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Bonsoir,
bouleversée et ne trouvant pas le sommeil suite à mon altercation d'avec mon propriétaire, je prends la "plume" en espérant recevoir des conseils et avis de votre part...
Voici mon histoire (ça va être long et je m'en excuse...) :
Je suis jeune (21 ans) et prête à "prendre mon envol", mon compagnon et moi-même avons donc décidés de se mettre en ménage et de louer un appartement.
Nous nous sommes présentés dans une agence immobilière et avons directement trouvé l'appartement de nos rêves (4 pièces, 450 euros toutes charges comprises y compris télédistribution etc... dans le centre ville).
Après une an de vie commune, mon compagnon est retourné vivre chez ses parents.
Mon bail d'un an prenant fin, j'ai donc demandé au propriétaire si je pouvais louer l'appartement se trouvant au dessus de chez moi (qui était libre depuis mon entrée dans l'immeuble et qui me semblait beaucoup plus cosy), chose qu'il a accepté et nous avons donc refait un nouveau bail.
Il y a eu un Etat des Lieux d'entrée mais pas de sortie pour ma première location (je ne sais pas pourquoi!).
L'immeuble est insécurisé, nous avons donc écrit sur l'Etat des Lieux tout ce que le propriétaire devait faire réparer et installer (entre autre, il devait installer au moins un détecteur d'incendie car il y a eu un feu de cheminée qui s'est déclaré l'année passée et soit dit en passant, la cheminée n'a toujours pas été ramonée,..., faire réparer ma porte d'entrée, faire réviser ma cuisinière dont le four ne fonctionne pas, mettre des couches de goudron blanc sur les taches d'humidité,... j'en passe et des meilleures!).
Celà fait 7 mois maintenant que rien n'a été fait!
J'ai, à diverses reprises, contacté l'agence immobilière qui à signé avec nous, mais ils n'ont pas de nouvelles du propriétaire.
D'après eux, mon bail ne serait même pas enregistré.
D'autres problèmes sont arrivés : coupure de télédistribution car celle-ci arrivait illégalement dans l'immeuble.
Le propriétaire ne veut pas la remettre car d'après lui, il n'a jamais signé quoi que ce soit parlant d'une télédistribution comprise dans le montant du loyer... (alors que c'est écrit noir sur blanc dans le bail!)
De plus, mes chauffages ne chauffent pas, ils sont tous mis sur 5 (chiffre maximum), mais je me promène chez moi avec deux pulls et une écharpe tellement j'ai froid.
Ce soir, coup de théâtre, un voisin vient sonner chez moi en me demandant d'être présente mardi car le propriétaire doit faire visiter l'immeuble à un futur acheteur pour discuter du montant de vente.
Le propriétaire a soit disant perdu mon numéro... mais celui ci est noté sur le bail!
Je téléphone donc à mon propriétaire en lui demandant ce qu'il se passait (immeuble en vente, travaux non commencés, etc...) et là il me dit que le voisin est un menteur, qu'il n'a jamais dit qu'il allait vendre l'immeuble, qu'il allait seulement visiter mon appartement pour voir l'état de celui-ci (mais d'un ton!... comme si je vivais dans une porcherie!).
Je me suis énervée en lui demandant que c'était son devoir de louer un appartement correct et sécurisé et qu'il était temps de placer un détecteur à incendie (de même qu'il était temps de commencer les petits travaux).
Celui-ci m'a menaçé en me disant qu'il allait me "foutre" dehors moi et mon sale gosse (je suis actuellement enceinte de 6 mois!), que je n'avais qu'à trouver une autre maison si je voulais quelque chose de convenable.
De plus, qu'il allait me faire payer des dommages et intérêts vis-à-vis de mon ancien appartement (soit disant il y a des trous dans les murs, les poignées des portes ne tiennent plus, il y a des fissures sur les murs,... mais tout celà existait déjà à mon arrivée et tout est noté sur l'Etat des Lieux d'entrée).
Pfff, il y a tellement de choses à dire que je vais m'arrêter là car je n'en peux plus!!!
Que dois-je faire? Contacter un avocat? Contacter l'agence immobilière (qui ne fait strictement rien)?
Est-il en droit de me mettre dehors?
Si mon bail n'est pas enregistré et qu'il n'a pas tenu ses engagements écrits, puis-je partir sans préavis et en demandant des dommages et intérêts?
En gros, que dois-je faire?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses!
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votre bail se termine quand Mélodie ?
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Je vais en discuter avec le Juge de Paix.
Si je peux partir anticipativement, je le ferai.
Si pas, alors je demanderai une réduction de loyer ou des intérêts.
Mon bail se termine fin Juin.
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Les trois Régions ont adopté dans leurs codes du logement respectifs des normes d'habitabilité assez strictes, notamment du point de vue de la détection incendie, mais également de celui de la conformité des installations, étanchéité, humidité, etc.
Les propriétaires qui contreviennent à certaines de ces dispositions s'exposent à des poursuites pénales.
Plusieurs juges de paix en ont dès lors tiré comme conclusion logique que ces codes relevent de l'ordre public et que lorsque le contrat de location est contraire aux dispositions en question, il est tout simplement affecté d'une nullité absolue.
Si vous voulez vraiment rompre le bail avant le mois de juin, c'est peut être un argument à creuser. Mais ce sera toujours au juge d'apprécier la nullité (ou son absence).
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