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servitude et morceau de terrain à usage commun

dafbleu
Pimonaute assidu
Lieu : Jumet
Inscription : 01-06-2007
Messages : 40

servitude et morceau de terrain à usage commun

bonjour,
Je viens d'acheter le jardin derrière chez mon voisin et il y a plusieurs choses qui me posent problèmes. Il est utile de savoir que ce sont des locataires qui y habite. Mon premier problème c'est que le voisin à une baie vitrée ouvrante (sans rideaux) qui donne dirrectement sur mon jardin ce qui me pose de gros problème d'intimité. De plus le locataire ne c'est pas géné avant que j'achète le terrain qui ne lui appartenait pas à faire secher le linge dans le jardin, y faire sortir son chien, faire des barbec, ... Ensuite, lorsque j'ai reçu les plan du cadastre, je me suis rendue compte que le voisin avait délimité une "terrasse" avec des palettes sur mon terrain. Suite a une conversation avec le propriétaire, celui ci m'a affirmer (à comfirmer) que une partie de ce terrain est commun. En regardant mes plan de plus près il y avait dans le temps un four et une cour à usage commun dont le propriétaire est celui du jardin donc moi maintenant. Ma première question est de savoir si le four n'est plus là est ce que cette usage commun tient encore? Jene vois pas pourquoi je devrais partager mon terrain sans aucune bonne raison. La deuxième question porte sur la baie vitrée, dois-je accepter que mon voisin et d'abord une vue dirrecte sur mon jardin et un libre accès?
Le deuxième problème porte sur la servitude du passage lattéral et de la court de ma maison qui est normalement pour le propriétaire du jardin, Mon voisin me dit qu'il a un droit de passage (ce que je n'ai vu nul part) et qu'il aurrait une citerne dans le fond de mon jardin (à l'abandon bien sur), sur mes plan je ne la vois nulle part. Le plus embètant la dedans c'est que justement il loue sa maison et que les locataires actuels sont très envahissant, je n'ai pas envie qu'il passe dans ma cours à tout bout de champs (ce qui était le cas anvant que je mette un cadenas sur la porte du passage) et qu'ils se permettent de traverser mon jardin sans cesse. Que puis-je faire en sachant que le proprio se soucie peut du bien être d'autri car comme il le dit "je m'en fou j'y habite pas" et qu'un arrangement risque d'être difficile.
Merci de me répondre car cette situation ne peut plus durer

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dafbleu
Pimonaute assidu
Lieu : Jumet
Inscription : 01-06-2007
Messages : 40

Re : servitude et morceau de terrain à usage commun

en fait j'ai payer le terrain 1500€ et presque 1000€ de frai de notaire.
Le voisin semble éviter de donner la copie de son acte car je lui ai dis que j'en avais besoin pour aller chez le notaire et qu'il ne me l'a pas fourni.
Je ne veux pas lui enlever la jouissance de la cour mais je pourais car il ne se gene pas pour essayer de m'intimider avec le terrain qui est en mauvais état et qu'il dit qu'il peut m'attaquer car ca peut lui amener des rats et sur un bac a fleur en brique qui est dans la cour derrière ma maison où il y a la servitude de passage mais n'empiète pas sur le passage prévu.
Le problème c'est la servitude de passage qui ne figure pas dans mon acte mais qui figurerais dans celui du voisin.
J'ai essayer de trouver tout les renseignements par moi même mais dans les administrations personne ne les auraient.
Franchement je ne sais plus quoi faire et la situation est invivable, je suis mal à l'aise quand je dois aller dans le jardin car les locataires se plantent devant leur baie vitrée pour nous observer

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 116
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Re : servitude et morceau de terrain à usage commun

Normalement, vous devriez pouvoir voir et/ou avoir une copie des actes en vous rendant dans les différentes administrations.

En vous rendant au cadastre, vous devez pouvoir recevoir le numéro de matrice cadastrale actuel pour votre maison, pour le terrain et pour la maisin voisine.
En vous rendant à l'enregistrement, vous devez pouvoir recevoir les noms des propriétaires successifs et des notaires instrumentants. (sur base de votre nom, du nom du voisin et des matrice cadastrale.
Ensuite, en vous rendant aux hypothèques ou chez le notaire en question, vous devriez pouvoir faire les yeux doux pour jeter un coup d'oeil sur les actes...
Avec ces différentes informations, en passant par l'urbanisme, vous pourriez retrouver les plans initiaux (pour autant qu'ils en aient et qu'ils les aient gardé...)

Perso, c'est ce que j'ai fait pour tracer un problème de mitoyenneté.

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