsieur on a dû remplacer cela ?

mogo a écrit :

C'est d'autant plus fâcheux a l'heure ou on peut se permettre sans aucun problème ni perte de "confort" de vivre sans ligne de téléphone fixe d'avoir à en payer la note pour... un ascenseur.

Oui mais si vous êtes déjà contre le téléphone alors je comprends mieux votre position

mogo a écrit :

Si on pousse le raisonnement, imaginons que les propriétaires fassent installer la clim sans consulter les locataires pour la raison qu'en cas de forte chaleur c'est sécurisant pour les personnes agées et les enfants en bas âge on devrait en payer l'entretien??

Avec le réchauffement planétaire, ce sera légalement du futur bientôt au présent.
Mais je vous comprends très bien et à votre place aussi, je réclamerais pour 2200 euros de charges sutout qu'au départ on vous en demandait 80 par mois. On vous à probablement induit en erreur sur les charges réelles.

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PIM
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

jeanbrussel a écrit :

Oui mais si vous êtes déjà contre le téléphone alors je comprends mieux votre position

Il n'a pas écrit cela.
Il a invoqué la disparition progressive des "téléphones fixes" (au profit des Gsm).

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jeanbrussel
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Grmff a écrit :

  Et le coût d'entretien d'un ascenseur est généralement revu à la baisse quand il s'agit d'une machine rénovée.
.

J'ai posé la question avant la rénovation. Réponse ; coût d'entretien inchangé.

C'est vraiment du n'importe quoi. Très dommage que je devais absolument rénover, car je devais effectuer de grosses réparations à fonds perdu si la nouvelle loi sur les ascenseurs passait.

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jeanbrussel
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

jeanbrussel a écrit :

Oui mais si vous êtes déjà contre le téléphone alors je comprends mieux votre position

Pardon je corrige :

Oui mais si vous êtes déjà contre le téléphone fixe alors je comprends mieux votre position.

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jeanbrussel
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Grmff a écrit :

2200€ de charges locatives par an? Cela semble effectivement élevé.
Que comprennent ces charges? Quelle est la superficie de l'appartement?

Pour des appartements identiques de 100m2 dans un immeuble j'ai des charges locatives mensuelles comprisent entre 80 et 100 euros par mois suivant la consommation des différents locataires. Au décompte annuel aucun réajustement supérieur à 100 euros.

Immeuble avec ascenseur et chaudière centrale au mazout.

Chaque année les charges locatives sont réajustées à la réalité.

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mogo
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Grmff a écrit :

2200€ de charges locatives par an? Cela semble effectivement élevé.
Que comprennent ces charges? Quelle est la superficie de l'appartement?

Alors,

L'appartement fait environ 50m² (un tout petit hall d'entrée, un salon salle a manger, une cuisine de 3m², une chambre de 16m² environ, un "dressing" d'un 1,5m² et une sdb d'environ 5m² + un kot à la cave de +- 4m²).

L'immeuble comporte 12 logements tous identiques, un assenceur, des caves (un kot par appartement), pas de jardin et un minuscule parterre sur le devant et il doit dater du début des années 60 je dirais.

Les charges comprennent:
Provision d'eau, eau chaude (compteurs relevés une fois par an, jusqu'ici je suis en large sous-conso par rapport à la partie de la provision dédiée a l'eau mais c'est absorbé par le reste des frais hmm), électricité des communs, nettoyage des communs + poubelles, frais de gérance et entretiens divers (ascenseur, petites réparations) et le chauffage par chaudière au mazout commune a l'immeuble.

Quand j'ai reçu le premier décompte, j'ai biensur été estomaquée et j'ai essayé de voir s'il était possible de ramener les charges a un niveau plus en rapport avec le type de logement.

D'après mon analyse, ce qui grève le plus les charges ce sont les postes "mazout" et nettoyage.

Mazout:
Le chauffage dans l'immeuble est assuré par une chaudière commune qui fait fonctionner un système de chauffage par le sol dans chaque appartement.
Chaque appartement est muni d'un système de vannes permettant de réguler le chauffage dans chaque pièce ou de le couper mais il n'y aucun système de comptage individuel de la consommation (en gros il n'y a qu'un seul circuit pour tout l'immeuble).

Ca malheureusement, je ne le savais pas a la prise du bail et, quand bien même, je ne m'attendais pas a avoir des charges pareilles, on m'aurait demandé de remettre 20euros par mois en plus j'aurais trouvé ça normal mais pas 100euros!!!

J'ai envoyé un courrier au syndic via mon proprio pour leur faire part de mon étonnement et ce dernier a présenté deux requêtes pour moi a l'AG de la copropriété:

Concernant le chauffage:
J'ai demandé s'il était possible de faire installer un système de mesure de la conso individuelle de chauffage argumentant que c'était impensable de payer la même chose que quelqu'un qui chauffe a bloc toute l'année alors que, pour 2005/2007 je n'ai ouvert les vannes du chauffage que 2 semaines.

J'ai demandé, si il était impossible d'adapter un tel système, s'il était possible que je fasse "fermer" le chauffage par un plombier a mes frais dans mon logement voir même mettre les scellés par un huissier sur les vannes fermées pour recourrir a un chauffage électrique (l'appart fait 2 grandes pièces, un ou deux radiateurs "bain d'huile" suffisent largement).

Dans les deux cas on m'a dit que c'était "impossible".
Dans le premier cas je veux bien admettre mais dans le second je ne vois pas ce qui techniquement et légalement m'empeche de le faire?

De mémoire, j'avais calculé la partie exclusivement dédiée aux livraisons de mazout et ça se montait a 100euros par mois rien que pour ça.
Je veux bien que chaudière commune c'est toujours des frais en plus mais c'est plus que ce que payent mes parents pour chauffer leur villa qui fait 4 fois la taille de mon appart et plus également que se que paye une amie pour une maison qui fait trois fois la surface de mon appart avec une chaudière au mazout (dans les deux cas conso d'eau chaude comrpise).

Concernant les frais de "nettoyage":

La charge se porte à + de 300euros par mois pour un nettoyage qui se fait une fois par mois + deux passages hebdomadaire pour mettre les poubelles à la rue.

J'ai dit dans mon courrier que je trouvais la charge importante sachant que l'immeuble n'est pas vraiment propre (j'ai pris des photos montrant mon pallier: crasseux alors que le "nettoyage" venait d'être fait, de la couche de poussière qui s'amoncelle a divers endroits etc) et que le service "poubelles " est très superflu.

En effet, les occupants descendent leurs poubelles dans la cour de l'immeuble dont la porte se trouve dans le hall d'entrée principal juste a coté de la porte d'entrée.
Le fait d'aller mettre ses poubelles directement à la rue n'implique aucun effort suplémentaire (2m a plus a faire...).

Sachant que les poubelles sont collectées deux fois par semaine et que chaque appartement dispose d'une cave, je ne vois pas de problème possible de "stockage" des poubelles et, vu que ça n'apporte aucun confort (ie: sortir les poubelles sur le trottoir ou dans la cour = même effort) j'ai demandé s'il n'était pas envisageable de supprimer ce coûteux service.

Réponse du syndic "non, nous sommes très contants de la société XXX pour la qualité du nettoyage et il n'est pas envisageable, pour des raisons de salubrité de supprimer le service de sortie des ordures. la société XXX nous a d'ailleurs été recommandée par un propriétaire".

En gros je paye le syndic, je le contacte pour dire que l'immeuble est sale photos a la preuve  et ils me répondent "non, il est propre et t'as rien a dire".
Je l'ai très mal pris... 

bref, il semble impossible de ramener les charges a un niveau "normal" et je ne peux me permettre de déménager avant la rentrée 2008 hmm

Je pense que mon proprio a sa part de responsabilité la dedans.
Même si je suis sa première locataire il pouvait, me semble, avoir une idée plus que précise des charges locatives annuelles en faisant une demande au syndic pour avoir copie des charges occupant pour l'année d'avant ce qui, visiblement n'a pas été fait.

De même, il reçoit trimestriellement un décomtpe des charges qu'il ne m'a transmi qu'a la date anniversaire du bail (donc pour un an) en ayant manifestement eu le temps de s'appercevoir a chaque trimestre que le montant de la provision n'était absolument pas adapté a la réalité des charges.

Cependant, lors de la réception du premier décompte des charges avec un solde de 1000euros a payer il m'a sans soucis accordé un étallement du payement (j'ai payé en deux mois) et il a, sans aucune demande ma part, laissé tomber l'indexation du loyer pour cette année MAIS en disant que "vu le montant rédicule de l'indexation (10euros) nous procèderons a une révision du loyer (a l'hausse s'entend) l'an prochain".

Perso, je cherchais un appartement qui me reviendrait a 650euros charges comprises.
J'ai trouvé le mien annoncé à 600 + 80euros de charges, le jours ou je signe ça passe à 600+100 soit je peux me le permettre et j'ai toujours réglé mes loyers rubis sur l'ongle jusqu'a maintenant.

Mais la ça passe à 600+200euros et ça devient dur a payer (même si j'ai de gentils parents qui sont toujours pret a m'aider j'ai encore cette chance la!) et le proprio voudrait encore faire monter la note ce qui monterait le loyer+ charges a plus de la moitier de mon salaire mensuel ça deviendrait intenable!

EDIT pour Jean:

Au garage, on vous a jamais dit ; Ah Monsieur on a dû remplacer cela ?

Non, logiquement le garage ne peut rien remplacer sans qu'on ait signé une fiche de "travail" reprenant les oppérations a faire sur le véhicule lors qu'on le laisse en arrivant au garage.
Si le garage constate qu'il y'a autre chose a faire que ce qui est prévu ils sont tenus de vous contacter et de vous donner le prix du suplément de "réparation" et optenir votre accord avant de faire quoi que ce soit.

S'il ne le font pas et vous disent "au fait on a changé ça" et bien vous êtes en droit de demander une remise "en état" comme avant a leurs frais ou de faire déduire les frais supplémentaires de votre prochain passage au garage.

lors de mon dernier passage au garage pour remplacer un bourrage de boite ayant une fuite ils ont constaté l'usure de mon embrayage et m'ont contacté pour me le dire en me disant que si je leur donnait l'accord pour le changer cela m'éviterait les frais d'une nouvelle dépose de la boite de vitesse en me donnant le prix.
S'ils l'avaient fait sans rien me dire croyez bien que je repartais avec un bon pour un embrayage gratuit wink

Concernant le téléphone, je voulais simplement dire qu'a l'heure actuelle on peut très bien, quand on a un GSM, se passer de ligne fixe sans se priver de confort, avoir accès a internet etc.
Pour ma part j'ai renoncé a en avoir une, j'ai un abonnement GSM qui me permet d'appeller 140min par mois + 30min gratuites vers les postes fixes pour 30euros par mois ce qui est largement suffisant pour mes besoins privés donc, oui, ça me fait râler de payer une facture belgacom pour l'ascenseur alors que j'arrive a m'en passer pour mon logement. smile

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grmff
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Je confirme mon idée première: 2200€/an pour les charges locatives d'un appartement de 50m2, c'est abusif.

Et si les provisions sont de 80€ à la base, il y a une faute manifeste du propriétaire dans son évaluation des charges. Il devait savoir, ou avait les moyen de se renseigner pour savoir, que les charges seraient supérieures.

Je vais même rajouter que les charges semblent abusives tout court. Comment un syndic ose-t-il trouver autant de charges locatives?

Perso, je lirais attentivement les détail des charges. Quels sont les frais fixes (entretien, syndic, poubelles, assurances,...) Si les frais fixes hors chauffage et eau sont de 80€, la provision de 80€ est manifestement de l'arnaque!!!

A combien s'élève la charge de frais de syndic sur votre décompte locataire? Et qu'est-il mentionné comme charges sur le contrat? Les frais de syndic sont-elles mentionnées?

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mogo
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Grmff a écrit :

Je confirme mon idée première: 2200€/an pour les charges locatives d'un appartement de 50m2, c'est abusif.

Je le pense aussi rassurez-vous!

Grmff a écrit :

Et si les provisions sont de 80€ à la base, il y a une faute manifeste du propriétaire dans son évaluation des charges. Il devait savoir, ou avait les moyen de se renseigner pour savoir, que les charges seraient supérieures.

Je vais essayer d'être claire sur le montant de la provision:

Lorsque j'ai visité l'appartement la première fois le proprio, lorsque je lui ai demandé a combien se montaient les charges m'a répondu "l'ancien locataire payait une provision de 80euros par mois pour toutes les charges: electricité, gaz, eau/eau chaude, chauffage, entretient etc"

Lorsque l'on s'est vus pour signer le bail il m'a dit "L'ancien locataire donnait 80euros, le locataire de l'appart du dessous donne 90euros a son proprio, est-ce que ça vous va si on fixe la provision à 100euros?" ce a quoi j'ai répondu par l'affirmative et cela a été couché sur le bail: provision mensuelle pour charges 100euros.

Grmff a écrit :

Perso, je lirais attentivement les détail des charges. Quels sont les frais fixes (entretien, syndic, poubelles, assurances,...) Si les frais fixes hors chauffage et eau sont de 80€, la provision de 80€ est manifestement de l'arnaque!!!


Je viens de faire le calcul a l'instant pour ma première année de location (soit l'année passée):

Frai fixes:

Entretien intérieur (nettoyage + enlèvement des hordures)

410.06 euros par an

Entretien de l'ascenseur:

120.75euros par an

Entretien extérieur (taillage des arbuste du petit pareterre devant l'immeuble qui fait a tout casser 6m²)

22.57euros par an

Gérence:

239.51euros par an

Location compteurs d'eau:
31.34euros par an.

Total des frais fixes: 826,03 euros par an soit un montant supérieur à la provision prétendue de 80euros mais légèrement inférieur à la provision de 100euros figurant au bail

Pour faire le compte il faut rajouter les frais de mazout:

Sur les relevés de charges fournis par la gérance sont repris sous la mentions "prov chauff/eau chaude" une somme totale annuelle de 1315.78euros qui correspondent en fait uniquement au prix des livraisons de mazout qui sont effectuées périodiquement et dont le prix total est divisé en cotité entre les occupants. (donc pour ma pomme 1315.78euros de mazout par an pour 50m²!!!!)

Rien que ces frais de mazout sont suppérieurs à la somme de toutes les provisions versées sur l'année! 109.64euros par mois de mazout pour 50m²...

GROS EDIT:
Après réflexion, j'ai fait un petit calcul sur base des relevés de charges de la gérance et, selon les postes "livraison de mazout" il aurait été livré à l'immeuble un total de 25149L de mazout sur une année.

Sachant que l'immeuble comporte 12 logements de 50m² ne serait-ce pas un peu énorme???

D'autant que 2 logements sont resté complètement vides durant toute l'année et que deux autres sont occupés par des étudiants n'occupant pas les lieux 3 mois par an et que, mis à part deux logement, les autres sont occupés par des personnes seules ce qui nous fait un total de 12 personnes vivant dans l'immeuble.

12 personnes utilisant de l'eau chaude + 10 logements occupés pour un total de 500m² peuvent-ils raisonnablement arriver a une telle consommation de mazout?

Bref:

Total des charges pour l'année: 2141.81euros auxquels je n'ai pas rajouté quelques petits travaux a charges propriétaires qui avaient été mal imputés aux locataires ce qui portait la note un poil au dessus de 2200euros.


Grmff a écrit :

A combien s'élève la charge de frais de syndic sur votre décompte locataire? Et qu'est-il mentionné comme charges sur le contrat? Les frais de syndic sont-elles mentionnées?

malheureusement oui, j'ai un bail de l'OP...

Dans mon bail il est stipulé que les frais de gérence sont à ma charge et pour les charges je n'ai pas ça en tête mais je pense que ça couvre tout ce qui peut passer pour charge locative.

Pour ce qui est des frais de Syndic ils se montent a 410euros par an comme dit plus haut.

Vous rajoutez a tout ça les frais d'électricité et de gaz privatives et vous arrivez à un total de plus de 230euros par mois pour un appart de 50m² ça me parrait dingue a moi aussi...

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immorp
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Le gère un immeuble des années 60 avec un chauffage par le sol sans doute du même style, et je vous confirme que c’est « hors prix ». Il n’y a bien entendu aucune isolation, pas de possibilité de régulation individuelle, et l’acte de base prévoit une répartition des frais suivant les quotités….

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grmff
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Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

1300euros de mazout ? mais je consomme moins que cela pour ma maison toute entière!

Bref, même si il n'y a pas de vol, ni d'intention frauduleuse de la part du propriétaire ni du syndic, il me semble qu'il y a à tout le moins ue erreur manifeste de votre propriétaire dans son estimation de charge.

Erreur telle que vous n'auriez sans doute pas signé ce bail si vous aviez été correctement informé. Je ne sais pas comment on appelle cela (dol, vol, faux contrat, contrat sans valeur par arnaque sous-jacente,...), mais il me semble que votre proprio se doit de faire un geste...

Perso, 50m2 et des charges pareilles, je me barre vite fait!

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