qui paie ?

Généralement, on considère que les surcoûts engendrés par les améliorations de l'appartement sont à charge du propriétaire.

Par exemple, si l'assurance considère que vous avez apporté une plus value à votre bien, et que dès lors il y a un surcoût d'assurance, c'est à vous à payer le surcoût.

Si vous avez tout recarrelé par dessus les gaines techniques, et posé une nouvelle cuisine qu'il faut entièrement démonter, la demande des autres propriétaires est justifiée...

D'une part, avez-vous signalé en son temps, comme les contrats le prévoient, à votre compagnie d'assurance la plus-value apportée par cette cuisine équipée ? Si oui, consultez votre police d'assurance. Il est possible que de tels frais soient couverts.

D'autre part, est-on certain que ces travaux ne sont pas couverts par l'assurance de la copropriété ou non ? Si oui, vous devriez être indemnisé. Ce n'est pas parce que l'acte de base met ces frais à charge de la copropriété que l'assurance ne joue pas. La réponse se trouve dans la cause du sinistre : vétusté, gel ? Je vous conseille d'écrire officiellement au syndic pour lui demander de contacter à nouveau son assurance afin que, au moins, un expert se déplace.

Enfin, sur le fond, il me semble, mais je ne suis pas sûr dans ce cas, que toutes les conséquences d'une décision qui relève des parties communes et qui atteignent les parties privatives doivent être assumées par la copropriété. Il s'agit ici d'une situation imprévisible, plus proche de la force majeure et, sauf mention expresse dans l'acte de base qui impute les frais de situations similaires ou identiques (genre de clause comme "toute dépense privée effectuée par la copropriétaire et qui améliore son bien ne pourra être comptée dans un quelconque dédommagement issu d'un sinistre relevant ou provenant des parties communes), le droit commun devrait trouver à s'appliquer et vous devriez être intégralement dédommagée.

Il existe donc bien une assurance spécifique. Lisez attentivement les conditions de cette police. Il est possible que ces frais là soient couverts.

En ce qui concerne le fait de ne pas avoir fait jouer l'assurance, s'il s'avère qu'elle jouait quand même et couvrait donc le sinistre, vous pouvez vous retourner contre le syndic responsable, ancien et/ou en place. Il s'agit en effet d'une faute, même imputable à un syndic non professionnel.

Enfin, en ce qui concerne l'imputation des frais, il n'existe pas de texte spécifique dans la loi sur la copropriété. C'est le droit commun qui trouve à s'appliquer (en bref et pour simplifier : qui casse paie).

Bonjour,
Un syndic est obligatoire.
Pourquoi le vôtre a-t-il démissionné ? Depuis quand ? Avez-vous une copie du contrat d’assurances ?
Avez-vous eu connaissance de la statistique « sinistres »

Avant tout, pour qu’il y ait intervention de l’assurance dans des « frais de recherche », il faut qu’il y ait eu sinistre. A lire ce qui précède, il ne semble pas évidant que ce soit le cas….

Non, c'était l'un des copropriétaires.
Il faudra faire appel à un professionnel car personne ne veut reprendre la gérance.

Si ce tuyau percé n'a pas provoqué de sinistre, il n'y aura pas d'intervention de l'assurance dans quoi que ce soit....

La statistique sinistres est la liste des sinistres qui ont été déclarés à la compagnie d'assurances depuis le début  du contrat Si le nombre est élevé, la statistique est mauvaise. Dans ca cas, la compagnie peut imposer une franchise spéciale - par ex 1.500 € - lors de la déclaration d'un nouveau sinistre. Cette franchise spéciale peut être levée si aucun sinistre n'a été déclaré  durant un certain laps de temps que la compagnie détermine au cas par cas.

Avez-vous bien vérifié les statuts de l’immeuble (acte de base et règlement de copropriété) ?

Il ne serait pas étonnant que ceux-ci prévoient que pour le passage des techniques spéciales, chaque lot privatif concède une servitude au profit des communs et des autres lots privatifs, selon le cas.

L’existence d’une servitude à charge de votre appartement et au profit des autres et des communs ne doit pas vous empêcher d’en jouir pleinement, sauf à empêcher l’existence même de la servitude concédée. Il me semble donc que vous êtes tout à fait en droit de placer une cuisine équipée, aussi longtemps que votre cuisine n’empêche pas aux techniques spéciales de fonctionner.

A défaut de précisions aux statuts quant aux frais relatifs à l’accès à la servitude, il n’appartient en principe pas au lot qui concède la servitude d’en payer l’entretien. C’est ce qui est exprimé à l’article 698 du Code civil : Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire

Il me semble donc que les frais de démontage et de remontage sont à charge de l’ensemble des lots à qui la servitude est concédée, voire l’ensemble de la copropriété.

Mais à nouveau, il faut analyser les statuts (cherchez un titre « Servitudes » ou encore « Servitudes par destination du père de famille »).

Cordialement,

Il reste selon moi "syndic démissionnaire" tant que son mandat en cours n'est pas fini. Après il devient chargé d'affaires, avec beaucoup moins de pouvoir qu'un syndic. Par exemple il ne pourra pas convoquer une AG.