La conciliation obligatoire est stérile ?....

- le lien contenu dans Top Construct n'était pas le bon !...
- Avec l'aimable collaboration du SNP (qui, soit dit en passant, a nettement amélioré son site web et y annonçait déjà cette info !), j'ai pu retrouver le document.

lien vers proposition de loi

- dans le titre de ce sujet, je rajoute un "?" qui était resté dans mon clavier...

A mon humble avis, la conciliation n'est pas stérile. Elle permet de trouver un accord qui vaut jugement à moindre frais, et à moindre frustration pour les parties.

Moindre frais parce qu'elle est gratuite, non contraignante, et peut donc se faire sans avocats. Moindre frais veut aussi dire qu'on peut y avoir recours plus vite, avec moins d'hésitation.

Moindre frustration parce que les parties sont d'accord. La conciliation, c'est trouver un accord. C'est moins frustrant que de se voir imposer un jugement par huissier.

La critique qu'on fait à la conciliation, c'est la prolongation du délai. C'est un problème causé par les greffes et tribunaux qui refusent l'introduction simultanée de l'affaire en conciliation et en Justice de Paix. Sur Charleroi, on introduit conciliation et requête en matière de louage de chose le même jour, au même moment, et la fixation se fait à une semaine d'intervalle (d'abord conciliation, ensuite justice de paix, bien entendu)

On peut également introduire la demande de conciliation en espérant que cela fasse réagir la personne, ou en précaution d'une promesse qu'on pense qui ne sera pas tenue. Et en cas de mauvaise réaction ou de promesse non tenue, rien n'empêche alors de déposer la requête en Justice de Paix. La conciliation n'allonge dès lors aucunement les délais. Au contraire, comme elle est gratuite, on peut la demander par courrier!

Une semaine de délai pour avoir une justice moins frustrante dans certains cas de gens qui veulent trouver un accord, c'est pas cher payé.

L'autre critique, c'est l'encombrement des tribunaux. Une fois de plus, c'est un faux problème. En effet, lors d'un jugement, il y a souvent plus d'une séance, avec dépot de conclusion d'avocat, renvoi de l'affaire, etc. Le juge doit motiver son jugement, se replonger dans les conclusions et demandes successives des parties, et pondre un jugement qui est bien plus long à réaliser qu'un accord constaté sur place par juge et greffier.

Bref, je reste convaincu qu'une bonne conciliation est mieux qu'un mauvais jugement... et je suis pourtant pro-priétaire...