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Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
C'est nouveau aussi ça? Je pensais que les baux de type court n'étaient pas résiliables, sauf convention contraire. A moins qu'il ne s'agisse d'un contrat de type court renouvelé?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
Je m'étonne de la possibilité de choix laissée aux bailleurs et locataires concernant la durée du préavis pour les baux de type court.
La loi impose en effet un délai minimal de 3 mois de préavis:
§ 6. (Par dérogation au § 1er, un <bail> peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Ce <bail> n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 5.
Il ne peut être prorogé qu'une seule fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
Merci 
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Re : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
Si je veux incorporer une personne qui se porte caution, comment puis-je l'indiquer, selon quels termes?
Voilà la réponse :
En fin de bail, au -dessus de signature du preneur:
M nom prénom, domicile, se porte caution à titre solidaire et indivisible, à l'égard du bailleur, du respect par le preneur de l'ensemble des obligations résultant de la présente convention
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Re : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
Bon, au risque de faire les questions et les réponses, j'ai vu mon erreur quand à l'applicabilité du modèle à Bruxelles ou à la Wallonie... Il y a deux modèles différents. A mon avis, j'ai téléchargé le bail avant que pim.be ne soit mis à jour...
Bravo à Pim pour la réactivité.
L'upgrade a été mis online ce mercredi 30 mai à 18 h 51.
Donc si votre téléchargement est antérieur....
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
Bon, au risque de faire les questions et les réponses, j'ai vu mon erreur quand à l'applicabilité du modèle à Bruxelles ou à la Wallonie... Il y a deux modèles différents. A mon avis, j'ai téléchargé le bail avant que pim.be ne soit mis à jour...
Bravo à Pim pour la réactivité.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
J'ai pris votre bail cet après-midi. Très pratique, finalement. Mais l'annexe que vous mettez, c'est pour Bruxelles ou la Wallonie?
Par ailleurs, mes baux sont des baux d'un an, reconduit pour une année, puis seulement deviennent des baux de 9 ans.
Et puis, c'est vrai que ces baux deviennent des botins de téléphone... qu'il faut enregistrer (et hop, une copie de plus et quelques arbres en moins....)
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Re : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
Si je veux incorporer une personne qui se porte caution, comment puis-je l'indiquer, selon quels termes?
Très bonne question !
Réponse pas évidente, car il y a discussion entre juristes chevronnés pour savoir si ce type de caution est encore admis ou non...
Dès que j'en sais un peu plus, j'y reviendrai.
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
Bravo pour le boulot.
Si je veux incorporer une personne qui se porte caution, comment puis-je l'indiquer, selon quels termes?
PS : 16 pages! Ce sont les écolos qui vont se pâmer.
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Nouvel indice-santé + nouveaux baux régionaux...
- Le nouvel indice-santé est connu depuis cette après-midi. Voir la page indexation mise à jour
- Consécutivement à la publication d'un arrêté royal du 4 mai 2007 (MB 21 mai 2007 - entrée en vigueur: 31 mai 2007), nos modèles reprennent une annexe devant être obligatoirement jointe au bail de résidence principale (comportant un résumé des normes régionales quant à l'état du bien loué et un explicatif de dispositions légales).
Cet explicatif de législation ne constitue qu'une opinion de l'autorité, et non une norme. Elle n'a pas de valeur de loi en tant que telle (elle peut aussi contenir des erreurs, à l'instar de la remarque générale concernant le début des délais de préavis)...
Nous publions une version du bail adaptée à chaque région (donc 3 modèles distincts). Sélectionnez le bail requis en fonction de la localisation de l'immeuble loué.
Nous imaginons les embarras causés par la diffusion de modèles successifs. N'étant pas responsables de la manière avec laquelle la synchronisation des multiples modifications et entrées en vigueur a été conçue par l'autorité, nous nous devons cependant de coller, de notre côté, nos modèles à l'actualité législative et réglementaire. Encore heureux qu'il s'agit de versions adaptables et téléchargeables online et non pas de milliers d'exemplaires imprimés à jeter et à rééditer...
Cela se passe à cette page-ci de Pim.be (NB: n'oubliez pas de rafraîchir / actualiser la page: parfois problème de cache...)
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