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servitude et morceau de terrain à usage commun

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 445

Re : servitude et morceau de terrain à usage commun

Beaucoup de problèmes, dirait-on... beaucoup de question, et beaucoup d'imprécision.

1. La baie vitrée: si il y a une vue droite, la distance entre la baie vitrée et la limite du terrain doit être de minimum 19 décimètres (1.90m...)
Question donc: à quelle distance de votre terrain se trouve la fenêtre du voisin?

2. Partie commune: Il doit se baser sur un titre. Demandez lui à quel titre une partie de votre propre terrain serait commune. Pas de titre, pas de communauté. (mais peut-être une servitude)

3.Le droit de passage: vous ne pouvez vous opposer à ce que votre voisin utilise votre passage pour l'entretien de sa propriété. On appelle cela le droit d'échelle. Ce n'est ni une servitude, ni un droit de tous les jours. Il doit vous le demander, et vous avez le droit de fermer ce passage.

4. S'il existe une vieille citerne inutilisée dans le fonds de votre jardin, elle vous appartient. Qui construit sur autrui construit pour autrui. Si elle avait été utilisée, c'aurait été différent.

Tout ce que je mentionne est bien entendu sous réserve de ce qui pourrait être mentionné dans les titres de propriété, des durées d'usage, de l'historique des constructions, etc

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dafbleu
Pimonaute assidu
Lieu : Jumet
Inscription : 01-06-2007
Messages : 40

servitude et morceau de terrain à usage commun

bonjour,
Je viens d'acheter le jardin derrière chez mon voisin et il y a plusieurs choses qui me posent problèmes. Il est utile de savoir que ce sont des locataires qui y habite. Mon premier problème c'est que le voisin à une baie vitrée ouvrante (sans rideaux) qui donne dirrectement sur mon jardin ce qui me pose de gros problème d'intimité. De plus le locataire ne c'est pas géné avant que j'achète le terrain qui ne lui appartenait pas à faire secher le linge dans le jardin, y faire sortir son chien, faire des barbec, ... Ensuite, lorsque j'ai reçu les plan du cadastre, je me suis rendue compte que le voisin avait délimité une "terrasse" avec des palettes sur mon terrain. Suite a une conversation avec le propriétaire, celui ci m'a affirmer (à comfirmer) que une partie de ce terrain est commun. En regardant mes plan de plus près il y avait dans le temps un four et une cour à usage commun dont le propriétaire est celui du jardin donc moi maintenant. Ma première question est de savoir si le four n'est plus là est ce que cette usage commun tient encore? Jene vois pas pourquoi je devrais partager mon terrain sans aucune bonne raison. La deuxième question porte sur la baie vitrée, dois-je accepter que mon voisin et d'abord une vue dirrecte sur mon jardin et un libre accès?
Le deuxième problème porte sur la servitude du passage lattéral et de la court de ma maison qui est normalement pour le propriétaire du jardin, Mon voisin me dit qu'il a un droit de passage (ce que je n'ai vu nul part) et qu'il aurrait une citerne dans le fond de mon jardin (à l'abandon bien sur), sur mes plan je ne la vois nulle part. Le plus embètant la dedans c'est que justement il loue sa maison et que les locataires actuels sont très envahissant, je n'ai pas envie qu'il passe dans ma cours à tout bout de champs (ce qui était le cas anvant que je mette un cadenas sur la porte du passage) et qu'ils se permettent de traverser mon jardin sans cesse. Que puis-je faire en sachant que le proprio se soucie peut du bien être d'autri car comme il le dit "je m'en fou j'y habite pas" et qu'un arrangement risque d'être difficile.
Merci de me répondre car cette situation ne peut plus durer

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