Pas d'acompte lors d'un compromis de vente???

cochise · #1 22-01-2008 08:56:34

j’ai bien entendu refusé de signer le papier proposé par les candidats acquéreurs

C'était quoi ce papier??

grmff · #21 22-01-2008 08:41:47

J'ai également déjà signé des compromis sans verser d'acompte. Mais il faut reconnaître que le vendeur me connaissait et que les montants n'étaient pas extraordinaires...

Dans le cas de la vente d'une maison, si l'acheteur doit d'abord vendre sa maison pour acheter la vôtre, il y a de quoi se poser de sérieuses questions. Consultez votre notaire.

cochise · #22 22-01-2008 07:49:13

J'ai signé un compromis la semaine passée et n'ai pas versé d'acompte.

Mais je vous conseille d'avoir votre propre notaire dans la négociation. Cela ne vous coûtera rien (c'est l'acheteur qui paie les frais).

Gof-2118 · #23 21-01-2008 23:38:16

Encore une précision. Pour des raisons fiscales, il vaut mieux parler de "garantie" que d'acompte, surtout lorsque la vente est assortie d'une condition suspensive (obtention du prêt par exemple).

Gof.

Gof-2118 · #24 21-01-2008 23:26:58

Dana a écrit :

Je signale que je n’ai confiance [...] en ces acheteurs (qui téléphonent sans arrêt et qui auraient déjà bien voulu me faire signer un papier le jour de la visite de la maison).

La vente est un contrat qui se forme par le simple échange des consentements du vendeur et de l'acheteur. Il faut, mais il suffit, de s'entendre sur la chose (votre maison) et sur le prix (110.000, vous avez fait expertiser avant ?).

Bon, ça c'est pour la théorie.

C'est Balzac qui écrivit dans l'introduction de son "Le père Goriot" : "Créanciers, gens fabuleux car ce mot veut dire qu'ils ont confiance en nous". Et de fait, créance et croyance ont la même racine étymologique, à savoir le latin credere.

Autrement dit, il faut un minimum de confiance pour s'engager dans une relation contractuelle aussi importante que la vente de votre maison. Si le paiement d'un acompte n'est pas obligatoire pour conclure la vente, au moins cela permet-il de mettre en confiance et c'est sans doute pour cela que c'est usuel dans ce type de transaction.

L'avantage de signer le compromis chez votre notaire est qu'effectivement l'acompte restera consigné chez lui (donc le vendeur ne risque pas de disparaître avec les sous dans la nature, ce qui met à son tour en confiance l'acheteur).

N'hésitez donc pas à vous faire conseiller par des gens sérieux (y compris au niveau de la valeur de votre maison, ce n'est pas pour ce que coûte un rapport d'expertise).

Bien à vous,
Gof.

Dana · #25 21-01-2008 21:34:26

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.
Toute cette histoire me semble de plus en plus louche hmm

PIM · #26 21-01-2008 21:17:28

Dana a écrit :

Je ne sais pas vraiment comment m’y prendre pour changer de notaire.

Il suffit d'aller en consulter un autre, de lui faire part de la situation, voir comment il réagit et, s'il vous paraît bien, de lui proposer de défendre vos intérêts à la place du précédent.

Il ne faut évidemment pas trop tarder pour le faire...

Dana · #27 21-01-2008 21:10:27

Merci pour la réponse rapide.
Oui, j’ai bien compris. Les acheteurs potentiels ne donneront rien à la signature, ni à moi , ni au notaire. Leur explication , c’est qu’ils vendent leur maison pour acheter la mienne mais qu’ils ne signeront leur autre compromis que le lendemain …et que, eux ne recevront rien de leur acheteur non plus (ce qui m’étonnerait).
Non, je n’ai pas reçu de projet de compromis.
Non, je n’ai encore rien signé (j’ai bien entendu refusé de signer le papier proposé par les candidats acquéreurs ) et je suppose qu’ils ont signé offre écrite chez le notaire (mais le papier que j’ai reçu du notaire ne mentionne que le montant de l’offre, sans nom ni date).
Je ne sais pas vraiment comment m’y prendre pour changer de notaire.

PIM · #28 21-01-2008 20:58:27

- Bizarre. Certaine d'avoir bien compris ? Il a peut-être voulu dire que vous n'alliez pas toucher d'acompte, mais que ce montant resterait consigné en l'étude jusqu'à l'acte: cela devient de + en + fréquent et cela peut se comprendre / s'expliquer (mais ce serait un peu long ici)

- avez-vous reçu le projet de compromis ?

- si vous n'avez pas confiance en ce notaire, il suffit d'en prendre un autre... (en tout cas que chaque partie ait le sien)

- vous avez signé quelque chose à l'égard de ces candidats-acquéreurs ? Et eux-mêmes, ils ont fait une offre écrite ?

Dana · #29 21-01-2008 20:50:07

J’ai mis en vente la maison de mes grands-parents (dont je suis propriétaire depuis leur décès). Je n’ai jamais ni vendu, ni acheté de bien immobilier auparavant. Je passe par un notaire. Il y a des amateurs et la dernière offre me convenant (110.000 eur) je le signale au notaire. Rendez-vous est pris il y a 10 jours pour aller signer le compromis ce jeudi. Et voilà que ce matin, le notaire me téléphone pour dire que les acheteurs potentiels ne payeront pas d’acompte lors de la signature de ce compromis. Est-ce normal ? Légal ? Est-ce que je ne cours pas de risque en acceptant cet « arrangement » ? Je signale que je n’ai confiance ni en ce notaire (j’ai fait la version courte, mais il y aurait beaucoup à dire) ni en ces acheteurs (qui téléphonent sans arrêt et qui auraient déjà bien voulu me faire signer un papier le jour de la visite de la maison). Merci d’avance pour vos conseils.

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