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travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

limonis
Pimonaute
Lieu : saint ghislain
Inscription : 26-05-2007
Messages : 6

travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

bonjour,

Voilà cela fait depuis le mois de novembre que j ai emménagé dans un appart, le proprio m avait prévenu que le grenier juste au dessus serait aménagé en studio par son neveu.

Depuis un mois, ils font des travaux 7j/7, à n importe quelles heures et jusqu à des heures très tardives sans nous prévenir au préalable ou éventuellement se mettre d accord sur un horaires arrangeant les deux partis.

Le proprio tourne autour du pot pour gagner du temps tandis que son neveu m a dit que si cela nous déranger, nous n avions qu à partir si cela nous plaisait pas.

Hors le bail n est toujours pas signé..
J aimerai savoir quels sont les recours éventuels, sachant que j ai déjà envoyé une lettre recommandée au proprio le menaçant de l envoyer chez le juge de paix afin de réclamer un mois de loyer+ les charges, pcq je ne vois ps non plus pourquoi je devrai payer le nettoyage des communs qu ils salissent allègrement ainsi que l électricité dont ils se servent.

Aucun dialogue n est possible, ils se moquent ouvertement de nous.
De plus, comme ils engagent des incapables nous nous retrouvons avec deux trous dans les plafonds avec bien évidement de la poussière en chute continu.(je suis asthmatique)
voilà j espère que vous pourrez nous éclairer sur la question.
bien à vous

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mesomere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-02-2007
Messages : 63

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

Hi,
y a plusieurs possibilités.

- pour le bruit, il faudra apporter au juge les preuves de ce que vous avancez :   
  procés- verbal de la police, constat d'huissier, plaintes du voisinage.

- pour les dégats à votre logement, les services d'inspection de la région( 25
  EUR je crois) ou de la commune ( gratuit ) ou d'une plainte devant le tribunal, 
  un expert sera désigné, il faudra avancer les frais.

Dans l'absolu c'est ce qui a de mieux car si ce que vous relatez a été dûment constaté, cela pourrait coûter très cher au propriètaire.
Mais dans un litige tel qui soit, le temps jusqu'à sa résolution est très important,
Vous pouvez réclamer vos droits et vous engagez dans une procèdure longue et fastidieuse pour un résultat incertain.Ou alors trouver un compromis pour sortir rapidement.C'est vous qui voyez, en fonction de votre capacité à endurer.

Vous dîtes que le bail n'a pas encore signé, si tel est le cas, il s'agit d'un bail verbal de 9 ans.
Si vous désirez quitter les lieux, il faut un préavis de 3 mois et une indemnité au propriètaire de 3 mois ( vous êtes dans la première année du premier triennat ).
C'est ce que le propriètaire pourrait vous réclamer pour autant qu'il dispose des preuves de l'existence du contrat ( certificat de domicile à la commune, paiement des loyers sur un compte, état des lieux....).

Essayez de trouver un arrangement avec le proprio pour quitter les lieux sans indemnité en lui faisant comprendre qu'il n'est pas droit dans ses bottes et que vous connaissez vos droits, pourra-t-il alors fléchir à votre proposition.
Si j'ai bien compris votre post, je pense qu'il le fera.

Mais peut-être aura-t-il bientôt terminer ces travaux, demandez-lui.
Mon expérience me fait aussi dire qu'il vaut mieux discuter avec le proprio seul, pas avec le neveu, le fils, puis la grand-mère....ça n'apporte que de la confusion si pas pire.

Si vous ne trouvez aucune solution avec le proprio, faîtes plutôt appel aux services de la région ou de la commune.

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 796

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

mesomere a écrit :

Vous dîtes que le bail n'a pas encore signé, si tel est le cas, il s'agit d'un bail verbal de 9 ans.
Si vous désirez quitter les lieux, il faut un préavis de 3 mois et une indemnité au propriètaire de 3 mois ( vous êtes dans la première année du premier triennat ).

Heuu arrêtez moi si je me trompe mais avec la nouvelle Loi, ne peut il pas quitter quand il le veut sans préavis ni indemnité, vu que le bail n'est pas enregistré?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

Ce sera peut-être vrai en juillet, pas avant.

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limonis
Pimonaute
Lieu : saint ghislain
Inscription : 26-05-2007
Messages : 6

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

bonjour,
Merci pour vos réponses, je me doutais bien que ça ne serait pas simple.
Donc en gros, ils ont le temps en leur faveur et comme je n aie pas l argent pour les démarches en gros je me tais et j assume ( c est moi qui tire cette conclusion)
Mais si je veux que le propriétaire laisse tomber un mois de loyer pour nuisances sonores, il faut que je m amuse à téléphoner à la police pour le constat, afin d avoir les preuves pour le juge de paix. Et si par après le proprio a prévu des travaux dans mon appart, changement de chassis et chauffage, je peux l obliger à ce qu il me prévienne suffisament à l avance et à ce qu il y aie un horaire respecté?
Parce que je ne laisse ps l appart sans personne pour surveiller les ouvriers.Et si cela dépasse une semaine, doit il me rembourser les frais de logement? et s ils travaillent genre disqueuse, y a t il une possibilité pour réclamer le nettoyage de l appartement? Auriez vous des noms de livres traitant du sujet droits locataires, pcq je me suis renseignée à part des éditions juridiques ce n 'est pas évident d en trouver..
merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 425

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

Si vous cherchez un dédommagement, cela risque effectivement de ne pas être évident.
Si vous voulez quitter parce que cela devient invivable, cela risque d'être plus facile.
De toute façon, vous devez porter plainte: d'abord auprès de votre proprio, coup de fil, courrier simple (reprenant la date du coup de fil) courrier recommandé, plainte à la police,...

Quant aux travaux que le prorpiétaire voudrait faire chez vous, il doit faire les travaux urgents et indispensable. Pour les autres, il faut votre accord. Changer les chassis n'est pas un travail urgent et indispensable...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

Grmff a écrit :

  Changer les chassis n'est pas un travail urgent et indispensable...

Tout dépend de l'état des châssis...

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limonis
Pimonaute
Lieu : saint ghislain
Inscription : 26-05-2007
Messages : 6

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

merci de vos conseils . j'ai une derniere question concernant l'horaire des travaux , ont ils le droit de travailler de 8h30 juqu'a 21h - 22h sans arreter ? et peuvent ils travailler le dimanche et les jours fériés ? merci d'avance

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
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Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

probablement du boulot au noir

et peut être même effectué par des chômeurs

ils vous emmerdent, emmerdez les

action, réaction

parlez en au proprio.......un contrôle sur le chantier ne devrait pas leur plaire, alors qu'ils fassent un effort pour vous emmerder moins, sinon ....

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JoLeTaxi
Pimonaute assidu
Inscription : 21-02-2007
Messages : 111

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

A) Approche juridique et dans un premier temps à l'amiable tout en mettant les points sur les "i" :

Dès travaux depuis 1 mois, 7 jours sur 7 et ce jusqu'à des heures tardives. Le temps de passer un coup de fil, un premier courrier ensuite un recommandé (n'oubliez pas les délais de la Poste càd compter minimum 1 jour par courrier). Enfin le constat de police.

Tout cela représentera bien encore 1,5 à 2 semaines.

Si il y a du monde qui travaille et bien ils en seront à la finition.


B) Methode char d'assaut :

Le coup du travail au noir et si ... c'était le neveu ainsi que des membres de sa famille qui y travaillent. Oups !

Evidement si vous n'avez rien à perdre ... Toutefois à votre place j'essaierai de savoir qui est sur le chantier avant d'utiliser cette méthode.

C) Un mixte

A vous de voir !!!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

il est un fait qu'on n'accuse pas de travail au noir des gens si on ne le sait pas

donc bien sûr on se renseigne avant..

donc je propose rediscussion avec le proprio.........avec éventuellement si il reste sourd dire qu'on va porter plainte, si plainte il y a , il y a risque de contrôle sur le chantier ( ne faut il pas d'ailleurs un permis pour certains travaux prévus ?) et là risque de problèmes pour le proprio et/ou son neveu

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JoLeTaxi
Pimonaute assidu
Inscription : 21-02-2007
Messages : 111

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

Action ---> Réaction.

En effet, mais à quel stabilité cela va-t'il aboutir ???

Equilibre ou équilibre instable ... le tout est de savoir à quel type de réaction on aura affaire avant d'aboutir à ce résultat :
Etonnant ou détonant ?

Un bon conseil, vous ne possédez, ni ne connaissez tous les ingrédients. Agissez dès lors avec prudence !


On peut aussi le voir sous un autre angle :
--> Tout n'est que rapport de force et respect.

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mesomere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-02-2007
Messages : 63

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

A cochise,
Le bail verbal ayant été conclu avant le 1er janvier 2007, il n'est pas concerné par la nouvelle loi, le locataire ne peut donc pas quitter les lieux sans préavis et sans indemnité.

A limonis,
Pour le bruit, je crois que cela dépend des communes mais généralement, interdiction lors des jours fériés ( 50db max. entre 10 et 13h le dimanche) et tous les jours à partir de 22h00.
Pour la police, s'il se déplace, rien ne vous garantie qu'un p-v. sera dressé et là vous aurait faché tout le monde pour rien.Ce n'est pas certain mais je vous parle de cas vécus.
Je pense aussi que les travaux dans votre appartement ne sont peut-être pas urgent, le proprio veut profiter de votre présence pour faire des travaux de confort et éviter à votre départ un chômage locatif ( il faut voir l'état des chassis, en êtes-vous satisfait?).
Je vous le redis, arrangez-vous avec le proprio pour quitter les lieux ou pour faire respecter vos droits, si pas de réponse, un recommendé, et si toujours rien,prenez contact avec le service d'inspection de votre région ou le service logement de l'urbanisme de votre commune( tous deux sont compétents pour ces matières et  très rapides aussi), en tous cas pour le locataire qui cherche des poux à son proprio, le tribunal de paix est beaucoup moins efficace ( plus long, faut avancer les frais d'expertise).

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 796

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

mesomere a écrit :

A cochise,
Le bail verbal ayant été conclu avant le 1er janvier 2007, il n'est pas concerné par la nouvelle loi, le locataire ne peut donc pas quitter les lieux sans préavis et sans indemnité.

A bon? Soit je n'ai rien pigé à cette loi (ce est fort possible), soit si le bail n'est pas enregistré au 01/07, il peut quitter sans préavis ni indemnité.

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cath1984
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Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

cochise a écrit :

mesomere a écrit : A cochise,
Le bail verbal ayant été conclu avant le 1er janvier 2007, il n'est pas concerné par la nouvelle loi, le locataire ne peut donc pas quitter les lieux sans préavis et sans indemnité.


A bon? Soit je n'ai rien pigé à cette loi (ce est fort possible), soit si le bail n'est pas enregistré au 01/07, il peut quitter sans préavis ni indemnité.

Je pense que cochise a raison sur ce coup-là...

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mesomere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

mesomere a écrit : A cochise,
Le bail verbal ayant été conclu avant le 1er janvier 2007, il n'est pas concerné par la nouvelle loi, le locataire ne peut donc pas quitter les lieux sans préavis et sans indemnité.


A bon? Soit je n'ai rien pigé à cette loi (ce est fort possible), soit si le bail n'est pas enregistré au 01/07, il peut quitter sans préavis ni indemnité.


Je pense que cochise a raison sur ce coup-là...

Ah bon,
le bail verbal a été conclu avant le 1er janvier 2007, il reste donc valable.
Expliquez-moi maintenant comment enregistrer un bail verbal?
En tout cas,avant ou après le 30 juin 2007 ça sera toujours difficile.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

Oui, justement... donc cfr ce qui a été écrit avant.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 425

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

Si les lois sont concues de manière débiles et peu équilibrées entre les propriétaires et les locataires... faut pas nous en vouloir.

Il est en effet à noter que le pouvoir législatif n'a pas encore été rétrocédé à pim.be (mais cela ne saurait tarder...) lol

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mesomere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

Oui, justement... donc cfr ce qui a été écrit avant.

O.K.,très bien je relis:
mésomère a écrit:

Le bail verbal ayant été conclu avant le 1er janvier 2007, il n'est pas concerné par la nouvelle loi, le locataire ne peut donc pas quitter les lieux sans préavis et sans indemnité.

cochise a écrit:

A bon? Soit je n'ai rien pigé à cette loi (ce est fort possible), soit si le bail n'est pas enregistré au 01/07, il peut quitter sans préavis ni indemnité.

je pense que c'est clair mais vous ne m'expliquez toujours pas comment  enregistrer un bail verbal?
Expliquez-le moi et là oui d'accord, le locataire pourra mettre fin au bail sans préavis et sans indemniré à partir du 01/07.

Cochise, on ne peut pas avoir toujours raison, c'est impossible et pas très grave après tout.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 425

Re : travaux d amènagement au-dessus de l appart incessant

je pense que c'est clair mais vous ne m'expliquez toujours pas comment enregistrer un bail verbal?

On peut pas enregistrer un bail verbal... pas possible.

Expliquez-le moi et là oui d'accord, le locataire pourra mettre fin au bail sans préavis et sans indemniré à partir du 01/07.

C'est pas à nous d'expliquer. C'est pas nous les législateurs... demandez-lui:info@laurette-onkelinx.be

M'étonnerait qu'elle vous réponde, mais on peut rêver... c'est bientôt les élections...

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