Revente d'énergie entre locataires

Au départ, accord verbal avec la propriétaire : la facture était partagée en 2. Rien de défini dans le bail.

Puis, le locataire parent du propriétaire, considérant que ce n'était pas équitable, a exigé que les factures soient partagées en 2/5 et 3/5. Le premier ménage ne comptant que 2 personnes et le second 3. Il faisait également peser dans la balance l’argument du nombre d’appareils électroménagers qui, selon lui, était plus important dans le second foyer, celui-ci possédant machine à laver, séchoir et deux postes de télévision. 

Ce calcul d'apothicaire s’appliquant aux dépenses liées à la consommation d’électricité ET de mazout.

Un seul compteur, une seule cuve à mazout.

J’ajoute que le 2ème foyer possédant un poêle à bois se chauffait presque exclusivement par ce biais les mois d’hiver. Ils ne consommaient donc certainement pas plus de mazout ou d’électricité, voire moins, que le 1er.

Comment éviter à ces gens qui ont très peu de moyens et se sont trouvés contraints d’accepter la situation par peur de perdre leur logement de payer les sommes réclamées abusivement ?

La propriétaire a trouvé l'astuce... Comme ils refusent de payer les suppléments, elle les met dehors pour occupation personnelle.
Au niveau des factures, elles sont globales... Impossible sur cette seule base de savoir qui a consommé quoi exactement.
Dans le bail, très sommaire, rien de stipulé au niveau des charges. Ou peut-être le partage équitable entre les 2 locataire mais rien de plus, et je n'en suis même pas certaine.
Le locataire parent de la propriétaire a engagé une procédure. Une lettre d'avocat est arrivée chez le second le sommant de payer.
Pensez-vous qu'il soit dans ses bons droits ??? Il ne peut pourtant rien prouver.

Betty

Si c'est une astuce et qu'il n'occupe pas vraiment, le locataire évincé injustement est en droit de réclamer des indemnités équivalentes à 18 mois de loyer.

Bon à savoir.

Quand à la mise en demeure et obligation de payer, que mentionne-t-elle?

C'est l'autre locataire, le parent qui vit actuellement à l'étage, qu'elle veut installer dans cette partie de la maison. La jeune femme attend famille et ils vont avoir besoin de plus de place...

Pour la mise en demeure, je ne peux pas vous dire ce qu'elle mentionne exactement. L'avocat réclame 1000 euros. Une fortune pour ces gens.

Betty

Pour placer un compteur de passage, il faut qu'il y ai 2 réseaux séparés.  Je doute que ce soit le cas ?

en cas de doute pour les charges, c'est le bail qu'il faut examiner.  Si les factures sont à répartir 50/50 au bail, c'est cela qui fait loi !

Le réseau est effectivement unique.

Merci pour votre réponse.

J'ai demandé plus d'informations et en fait, les 1000 euros concernent les 3 dernières années. Sachant qu'un supplément de 800 euros a déjà été versé pour ces mêmes périodes et qu'une somme de 160 euros était payée chaque mois.

Au niveau du bail, absolument RIEN n'est stipulé. Même pas le 50/50 comme je le pensais. L'accord était verbal.

La surface habitable est sensiblement la même. Mais les locataires du bas ayant de petits revenus, ils se montraient bien plus attentifs à leur consommations et utilisaient, comme je l'ai dit plus bas, principalement un poêle à bois pour se chauffer.

Selon les calculs d'un comptable, avec les éléments fournis par ce locataire, le second aurait même trop perçu et devrait rembourser le 1er !

Pourquoi dites-vous qu'un avocat ne serait pas le meilleur recours ?

Depuis deux jours, cette famille - qui compte une personne handicapée - vit sans eau chaude ni chauffage, la propriétaire ayant refusé de remplir la cuve tant que la somme "soit disant due" n'aurait pas été payée. Les locataires parents de cette dernière s'étant installés chez elle, aucun problème pour eux.

J'oublie d'ajouter que le renon a en fait été signifié pour "mésentente entre locataires" et non pour occupation personnelle comme je le pensais.

La résiliation du bail pour mésentente entre locataires est bien sur totalement illégale et caduque.
Je leur conseillerais d'introduire d'urgence une action en Justice (conciliation suivi de requête) en invoquant un manque de jouissance du bien puisque le propriétaire ne veut pas procéder au remplissage de la cuve et en demandant le décompte des frais de chauffage et d'électricité.

C'est bien ce que ce locataire compte faire, il cherche une autre location mais il espère aussi trouver un moyen de ne pas se faire plumer par ces gens malhonnêtes et sans scrupules... Ils sont allés jusqu'à se servir dans la cuve une année pour revendre ailleurs le mazout pompé et lui faire payer la facture. Mais pas de preuve matérielle de ces agissements.

Le recommandé a été envoyé à la propriétaire il y a 15 jours, pour l'avertir qu'il n'y avait pratiquement plus de mazout. Elle n'a pas réagi.

Le document dressé par la comptable a été envoyé également, d'où le courrier d'avocat reçu en retour...

Encore merci pour l'aide que vous tentez de me donner. Il est vrai que la situation est complexe.