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Revente d'énergie entre locataires

BettyLee
Pimonaute
Lieu : Namur
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Revente d'énergie entre locataires

Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponses à mes questions sur la toile, je me tourne vers vous... J'espère que vous allez pouvoir m'éclairer sur le point suivant :
Un locataire (parent du propriétaire) d'une maison scindée en 2 habitations distinctes mais ne possèdant qu'un seul compteur pour les deux a-t-il le droit de revendre de l'énergie à l'autre locataire ? Les factures sont au nom du premier qui ensuite partage la note. Quelle est la légalité de ce procédé ?
Et surtout, comment se défendre face aux abus ? Ce locataire peu scrupuleux n'hésitant pas à réclamer des sommes indues en mettant sur le compte du deuxième des frais de consommation qui sont à lui imputer.   

D'avance merci pour votre précieuse aide et vos réponses.

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Il partage la note sous quels critères? Il y a un décompteur?

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BettyLee
Pimonaute
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Au départ, accord verbal avec la propriétaire : la facture était partagée en 2. Rien de défini dans le bail.

Puis, le locataire parent du propriétaire, considérant que ce n'était pas équitable, a exigé que les factures soient partagées en 2/5 et 3/5. Le premier ménage ne comptant que 2 personnes et le second 3. Il faisait également peser dans la balance l’argument du nombre d’appareils électroménagers qui, selon lui, était plus important dans le second foyer, celui-ci possédant machine à laver, séchoir et deux postes de télévision. 

Ce calcul d'apothicaire s’appliquant aux dépenses liées à la consommation d’électricité ET de mazout.

Un seul compteur, une seule cuve à mazout.

J’ajoute que le 2ème foyer possédant un poêle à bois se chauffait presque exclusivement par ce biais les mois d’hiver. Ils ne consommaient donc certainement pas plus de mazout ou d’électricité, voire moins, que le 1er.

Comment éviter à ces gens qui ont très peu de moyens et se sont trouvés contraints d’accepter la situation par peur de perdre leur logement de payer les sommes réclamées abusivement ?

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Exigez le décompte des factures. C'est au proprio à s'occuper de cela, pas un locataire. Dans le bail, qu'est il mentionné au niveau des charges? Il doit bien y avoir un paragraphe là dessus non?

PS : il n'y a aucune raison de craindre de perdre le logement. On ne met pas les gens dehors comme ça.

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BettyLee
Pimonaute
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Re : Revente d'énergie entre locataires

La propriétaire a trouvé l'astuce... Comme ils refusent de payer les suppléments, elle les met dehors pour occupation personnelle.
Au niveau des factures, elles sont globales... Impossible sur cette seule base de savoir qui a consommé quoi exactement.
Dans le bail, très sommaire, rien de stipulé au niveau des charges. Ou peut-être le partage équitable entre les 2 locataire mais rien de plus, et je n'en suis même pas certaine.
Le locataire parent de la propriétaire a engagé une procédure. Une lettre d'avocat est arrivée chez le second le sommant de payer.
Pensez-vous qu'il soit dans ses bons droits ??? Il ne peut pourtant rien prouver.

Betty

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grmff
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Que raconte le contrat de location?

A priori, si le contrat le mentionne, je ne vois pas d'illégalité.

Idéalement, un compteur de passage devrait être installé, afin de pouvoir compter exactement la consommation d'électricité du locataire. Un tel compteur n'est pas très onéreux (moins de 50 euros) et évite toute discussion.

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grmff
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Re : Revente d'énergie entre locataires

La propriétaire a trouvé l'astuce... Comme ils refusent de payer les suppléments, elle les met dehors pour occupation personnelle.

Si c'est une astuce et qu'il n'occupe pas vraiment, le locataire évincé injustement est en droit de réclamer des indemnités équivalentes à 18 mois de loyer.

Bon à savoir.

Quand à la mise en demeure et obligation de payer, que mentionne-t-elle?

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BettyLee
Pimonaute
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Il existe un compteur (décompteur ?) unique pour les deux foyers.
Impossible de savoir qui a consommé quoi !
Le problème est que l'un réclame à l'autre de payer pour des consommations qui ne sont pas à lui imputer.
Il veut faire payer une partie de ses consommations à lui par l'autre locataire, comprennez-vous ?

Betty

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BettyLee
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Re : Revente d'énergie entre locataires

C'est l'autre locataire, le parent qui vit actuellement à l'étage, qu'elle veut installer dans cette partie de la maison. La jeune femme attend famille et ils vont avoir besoin de plus de place...

Pour la mise en demeure, je ne peux pas vous dire ce qu'elle mentionne exactement. L'avocat réclame 1000 euros. Une fortune pour ces gens.

Betty

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Il y a le compteur placé par la société d'électricité, et qui sert au comptage des frais d'électricité. Il doit aussi être possible de mettre un décompteur. C'est un compteur du même genre que le précédent, mais placé entre l'installation du locataire et celle du preneur d'électricité. Ceci dit, si cela n'a pas été fait, c'est trop tard...

Quel est le lien familial entre le propriétaire et le locataire qui reste? Ce lien familial est-il mentionné dans le renon?

1000€? Pour quelle période? Pour rien que l'électricté, ou aussi pour le chauffage mazout? Si c'est pour les 3 dernières années, et que le chauffage est électrique partiellement, avec chauffe-eaux électrique aussi, c'est pas cher... 1000€ est à la fois beaucoup d'argent en une fois, mais doit être relativisé par la durée et le service.

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Pour placer un compteur de passage, il faut qu'il y ai 2 réseaux séparés.  Je doute que ce soit le cas ?

en cas de doute pour les charges, c'est le bail qu'il faut examiner.  Si les factures sont à répartir 50/50 au bail, c'est cela qui fait loi !

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BettyLee
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Grmff a écrit :

Il y a le compteur placé par la société d'électricité, et qui sert au comptage des frais d'électricité. Il doit aussi être possible de mettre un décompteur. C'est un compteur du même genre que le précédent, mais placé entre l'installation du locataire et celle du preneur d'électricité. Ceci dit, si cela n'a pas été fait, c'est trop tard...

Quel est le lien familial entre le propriétaire et le locataire qui reste? Ce lien familial est-il mentionné dans le renon?

1000€? Pour quelle période? Pour rien que l'électricté, ou aussi pour le chauffage mazout? Si c'est pour les 3 dernières années, et que le chauffage est électrique partiellement, avec chauffe-eaux électrique aussi, c'est pas cher... 1000€ est à la fois beaucoup d'argent en une fois, mais doit être relativisé par la durée et le service.

C'est la petite fille de la propriétaire et je pense que cela est bien mentionné dans le renon.

Ces 1000 euros se rapportant à une période d'un an. Le chauffage et le chauffe-eaux fonctionnant au mazout. Cet argent est réclamé en supplément. Et je rappelle que le second locataire utilisait un poêle à bois pour se chauffer.

Ce cas étant très particulier, je sais que le mieux est de contacter un avocat mais je cherchais à savoir si ce locataire était dans son bon droit ou pas. Le second ne cherchant pas à se soustraire au paiement de ses consommations mais refusant les abus.

Merci pour vos réponses.

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BettyLee
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Le réseau est effectivement unique.

Merci pour votre réponse.

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grmff
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Supplément de 1000€, comme mentionné précédemment, il faut voir comment sont calculés les frais réels, quelles sont les clés de répartition, quelle sont les mentions au bail, quelles sont les pièces chauffées, non chauffées, etc.

Bref, difficile de donner un avis circonstancié sur un forum. Avec un tel supplément, je comprend qu'on se pose la question... et je ne suis pas sûr que dans votre cas, un avocat soit le meilleur recours.

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BettyLee
Pimonaute
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Re : Revente d'énergie entre locataires

J'ai demandé plus d'informations et en fait, les 1000 euros concernent les 3 dernières années. Sachant qu'un supplément de 800 euros a déjà été versé pour ces mêmes périodes et qu'une somme de 160 euros était payée chaque mois.

Au niveau du bail, absolument RIEN n'est stipulé. Même pas le 50/50 comme je le pensais. L'accord était verbal.

La surface habitable est sensiblement la même. Mais les locataires du bas ayant de petits revenus, ils se montraient bien plus attentifs à leur consommations et utilisaient, comme je l'ai dit plus bas, principalement un poêle à bois pour se chauffer.

Selon les calculs d'un comptable, avec les éléments fournis par ce locataire, le second aurait même trop perçu et devrait rembourser le 1er !

Pourquoi dites-vous qu'un avocat ne serait pas le meilleur recours ?

Depuis deux jours, cette famille - qui compte une personne handicapée - vit sans eau chaude ni chauffage, la propriétaire ayant refusé de remplir la cuve tant que la somme "soit disant due" n'aurait pas été payée. Les locataires parents de cette dernière s'étant installés chez elle, aucun problème pour eux.

J'oublie d'ajouter que le renon a en fait été signifié pour "mésentente entre locataires" et non pour occupation personnelle comme je le pensais.

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grmff
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Un renon pour mésentente entre les locataires n'est pas valable. Le locataire qui le reçoit peut le déclarer invalide... ou l'accepter pour partir sans soucis.

Si le proprio refuse de remplir la cuve à mazout, c'est le recommandé immédiatement.

Par contre, pour ce qui est du payement des charges, il est illusoire de penser que "untel se chauffe très peu" ait la moindre valeur dans un tribunal...

Si un comptable a fait un calcul, envoyez le au prorpiétaire et au lcoataire illico pour vous faire rembourser.

Mais dans un tel merdier, je me barrerais vite fait...

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cochise
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Re : Revente d'énergie entre locataires

La résiliation du bail pour mésentente entre locataires est bien sur totalement illégale et caduque.
Je leur conseillerais d'introduire d'urgence une action en Justice (conciliation suivi de requête) en invoquant un manque de jouissance du bien puisque le propriétaire ne veut pas procéder au remplissage de la cuve et en demandant le décompte des frais de chauffage et d'électricité.

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 796

Re : Revente d'énergie entre locataires

Grmff a écrit :

Mais dans un tel merdier, je me barrerais vite fait...

Ben oui, moi aussi mais bon, il faut retrouver un autre logement. Et si le nouveau proprio téléphone à l'ancien, ca risque de pas le faire.

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BettyLee
Pimonaute
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Re : Revente d'énergie entre locataires

C'est bien ce que ce locataire compte faire, il cherche une autre location mais il espère aussi trouver un moyen de ne pas se faire plumer par ces gens malhonnêtes et sans scrupules... Ils sont allés jusqu'à se servir dans la cuve une année pour revendre ailleurs le mazout pompé et lui faire payer la facture. Mais pas de preuve matérielle de ces agissements.

Le recommandé a été envoyé à la propriétaire il y a 15 jours, pour l'avertir qu'il n'y avait pratiquement plus de mazout. Elle n'a pas réagi.

Le document dressé par la comptable a été envoyé également, d'où le courrier d'avocat reçu en retour...

Encore merci pour l'aide que vous tentez de me donner. Il est vrai que la situation est complexe.

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BettyLee
Pimonaute
Lieu : Namur
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Re : Revente d'énergie entre locataires

Ben oui, moi aussi mais bon, il faut retrouver un autre logement. Et si le nouveau proprio téléphone à l'ancien, ca risque de pas le faire.

Même pas besoin de ça... Vous savez, quand on est chômeur de longue durée et qu'on "se traîne" une handicapée, survivante d'un accident de la route, la tâche est loin d'être simple. Toutes les portes se ferment. De tout temps, ils ont pourtant toujours honnoré leurs dettes et payé leur loyer en temps et en heure... Mais allez expliquer ça aux gens.

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