copropriété en dérive

Le Juge a désigné un syndic provisoire : syndic IPI ou avocat ?
Il y a une décision en justice, qui a introduit la requête demandant un syndic provisoire : quelqu'un a dû le demander au Juge... qui ? copropriétaire ou avocat de l'ACP ou autre ?

IPI= Institut Professionnel des agents Immobilier. www.ipi.be
syndic IPI = syndic agent immobilier. Parce que les avocats et comptables peuvent aussi être agents immobiliers.

Les juges nomment souvent des avocats comme syndic provisoires, afin d'avoir des spécialistes du droit pour déminer une situation juridique qui a fait éclater la copropriété.

Cloclo,

L’acheteur de votre appartement vient probablement de recevoir une lettre de l’agent immobilier professionnel, nommé syndic provisoire par le Juge.

Dans cette lettre ce dernier explique quelques problèmes rencontrés lors de la reprise des documents et fonds de l’ACP. Cette problématique a eu comme résultat que la procédure de demande de fonds n’a pu être démarré que trois mois après le jugement. En fait quelques jours avant votre message.

A la lecture de cette lettre, je ne peux que constater que le syndic sortant applique la même méthode que le syndic sortant précédent de 1983. Relisez les comptes-rendus des AG de 1984 et 1985. Vous étiez déjà CP à ce moment.

Ah oui, il a changé de banque (l’ancienne n’avait pas appliqué la loi en ce qui concerne la personnalité juridique de l’ACP) et une AG est prévue pour septembre.

Bien que je sache que vous êtes un CP réel, n’ayant exécuté aucun mandat au sein de notre ACP, je doute que c’est vous-même qui intervenez sur ce forum. Les mots et grammaire utilisée sont incompatibles avec votre personnalité, tel je vous connais.

Structurellement un des problèmes fondamentaux, rencontré depuis 2003 et qui dépasse le contexte de notre copropriété, est le fait que l’ex-syndic dit qu’il est le syndic de l’immeuble et donc propriétaire des documents. Et que les CP ne peuvent voir les documents que pour la période qu’il n’a pas encore eu décharge de l'AG. En fait la procédure applicable à un entrepreneur.

Moi j’y oppose la loi qui dit clairement que le syndic de l’ACP est l’organe exécutif de l’ACP. Il en ressort que tous les documents reçus, faits ou envoyés par le syndic (dans le cadre de sa fonction), font partie des archives de l’ACP. Ces archives doivent être transférés intégralement et instantanément au nouveau syndic.

Les dégâts causés dans notre cas par ce transfert tardif (et toujours incomplet) peut être estimé à au moins +20.000 euros. Montant à charge de tous les CP, sauf si l’AG constate que ces dégâts sont dus à une erreur, volontaire ou non, de l’ex-syndic de l’ACP et demande au nouveau syndic de l’ACP de lancer la procédure de récupération à l’envers de l’ex-syndic de l'ACP.

Afin de compléter ou préciser l'info au niveau des documents de l'ACP à la fin de la mission du syndic:

- L'obligation suivante a été ajoutée pour tous les syndics dans la loi du 30 juin 1994: "de transmettre à son successeur tous les documents concernant la copropriété ainsi que toute la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion." (Ajouté par la Loi relative à la simplification administrative II du 15 décembre 2005 (M.B., 28 décembre 2005)). Je ne vois pas ceci dit, cher petitfuret, le moindre délai légal pour cette transmission.

- Pour le syndic IPI, il est soumis à la déontologie qui stipule dans son article 16 que "L’agent immobilier conservera et restituera sans retard au commettant tous les documents que ce dernier lui a remis ou dont il a rémunéré l’obtention dans le cadre de sa mission."

Il est aussi certain que pour nous la transmission des documents de l'ACP ne se limite pas à "prenez la caisse sur la table et au revoir".

Pour ABSA

D'accord avec votre précision, la période de 15 jours n'est nulle part spécifié.

Mais l'article 23 de la déontologie spécifie:

Et l'article 16, cité par vous, dit bien "sans retard".

Si une date certain a été fixé par l'AG ou par le Juge, pour l'entrée en fonction du nouveau syndic, le syndic sortant est tenu de remettre tout avant la première échéance d'une facture, puisqu'il ne peut plus utiliser le compte quand il n'est plus syndic. Donc la remise doit se passer en principe 2 à 30 jours après la date d'entrée en fonction.

Dans ce cas-ci la date est connu et accepté à sa propre initiative juridiquement par le syndic sortant endéans les cinq jours. C'était la fin du mois de février. Il y avait des échéances début mars.

Il en ressort que le syndic sortant avait en pratique environs huit jours à remettre les documents et l'argent.

J'ai bien l'impression que nous nous retrouvons ici avec une communauté de l'immeuble en question...

Je ne me trompais pas. Il doit y avoir un nid pas loin...

Je suis pas médecin. Je suis plus syndic. J'ai du mal à terminer les messages de Luc. Mais je dois reconnaître que cette cour de récré est un brin comique. Sans doute parce que je n'y suis pas...

Je remercie très sincèrement Alice du temps qu'elle a bien voulu prendre pour me répondre, celà m'éclaire un peu plus sur la nature du problème auquel je vais devoir faire face. Par ailleurs, la première remarque de Mr. Deckers me laisse penser que je ne suis pas le premier intervenant sur ce site concernant ce problème spécifique, ce qui souligne l'ampleur du problème. A sa deuxième remarque, je confirme qu'il faut être deux pour entamer un dialogue. Or la personne en question a tenu à plusieurs reprises des propos d'une violence extrême, typique d'un cas pathologique. Peu m'importe l'origine de son problème personnel, la seule chose qui m'importe à présent est d'obtenir réparation par voie judiciaire des dommages résultant de cet acharnement obsessionel. Je ne manquerai pas de vous informer du suivi de cette affaire, car je pense que celà peut intéresser beaucoup de monde.  En attendant, tout conseil judicieux est le bienvenu.

Je ne réponds jamais ni par l'injure, ni pas la violence. Et en l'absence de toute possibilité de dialogue, il ne subsite donc que la seule voie judiciaire.