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le preneur veut occuper son bien
- Erico
- Pimonaute non modérable
le preneur veut occuper son bien
un ami veut occuper personnellement une maison qu'il loue, c'est un bail de 9 ans, donc si je ne me trompe pas, six mois de préavis
si il envoye un courrier ( recommandé bien sûr) quand le préavis prendra t'il cours ? à la date d'envoi du courrier, ou le premier jour du mois qui suit l'envoi du courrier ?
merci de me répondre rapidement svp il voudrait encore envoyer son courrier ce mois çi
et si je trouvais un modèle de lettre pour ça ce serait encore mieux
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- Gof-2118
- Pimonaute
Re : le preneur veut occuper son bien
Ca peut être une preuve de la réception par le locataire du courrier normal.
La preuve est évidemment le récépissé d'envoi. Si la date qui y figure permet de présumer que le destinataire pouvait en prendre connaissance, la preuve est faite.
Comme on disait à l'époque (avant les SMS et autres courriels) ... "le cachet de la poste faisant foi".
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