Nombreux ennuis avec propriétaire malhonnête!

Merci de votre réponse!

Je sais que mon propriétaire est en droit de visiter l'appartement.
Je n'ai d'ailleurs rien contre celà.

C'est plutôt sa mauvaise foi qui m'enrage : il compte vendre l'immeuble, mais ne prévient pas ses locataires!

J'ai déposé une demande de conciliation au Juge de Paix de ma ville, celle-ci aura lieu au alentours du 12 Février.
Demain je prendrai des photos de l'immeuble et de mon appartement pour prouver que jusqu'à ce jour, il n'y a pas eu de détecteurs à incendie.

En ce qui concerne l'état de la chaudière et de la cheminée, je doute fort de l'état de celles-ci... Il y a eu un feu de cheminée l'année passée, j'ai fait part de mon inquiètude au propriétaire qui m'a rit au nez et m'a répondu textuellement ceci : "Ma mère faisait brûler tout ou n'importe quoi dans la cheminée, ça à dû s'encrasser avec le temps, mais vu que les pompiers l'ont ramonée vous allez être tranquille pendant de longues années"...

C'est dingue ça !!!

Mais dans mon bail il écrit que le ramonage de la cheminée devait être fait par le propriétaire et que je pouvais même en demander la preuve.

Enfin soit, ce qui m'inquiète surtout en ce moment c'est : Peut-il me mettre hors de chez moi?
Car apparemment mes demandes le dérangent et ils préfèrent percevoir le loyer et puis ne rien faire du tout...

Les conditions dans lesquelles le bailleur peut mettre fin au bail de 9 ans sont dans la FAQ de pim.be, c'est assez restrictif, pas question de vous mettre dehors comme ça.
Pour un bail court terme, de maximum trois ans, aucune des deux parties n'a le droit d'y mettre fin avant l'échéance.  Il faudrait une condamnation, et donc une raison valable admise par un juge (par exemple non payement de loyer pendant deux mois), puis vous signifier le jugement, puis qu'il attende encore un délai de 30 jours pour que vous fassiez opposition, puis une expulsion qui lui coûterait 500 euros bref c'est impossible.   S'il veut vous mettre dehors lui même, il viole votre domicile, c'est du pénal, et là ça devient très grave, bref, la loi protège assez fort les locataires.

Laissez-le donc s'amuser, et revenez raconter la suite le 12 février

la FAQ de pim parle de tous les "baux écrits, de même que les actes écrits portant sous-bail ou cession de bail, d’immeubles sis en Belgique"

donc il semblerait que oui

je ne sais pas, je ne crois pas

Je crois aussi

Depuis le premier juillet 2007,  les actes d'une durée de 9 ans portant bail, sous-bail ou cession de bail d’immeubles ou de parties d’immeubles affectés exclusivement au logement d’une famille, ou d’une personne seule devront  être enregistrés dans un délai maximal de deux mois et non plus de 4 mois.
Après la période de deux mois, si le bail n’a pas été enregistré, à titre de sanction, le locataire peut quitter les lieux loués sans préavis ni indemnités.(article 62-75 de la loi-programme du 27/12/06).

Il est donc clair que le "partir sans préavis ni indemnité" ne peut se faire que pour les baux de 9 ans. Ce n'est pas valable pour les baux de type court.

Pour le reste, le proprio a le droit de visiter ou faire visiter votre appart pour vendre l'immeuble.

Le proprio ne doit pas vous prévenir s'il vend l'immeuble, et vous n'avez pas de droit de préemption.

Le proprio ne peut plus demander de faire un état des lieux 7 mois après le début du bail.

Si vous avez un bail d'un an, le proprio peut parfaitement vous donner le congé. Il peut donc vous "foutre dehors" légalement sans passer par la justice, sans retard de loyer et sans explication.

Le propriétaire est tenu de vous donner un logement où le chauffage chauffe...

Si la télédis est comprise, elle est comprise... Il est dans son tort si le service n'est plus rendu.

Pour le reste, les bons rapports entre proprios et locataires sont parfois en option...

Bonsoir, un grand merci pour vos réponses...

En fait, d'après mon agence immobilière (mais je m'en méfie!), comme mon bail d'un an n'a pas été enregistré et que le propriétaire n'a pas tenu ses engagements, je peux quitter l'appartement sans préavis ni indemnités!

Nous verrons celà devant le Juge de Paix... mais d'ici là j'ai encore pas mal de temps à attendre!

En ce qui concerne le ramonage de cheminée, d'après la loi et d'après ce qu'il est écrit dans mon bail le bailleur est dans l'obligation de ramoner la cheminée tous les ans.
Celà aurait donc du être fait au mois de Novembre (vu que l'incendie s'est passée en Novembre de l'année passée), de plus il me semble qu'il aura de gros ennuis si je préviens le Bourgmestre de ma ville que mon immeuble ne contient aucun détecteur à incendie???

Ce qui m'inquiète surtout c'est que l'immeuble soit dépourvu de détecteur, l'année passée c'est un passant qui m'a prévenu que la cheminée était en feu, sinon je n'avais rien remarqué!
Entre temps j'ai acheté un détecteur mais le propriétaire ne veut pas me le rembourser.

Bref,...

Le plus "triste" dans l'histoire c'est que je suis enceinte et que je dois donc attendre mon accouchement et la fin de mon bail (1 mois 1/2 après mon accouchement) pour partir.
J'espère qu'à cette période il ne fera pas trop froid (pour les chauffages qui ne chauffent pas)...
De plus il y a de nouvelles taches d'humidité sur le plafond.

Je suis au bout du rouleau, vu tous les problèmes et la mauvaise foi de mon propriétaire.

Mais s'il viendrait à vendre l'immeuble, le nouveau propriétaire à t'il le droit de m'exclure de l'appartement?

Personnellement j'ai très envie de partir mais en étant enceinte de 6 mois et souffrant de contractions dû au stress, je me vois mal déménager maintenant!

Le plus sage serait d'attendre aux alentours du 12 Février (Juge de Paix)

Je me plainds mais le mieux à faire est d'attendre le Juge de Paix :-)

En tous cas vos messages ont bien répondu à mes questions!

Je reviendrai vous expliquer la suite des évènements au moment venu, si celà peut aider d'autres personnes dans mon cas,...

En espérant avoir une suite "heureuse" à ma situation. Je regarde quand même d'autres maisons et appartements à louer, comme celà, si je peux partir sans préavis, je déménage de suite!

Bonne soirée à vous tous et encore un grand merci.