Nombreux ennuis avec propriétaire malhonnête!

Melodie · #1 18-01-2008 03:54:34

Merci de votre réponse!

Je sais que mon propriétaire est en droit de visiter l'appartement.
Je n'ai d'ailleurs rien contre celà.

C'est plutôt sa mauvaise foi qui m'enrage : il compte vendre l'immeuble, mais ne prévient pas ses locataires!

J'ai déposé une demande de conciliation au Juge de Paix de ma ville, celle-ci aura lieu au alentours du 12 Février.
Demain je prendrai des photos de l'immeuble et de mon appartement pour prouver que jusqu'à ce jour, il n'y a pas eu de détecteurs à incendie.

En ce qui concerne l'état de la chaudière et de la cheminée, je doute fort de l'état de celles-ci... Il y a eu un feu de cheminée l'année passée, j'ai fait part de mon inquiètude au propriétaire qui m'a rit au nez et m'a répondu textuellement ceci : "Ma mère faisait brûler tout ou n'importe quoi dans la cheminée, ça à dû s'encrasser avec le temps, mais vu que les pompiers l'ont ramonée vous allez être tranquille pendant de longues années"...

C'est dingue ça !!!

Mais dans mon bail il écrit que le ramonage de la cheminée devait être fait par le propriétaire et que je pouvais même en demander la preuve.

Enfin soit, ce qui m'inquiète surtout en ce moment c'est : Peut-il me mettre hors de chez moi?
Car apparemment mes demandes le dérangent et ils préfèrent percevoir le loyer et puis ne rien faire du tout...

Ben1980 · #21 18-01-2008 03:27:26

visites : votre proprio a le droit de convenir avec vous d’une visite maximum une fois par an pour s’assurer que vous entretenez correctement votre appartement. Je ne sais pas si beaucoup de bailleurs font cela en pratique.
Ceci dit, pour les réparations, vous avez un proprio qui s’engage par écrit, c’est bien pour vous. Demandez-lui par recommandé quelles sont ses intentions (respecter ses engagements, ne pas les respecter …). S’il ne répond pas, c’est bien aussi pour vous.
Les détecteurs incendie, c’est obligatoire depuis le 1er juillet 2006, achat et installation à sa charge. Si votre logement dépasse une certaine surface, il faut en mettre deux, et pour les maisons c’est au moins un par niveau. Enregistrement du bail obligatoire aussi. Si le bail n'est pas enregistré endéans les 2 mois, je crois bien que vous pouvez mettre fin au bail sans préavis. Je peux me tromper, je n'ai pas relu ce que les autres intervenants ont dit là dessus dernièrement. Votre proprio est responsable aussi de la réparation et du remplacement le cas échéant de la chaudière (à moins que vous n’ayez jamais fait l’entretien, mais si vous n’êtes dans le logement que depuis 7 mois seulement on ne peut pas vous le reprocher), mais le ramonage de la cheminée par contre c’est à votre charge.

Enfin, à mon avis il n’a plus de raisons de vous parler de votre ancien logement puisque vous avez maintenant un nouveau bail concernant un nouveau logement. Et puis si tout ce qui ne va pas est aussi indiqué dans l’état des lieux, vous êtes doublement protégée, qu’il y ait eu ou pas un état des lieux de sortie. Votre garantie locative ne peut servir que dans le cadre de votre nouveau bail, auquel est attaché votre nouvel état des lieux.
En justice de paix il n’est pas nécessaire de prendre un avocat, .. tant mieux parce que c'est pas gratuit. Commencez par la conciliation, c'est obligatoire avant toute requête, gratuit, ça remet souvent les idées en place, et en plus vous aurez l'avis du juge.

Melodie a écrit :

Est-il en droit de me mettre dehors?
Si mon bail n'est pas enregistré et qu'il n'a pas tenu ses engagements écrits, puis-je partir sans préavis et en demandant des dommages et intérêts?

vous mettre dehors, ah ben non alors ! et puis pourquoi voudrait-il ?

Melodie · #22 18-01-2008 01:02:37

Bonsoir,

bouleversée et ne trouvant pas le sommeil suite à mon altercation d'avec mon propriétaire, je prends la "plume" en espérant recevoir des conseils et avis de votre part...

Voici mon histoire (ça va être long et je m'en excuse...) :

Je suis jeune (21 ans) et prête à "prendre mon envol", mon compagnon et moi-même avons donc décidés de se mettre en ménage et de louer un appartement.
Nous nous sommes présentés dans une agence immobilière et avons directement trouvé l'appartement de nos rêves (4 pièces, 450 euros toutes charges comprises y compris télédistribution etc... dans le centre ville).

Après une an de vie commune, mon compagnon est retourné vivre chez ses parents.

Mon bail d'un an prenant fin, j'ai donc demandé au propriétaire si je pouvais louer l'appartement se trouvant au dessus de chez moi (qui était libre depuis mon entrée dans l'immeuble et qui me semblait beaucoup plus cosy), chose qu'il a accepté et nous avons donc refait un nouveau bail.

Il y a eu un Etat des Lieux d'entrée mais pas de sortie pour ma première location (je ne sais pas pourquoi!).

L'immeuble est insécurisé, nous avons donc écrit sur l'Etat des Lieux tout ce que le propriétaire devait faire réparer et installer (entre autre, il devait installer au moins un détecteur d'incendie car il y a eu un feu de cheminée qui s'est déclaré l'année passée et soit dit en passant, la cheminée n'a toujours pas été ramonée,..., faire réparer ma porte d'entrée, faire réviser ma cuisinière dont le four ne fonctionne pas, mettre des couches de goudron blanc sur les taches d'humidité,... j'en passe et des meilleures!).

Celà fait 7 mois maintenant que rien n'a été fait!
J'ai, à diverses reprises, contacté l'agence immobilière qui à signé avec nous, mais ils n'ont pas de nouvelles du propriétaire.

D'après eux, mon bail ne serait même pas enregistré.

D'autres problèmes sont arrivés : coupure de télédistribution car celle-ci arrivait illégalement dans l'immeuble.
Le propriétaire ne veut pas la remettre car d'après lui, il n'a jamais signé quoi que ce soit parlant d'une télédistribution comprise dans le montant du loyer... (alors que c'est écrit noir sur blanc dans le bail!)

De plus, mes chauffages ne chauffent pas, ils sont tous mis sur 5 (chiffre maximum), mais je me promène chez moi avec deux pulls et une écharpe tellement j'ai froid.

Ce soir, coup de théâtre, un voisin vient sonner chez moi en me demandant d'être présente mardi car le propriétaire doit faire visiter l'immeuble à un futur acheteur pour discuter du montant de vente.
Le propriétaire a soit disant perdu mon numéro... mais celui ci est noté sur le bail!

Je téléphone donc à mon propriétaire en lui demandant ce qu'il se passait (immeuble en vente, travaux non commencés, etc...) et là il me dit que le voisin est un menteur, qu'il n'a jamais dit qu'il allait vendre l'immeuble, qu'il allait seulement visiter mon appartement pour voir l'état de celui-ci (mais d'un ton!... comme si je vivais dans une porcherie!).

Je me suis énervée en lui demandant que c'était son devoir de louer un appartement correct et sécurisé et qu'il était temps de placer un détecteur à incendie (de même qu'il était temps de commencer les petits travaux).

Celui-ci m'a menaçé en me disant qu'il allait me "foutre" dehors moi et mon sale gosse (je suis actuellement enceinte de 6 mois!), que je n'avais qu'à trouver une autre maison si je voulais quelque chose de convenable.
De plus, qu'il allait me faire payer des dommages et intérêts vis-à-vis de mon ancien appartement (soit disant il y a des trous dans les murs, les poignées des portes ne tiennent plus, il y a des fissures sur les murs,... mais tout celà existait déjà à mon arrivée et tout est noté sur l'Etat des Lieux d'entrée).

Pfff, il y a tellement de choses à dire que je vais m'arrêter là car je n'en peux plus!!!

Que dois-je faire? Contacter un avocat? Contacter l'agence immobilière (qui ne fait strictement rien)?
Est-il en droit de me mettre dehors?
Si mon bail n'est pas enregistré et qu'il n'a pas tenu ses engagements écrits, puis-je partir sans préavis et en demandant des dommages et intérêts?

En gros, que dois-je faire?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses!

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