citation a comparaitre

gaillard555 · #1 09-02-2008 08:04:57

bonjour je loue un commerce depuis 3ans , effectivement j'ai parfois des difficultés a payer mon loyer a temps(il m'arrive de payer 2 mois d'un coup sans plus). Il se fait que mon proprietaire passe par une agence et qu'ils m'ont cité a comparaitre pour soit disant non paiement loyer octobre novembre decembre 2007 alors que j'ai payé mi decembre . c'est vrai qu'il m'arrive de payer en retard mais j'ai toujours payer mon loyer (le commerce est resté fermé des mois pour cause d'un mini incendie) de plus j'ai fait enormément de travaux dans ce commerce qui a la base n'était même pas louable(je peux le prouver par photos). Maintenant il reclame leur arriéré de loyer ,alors que j'ai payé et la résiliation du contrat de bail et de me condamner in solidum a payer une indemnité de 6 mois de 4911 euros en raison de la cessation du bail de commerce (alors que c'est eux qui veulent m'expulser ) . je viens de recevoir la citation a comparaitre pour le 19janvier , je compte prendre un avocat des lundi .

Pensez vous qu'ils puissent me mettre dehors si j'ai payé et que dorénavant je paie a temps et pourriez vous me conseiller un bon avocat en la matière sur Bruxelles.

Merci

cochise · #2 09-02-2008 08:37:40

gaillard555 a écrit :

Je viens de recevoir la citation a comparaitre pour le 19janvier , je compte prendre un avocat des lundi .

Ca va être court.

gaillard555 · #3 09-02-2008 09:36:43

cochise a écrit :

gaillard555 a écrit : Je viens de recevoir la citation a comparaitre pour le 19janvier , je compte prendre un avocat des lundi .

Ca va être court.

Tres encourageant cochise mais a part ca vous en pensez quoi ?!

Merci

gaillard555 · #4 09-02-2008 09:39:51

gaillard555 a écrit :

cochise a écrit : gaillard555 a écrit : Je viens de recevoir la citation a comparaitre pour le 19janvier , je compte prendre un avocat des lundi .

Ca va être court.
Tres encourageant cochise mais a part ca vous en pensez quoi ?!
Merci

Peut-on m'expulser si j'ai payé mes loyers en retard en sachant que j'ai fait des travaux couteux?

merci

gaillard555 · #5 09-02-2008 09:41:56

gaillard555 a écrit :

bonjour je loue un commerce depuis 3ans , effectivement j'ai parfois des difficultés a payer mon loyer a temps(il m'arrive de payer 2 mois d'un coup sans plus). Il se fait que mon proprietaire passe par une agence et qu'ils m'ont cité a comparaitre pour soit disant non paiement loyer octobre novembre decembre 2007 alors que j'ai payé mi decembre . c'est vrai qu'il m'arrive de payer en retard mais j'ai toujours payer mon loyer (le commerce est resté fermé des mois pour cause d'un mini incendie) de plus j'ai fait enormément de travaux dans ce commerce qui a la base n'était même pas louable(je peux le prouver par photos). Maintenant il reclame leur arriéré de loyer ,alors que j'ai payé et la résiliation du contrat de bail et de me condamner in solidum a payer une indemnité de 6 mois de 4911 euros en raison de la cessation du bail de commerce (alors que c'est eux qui veulent m'expulser ) . je viens de recevoir la citation a comparaitre pour le 19janvier , je compte prendre un avocat des lundi .
Pensez vous qu'ils puissent me mettre dehors si j'ai payé et que dorénavant je paie a temps et pourriez vous me conseiller un bon avocat en la matière sur Bruxelles.
Merci

j'ai payé le tout mi decembre (pour me faire comprendre les 3mois)

cochise · #6 09-02-2008 09:43:11

Que je suppose qu'il s'agit du 19 février d'une part.

Je ne suis pas juge ni avocat mais leur demande me paraît fondée. 2 mois 1/2 de retard, quelles que soient vos raisons, c'est justifié. L'indemnité pour ruptre de bail, c'est normal également. Bref, heureusement que vous avez payé vos loyers en retard (prenez les preuves lors de l'audience), cela pourra peser dans la balance...

cochise · #7 09-02-2008 09:45:36

gaillard555 a écrit :

Merci Peut-on m'expulser si j'ai payé mes loyers en retard en sachant que j'ai fait des travaux couteux?
merci

Les travaux, cela n'a rien à voir. Ici on vous reproche de ne pas payer vos loyers en temps et en heure. Ne nous dispersons pas...

PIM · #8 09-02-2008 10:11:37

Quand Cochise vous répond qu'un message du 9 février parle d'une citation à comparaître pour le 19 janvier "cela va faire court", c'était de l'humour....

Pour ce qui est de votre problème spécifique, imaginez un instant que vous soyez le bailleur et pas le locataire... Vous feriez quoi avec un locataire qui paye quand cela lui chante....

S'il y a des "circonstances atténuantes" (on n'en est pas encore aux assises), le juge en tiendra probablement compte.

Mais si vous en êtes arrivé là, c'est probablement aussi parce que vous n'avez pas pris l'inititiative d'un dialogue avec votre bailleur...

gaillard555 · #9 10-02-2008 08:57:36

PIM a écrit :

Quand Cochise vous répond qu'un message du 9 février parle d'une citation à comparaître pour le 19 janvier "cela va faire court", c'était de l'humour....
Pour ce qui est de votre problème spécifique, imaginez un instant que vous soyez le bailleur et pas le locataire... Vous feriez quoi avec un locataire qui paye quand cela lui chante....
S'il y a des "circonstances atténuantes" (on n'en est pas encore aux assises), le juge en tiendra probablement compte.
Mais si vous en êtes arrivé là, c'est probablement aussi parce que vous n'avez pas pris l'inititiative d'un dialogue avec votre bailleur...

oui c'est vrai , je n'ai pas eu de dialogue avec mon bailleur , je ne m'entends pas avec lui car au depart il m'a promis des choses et il n'a pas tenu sa parole , c'est moi qui ait pratiquement fait tous les travaux...et en plus l'agence m'a demandé 4mois de garantie locative et on l'a meme pas bloqué sur un compte on m'a simplement remis des bons de caisse

cochise · #10 10-02-2008 09:07:20

gaillard555 a écrit :

... on l'a meme pas bloqué sur un compte on m'a simplement remis des bons de caisse

Des photocopies je suppose?
Ben je ne comprends pas de quoi vous vous plaignez, c'est mieux que de les bloquer sur un compte, cela engendre plus d'intérêts au final. Et c'est légal.

Et concernant les travaux, j'espère pour vous que vous aviez l'aval de votre proprio car il pourrait demander la remise en état initial...

gaillard555 · #11 10-02-2008 09:10:08

cochise a écrit :

gaillard555 a écrit : ... on l'a meme pas bloqué sur un compte on m'a simplement remis des bons de caisse
Des photocopies je suppose?
Ben je ne comprends pas de quoi vous vous plaignez, c'est mieux que de les bloquer sur un compte, cela engendre plus d'intérêts au final. Et c'est légal.

oui mais on ne demande pas 4 mois de garantie a une personne qui a fait plus de 40000euros de frais

cochise ,si vous etiez juge , j'etais mort et enterré....

gaillard555 · #12 10-02-2008 09:12:43

cochise a écrit :

gaillard555 a écrit : ... on l'a meme pas bloqué sur un compte on m'a simplement remis des bons de caisse
Des photocopies je suppose?
Ben je ne comprends pas de quoi vous vous plaignez, c'est mieux que de les bloquer sur un compte, cela engendre plus d'intérêts au final. Et c'est légal.
Et concernant les travaux, j'espère pour vous que vous aviez l'aval de votre proprio car il pourrait demander la remise en état initial...

pas de bleme je ne manquerai pas de lui remettre en etat initial (a savoir un taudis j'ai des photos a l'appui) et cette garantie locative de 4 mois elle sert a quoi alors!?!

cochise · #13 10-02-2008 09:16:05

gaillard555 a écrit :

cochise ,si vous etiez juge , j'etais mort et enterré....

Mais... que croyez vous qu'il va se passer?? Qu'on va vous féliciter au tribunal?? Vous risquez bel et bien que le bail soit résilié à vos torts. Je ne vous le souhaite pas, surtout s'il s'agit de votre travail mais ne comptez pas sur moi pour vous bercer d'illusions.

gaillard555 · #14 10-02-2008 09:20:42

cochise a écrit :

gaillard555 a écrit : cochise ,si vous etiez juge , j'etais mort et enterré....
Mais... que croyez vous qu'il va se passer?? Qu'on va vous féliciter au tribunal?? Vous risquez bel et bien que le bail soit résilié à vos torts. Je ne vous le souhaite pas, surtout s'il s'agit de votre travail mais ne comptez pas sur moi pour vous bercer d'illusions.

oui mais vous pourriez peut etre me conseiller un bon avocat ou de me donner des demarches a entreprendre pour eviter le pire au lieu d'enfoncer le clou...merci quand meme (je sais que je suis en tort je ne suis pas idiot!!)

cochise · #15 10-02-2008 09:29:36

Il parait que **** n'est pas mauvais. lol

Non, je ne connais pas d'avocats sur Bruxelles.
Les seuls démarches à entreprendre, vous les avez faites, à savoir payer les loyers en retard. Comme je l'ai déjà mis plus bas, prenez les justificatifs. Mais les histoires de garanties locatives et autres, je crois que vous pouvez laisser tomber. On intente une action contre vous pour loyers impayés; votre but est, je suppose, que vous restiez dans les lieux,
concentrez-vous la-dessus...

gaillard555 · #16 10-02-2008 09:33:39

cochise a écrit :

Il parait que*** n'est pas mauvais.
Non, je ne connais pas d'avocats sur Bruxelles.
Les seuls démarches à entreprendre, vous les avez faites, à savoir payer les loyers en retard. Comme je l'ai déjà mis plus bas, prenez les justificatifs. Mais les histoires de garanties locatives et autres, je crois que vous pouvez laisser tomber. On intente une action contre vous pour loyers impayés; votre but est, je suppose, que vous restiez dans les lieux,
concentrez-vous la-dessus...

Vous ne connaissez pas mon bailleur c'est une personne de mauvaise foi, vous ne vous etes pas dit un instant qu'il voulait profiter de mon erreur (d'avoir payer les loyers en retard)pour pouvoir s'approprier le commerce et profiter des travaux que j'ai effectué!! **** est un avocat plus axé sur le pénal et il est au barreau de Charleroi si je ne m'abuse!

cochise · #17 10-02-2008 09:57:29

***

Je ne connais pas les motivations de votre proprio. Vous aviez parlé de loyers en retard, jamais vous n'avez fait allusions à une reprise du commerce. Encore une fois, concentrez vous sur ce que l'on vous reproche. Vous avez payé, amenez les justificatifs. Expliquez que c'était passager et du à un sinistre, que cela ne se reproduira plus, que c'est votre travail, que vous avez investi... Bref, tous les arguments qui vont dans votre sens mais ne vous dispersez pas.
Ceci dit, l'idée de l'avocat me parait nécessaire, vu les enjeux.

Gof-2118 · #18 10-02-2008 10:00:51

Voyez aussi le site de l'ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique. En suivant ce lien vous pouvez rechercher un avocat suivant sa matière de prédilection.

gaillard555 · #19 10-02-2008 10:08:52

Gof a écrit :

Voyez aussi le site de l'ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique. En suivant ce lien vous pouvez rechercher un avocat suivant sa matière de prédilection.

oui c'est sur ce site la que j'ai été merci

gaillard555 · #20 10-02-2008 10:10:33

***
Je ne connais pas les motivations de votre proprio. Vous aviez parlé de loyers en retard, jamais vous n'avez fait allusions à une reprise du commerce. Encore une fois, concentrez vous sur ce que l'on vous reproche. Vous avez payé, amenez les justificatifs. Expliquez que c'était passager et du à un sinistre, que cela ne se reproduira plus, que c'est votre travail, que vous avez investi... Bref, tous les arguments qui vont dans votre sens mais ne vous dispersez pas.
Ceci dit, l'idée de l'avocat me parait nécessaire, vu les enjeux. [/quot

oui je suis en tort mais je ne compte pas me laisser abattre , je compte bel et bien prendre un avocat.

merci

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