copropriété en dérive

La transmission intégrale de toutes les archives de l'ACP en cas de changement de syndic  doit se faire  endéans les 15 jours de la passation et c'est une obligation légale depuis le 15 janvier 2006. Gare au contrevenant.....

Cloclo,

L’acheteur de votre appartement vient probablement de recevoir une lettre de l’agent immobilier professionnel, nommé syndic provisoire par le Juge.

Dans cette lettre ce dernier explique quelques problèmes rencontrés lors de la reprise des documents et fonds de l’ACP. Cette problématique a eu comme résultat que la procédure de demande de fonds n’a pu être démarré que trois mois après le jugement. En fait quelques jours avant votre message.

A la lecture de cette lettre, je ne peux que constater que le syndic sortant applique la même méthode que le syndic sortant précédent de 1983. Relisez les comptes-rendus des AG de 1984 et 1985. Vous étiez déjà CP à ce moment.

Ah oui, il a changé de banque (l’ancienne n’avait pas appliqué la loi en ce qui concerne la personnalité juridique de l’ACP) et une AG est prévue pour septembre.

Bien que je sache que vous êtes un CP réel, n’ayant exécuté aucun mandat au sein de notre ACP, je doute que c’est vous-même qui intervenez sur ce forum. Les mots et grammaire utilisée sont incompatibles avec votre personnalité, tel je vous connais.

Structurellement un des problèmes fondamentaux, rencontré depuis 2003 et qui dépasse le contexte de notre copropriété, est le fait que l’ex-syndic dit qu’il est le syndic de l’immeuble et donc propriétaire des documents. Et que les CP ne peuvent voir les documents que pour la période qu’il n’a pas encore eu décharge de l'AG. En fait la procédure applicable à un entrepreneur.

Moi j’y oppose la loi qui dit clairement que le syndic de l’ACP est l’organe exécutif de l’ACP. Il en ressort que tous les documents reçus, faits ou envoyés par le syndic (dans le cadre de sa fonction), font partie des archives de l’ACP. Ces archives doivent être transférés intégralement et instantanément au nouveau syndic.

Les dégâts causés dans notre cas par ce transfert tardif (et toujours incomplet) peut être estimé à au moins +20.000 euros. Montant à charge de tous les CP, sauf si l’AG constate que ces dégâts sont dus à une erreur, volontaire ou non, de l’ex-syndic de l’ACP et demande au nouveau syndic de l’ACP de lancer la procédure de récupération à l’envers de l’ex-syndic de l'ACP.