Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

mogo · #1 02-05-2007 14:44:24

Bonjour,

Je m'excuse d'avance de n'avoir pu trouver un titre plus explicite mais difficile de faire mieux en une ligne.

Je vous expose mon problème:

Je suis locataire dans un immeuble dont l'ascenseur a été "modernisé" début d'année.

Cette "modernisation" a consisté en une réfection du câblage et une modification du panneau de contrôle de l'ascenseur (en gros des nouveaux boutons).

Biensur ces travaux se sont fait a charge des propriétaires de la copropriété .

Cependant, au mois de janvier a été installé dans l'ascenseur un système "d'alarme" avec un téléphone permettant de contacter la firme chargée de l'entretient en cas de panne (si on est coincé dedans en gros) et, sur mon dernier décompte trimestriel de charges apparait un nouveau poste ou une facture bi-mensuelle de 50euros est mise à charge des locataires pour le dit téléphone.

Sachant que:
Les locataires n'ont pas été consultés a aucun moment lors des projets de "modernisation" ni quant à la pertinence de l'utilité d'un système d'appel de "détresse" (immeuble de 4 étages et de 12logements en tout et pour tout, on est loin de piège de cristal d'autant qu'en parlant a voix haute dans l'ascenseur on se fait entendre de tous les palliers).

Nous avons étés informés de ce que des travaux allaient être entrepris par une simple affichette A4 disant "des travaux de modernisation de l'ascenseur auront lieu entre le X/X et le X+x/X"

Que ce système engendre une charge anuelle suplémentaire de 35euros pour chauqe occupant.

Est-il normal que cette charge, résultant de travaux pour lesquels les locataires n'ont pas été consultés, nous soit imputée?

mogo · #21 04-05-2007 00:04:39

immorp a écrit :

Le gère un immeuble des années 60 avec un chauffage par le sol sans doute du même style, et je vous confirme que c’est « hors prix ». Il n’y a bien entendu aucune isolation, pas de possibilité de régulation individuelle, et l’acte de base prévoit une répartition des frais suivant les quotités….

C'est bien un système de chauffage par le sol en effet mais l'immeuble ne me semble pas mal isolé.

Les appartements sont pourvus de double vitrage, la dalle entre chaque appartement est très épaisse et les sols sont consitutées de parquet.
Le hall d'entrée est pourvu d'un sas avec deux portes vitrées en double vitrage.

Même les caves sont exemptes d'humidité.

Bref...

mais il me semble que votre proprio se doit de faire un geste...

C'est ce que je me dis aussi mais que puis-je attendre selon vous?

J'ai un bail de 9ans, je suis un peu plus qu'au milieu de la 2iem année.

Concrètement je me dois, pour raisons professionnelles de rester sur Bruxelles jusqu'aux environs de la rentrée 2008.

Je me vois mal déménager pour un an d'autant qu'après la rentrée 2008 je pense m'établir plus loins de Bruxelles.

Si je dois négocier un "geste" je ne vois vraiment pas quoi.

Je n'ai commis aucune dégradation dans le bien loué à part quelques traces sur le mur du hall d'entrée (fort étroit, mon sac ou mon manteau frotte simplement parfois le mur lorsque je passe et il y'a donc quelques salissures à hauteur d'homme sur ce mur qui fait a tout casser 1.5m sur 2.5m... y'en a pas pour 1000euros de peinture et ça doit surement partir simplement en nettoyant la peinture).
Je n'ai même pas mis un clou sur un mur.

Si je quite le bien a l'anniversaire des 3ans du bail sur un bail de 9ans normalement je ne devrais aucune indemnité de rupture en respectant le préavis.
Je ne peux donc pas négocier cela.

En admettant que le proprio trouve pour un montant raisonnable de réparations à faire lors de mon départ, puis-je exiger de sa part qu'il les laisse tomber en compensation?

Si je me retrouvais par exemple en consiliation en justice de paix pour l'une ou l'autre raison, un juge m'accorderait-il la résolution du bail a mon avantage face a ce problème de charge?
Idem en cas de litige sur des frais pour réparation de dégradation "locatives" dont le prix me serait escompter (dans une proportion raisonnable, je ne parle pas de mettre le feu ou de sacager, je parles de peintures ou ce genre de choses) en raison du surplus manifeste de charge?

jeanbrussel · #22 04-05-2007 06:11:37

mogo a écrit :

Après réflexion, j'ai fait un petit calcul sur base des relevés de charges de la gérance et, selon les postes "livraison de mazout" il aurait été livré à l'immeuble un total de 25149L de mazout sur une année.
Sachant que l'immeuble comporte 12 logements de 50m² ne serait-ce pas un peu énorme???

Par comparaison mon immeuble comporte 6 appartements toujours occupés pour un total de 540m2
Les livraisons de mazout ont toujours été inférieures à 10000 litres par an.

jeanbrussel · #23 04-05-2007 06:19:40

C'est assez déconcertant, si j'en reviens à la création de votre sujet pour savoir si on peut vous facturer la ligne téléphonique de l'ascenseur, j'en arrive comme Grmff à vous conseiller de déménager.

Si évidemment tous les calculs sont justes et validés par la conception de l’immeuble alors je pense que seul votre propriétaire est responsable de votre situation.

Aussi, je lui proposerais la résiliation du bail sans aucune indemnité mais avec un préavis légal de 3 mois pour lui laisser l’opportunité de relouer.

Vous pouvez toujours lui suggérer que vu le montant incroyable des charges qui ne correspondent en rien à ce qu'il vous avait annoncé que vous aurez probablement du mal a assumer vos prochains loyers.

Faites lui comprendre si nécessaire et en cas de refus de sa part que vous avez été trompé sur le montant exact des charges et qu'un juge de paix n'apprécierait pas beaucoup.

Maintenant, relouer pour un an ! Il existe des studios loués à l'année et même au mois avec des loyers comprenant toutes les charges, donc sans aucun supplément ni surprise. A conseiller pour des petites durées, de plus comme tout est compris aucune formalité pour tous les compteurs.

A vous de voir si cela vous reviendra moins cher de rester ou de partir.

Bon courage

cochise · #24 04-05-2007 10:16:01

J'ai un immeuble de 8 appartements avec une chaudière qui a 30 ans et je consomme 7.000l/an avec production d'eau chaude. Je trouve déjà ça énorme. Ben y'a pire dis donc!

mogo · #25 04-05-2007 16:39:07

Merci encore pour vos réponses.

particulièrement a vous Jean pour vos conseils.

Pour moi le déménagement pour du court terme n'est pas envisageable pour deux raisons:

1)
J'ai pris mon indépendance de mes parents voici 8ans et sur cette durée j'ai déjà déménagé 4 fois, une 5iem pour juste un an j'avoue que j'en ai pas le courage.

2) Je sais qu'il existe des logements qui se louent a l'année mais ce sont généralement des studios pour étudiants avec le voisinage qui va avec et des proprios plus souvent marchands de someil qu'autre chose.

Votre idée de demander la rupture du bail avec pour compensation la levée de l'indemnité de départ (bail de 9ans qu'on casse lors de la 2nd année ça fait deux mois de loyer me semble) me semble bonne mais si cela n'est pas accepté de bonne grace par le proprio et qu'on en vient au juge de paix j'ai peur que ça se répercute sur les "rénovations" (je n'ai strictement rien habimé mais en cherchant on trouve toujours et ça peut chiffrer vite).

Je pense rester la jusqu'a l'anniversaire des 3ans du bail malgré le surplus de charges mais que pensez-vous de refuser pour les motifs de charges "disproportionnées" l'augmentation de loyer évoquée par le proprio?

A l'heure actuelle le loyer est déjà relativement important (600euros + la provision de 100euros pour les charges + le surplus de charges = 800euros par mois) et légèrement supérieur aux prix du quartier.

De plus, le bail ne comporte aucune clause de révision du loyer autre que la prescription légale de tous les 3ans.

Carb · #26 23-12-2022 13:51:24

Je relance un peu le sujet, car j'ai le même souci concernant la livraison de mazout.

J'avais une charge de 150€ par mois (qui était de 100€ à la base), soit un total 1800€ l'année.

J'ai calculé les frais de livraison uniquement de la livraison du mazout et j'en suis pour l'année à 1400€

En y rajoutant l'eau des communs, l'électricité des communs ainsi que tout le reste, il y a pour plus de 2950€!!! l'année, très très loin de ce qui était prévu de base donc.

Vivant actuellement la rue à coté de mon ancienne habitation, ayant reçu récemment la régularisation de l'année et n'y voyant pas de livraison de mazout, je me posais la question si c'était normal ?

grmff · #27 23-12-2022 14:06:25

Carb a écrit :

Je relance un peu le sujet, car j'ai le même souci concernant la livraison de mazout.
J'avais une charge de 150€ par mois (qui était de 100€ à la base), soit un total 1800€ l'année.
J'ai calculé les frais de livraison uniquement de la livraison du mazout et j'en suis pour l'année à 1400€
En y rajoutant l'eau des communs, l'électricité des communs ainsi que tout le reste, il y a pour plus de 2950€!!! l'année, très très loin de ce qui était prévu de base donc.
Vivant actuellement la rue à coté de mon ancienne habitation, ayant reçu récemment la régularisation de l'année et n'y voyant pas de livraison de mazout, je me posais la question si c'était normal ?

Bonjour et bonjour le déterrage...
Mais je n'ai rien compris à votre problème...
Pouvez-vous clarifier?

Si vous vous étonnez de l'augmentation du prix du mazout et des énergies, je présume que vous revenez à l'instant d'un voyage sur mars. C'était bien? Ouvrez le journal, et vous aurez vite compris...

rexou

Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Re : Nouvelles charges résultant de travaux, qui doit payer?

Pied de page des forums