forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponses à mes questions sur la toile, je me tourne vers vous... J'espère que vous allez pouvoir m'éclairer sur le point suivant :
Un locataire (parent du propriétaire) d'une maison scindée en 2 habitations distinctes mais ne possèdant qu'un seul compteur pour les deux a-t-il le droit de revendre de l'énergie à l'autre locataire ? Les factures sont au nom du premier qui ensuite partage la note. Quelle est la légalité de ce procédé ?
Et surtout, comment se défendre face aux abus ? Ce locataire peu scrupuleux n'hésitant pas à réclamer des sommes indues en mettant sur le compte du deuxième des frais de consommation qui sont à lui imputer.
D'avance merci pour votre précieuse aide et vos réponses.
Hors ligne