citation a comparaitre

gaillard555 · #1 09-02-2008 08:04:57

bonjour je loue un commerce depuis 3ans , effectivement j'ai parfois des difficultés a payer mon loyer a temps(il m'arrive de payer 2 mois d'un coup sans plus). Il se fait que mon proprietaire passe par une agence et qu'ils m'ont cité a comparaitre pour soit disant non paiement loyer octobre novembre decembre 2007 alors que j'ai payé mi decembre . c'est vrai qu'il m'arrive de payer en retard mais j'ai toujours payer mon loyer (le commerce est resté fermé des mois pour cause d'un mini incendie) de plus j'ai fait enormément de travaux dans ce commerce qui a la base n'était même pas louable(je peux le prouver par photos). Maintenant il reclame leur arriéré de loyer ,alors que j'ai payé et la résiliation du contrat de bail et de me condamner in solidum a payer une indemnité de 6 mois de 4911 euros en raison de la cessation du bail de commerce (alors que c'est eux qui veulent m'expulser ) . je viens de recevoir la citation a comparaitre pour le 19janvier , je compte prendre un avocat des lundi .

Pensez vous qu'ils puissent me mettre dehors si j'ai payé et que dorénavant je paie a temps et pourriez vous me conseiller un bon avocat en la matière sur Bruxelles.

Merci

Erico · #21 10-02-2008 11:44:07

pour vous conseiller un bon avocat il faudrait déjà savoir dans quelle région vous habitez

renseignez vous autour de vous et de préférence prenez un avocat spécialisé en droit notarial...

gaillard555 · #22 10-02-2008 12:34:11

Erick a écrit :

pour vous conseiller un bon avocat il faudrait déjà savoir dans quelle région vous habitez
renseignez vous autour de vous et de préférence prenez un avocat spécialisé en droit notarial...

J'habite la région de Bruxelles..Je vois qu'il y a également des avocats spécilaisés en baux commerciaux, droit des sociétés , je pense que c'est ce qu'il me faut?!

gaillard555 · #23 10-02-2008 12:42:13

gaillard555 a écrit :

Erick a écrit : pour vous conseiller un bon avocat il faudrait déjà savoir dans quelle région vous habitez
renseignez vous autour de vous et de préférence prenez un avocat spécialisé en droit notarial...
J'habite la région de Bruxelles..Je vois qu'il y a également des avocats spécilaisés en baux commerciaux, droit des sociétés , je pense que c'est ce qu'il me faut?!

Ca a quand meme a trait au droit commercial en général quand meme non?

merci pour vos réponses

Gof-2118 · #24 10-02-2008 14:02:42

gaillard555 a écrit :

Ca a quand meme a trait au droit commercial en général quand meme non?
merci pour vos réponses

Le différend porte ici sur l'exécution d'un bail commercial. Prenez donc un avocat spécialisé dans le droit de l'immobilier en général, voire du droit du bail en particulier. Il y en a plusieurs qui sont très réputés sur Bruxelles, mais je ne pense pas que ce forum soit le lieu pour faire leur promotion.

Bien à vous,

Erico · #25 10-02-2008 15:16:18

Moi j'en cherche un super bon sur Mons, spécialisé dans le domaine ....si quelqu'un à un conseil, en privé , je suis preneur

PIM · #26 10-02-2008 15:38:28

Gof a écrit :

Il y en a plusieurs qui sont très réputés sur Bruxelles, mais je ne pense pas que ce forum soit le lieu pour faire leur promotion.

Effectivement. Eventuellement par messages privés.

grmff · #27 10-02-2008 23:00:52

Si cochise était juge, je ne suis pas persuadé que vous auriez à vous en faire.

Il est certain qu'il est inutile de parler de malversations du proprio pour justifier vos manquements passés. Parler de garantie malfichues (alors qu'elle sont légales) et de promesses non-tenus (alors qu'elles étaient verbales) n'arrangera pas votre affaire.

Si vous êtes en ordre de loyer, le juge devra peser en son âme et conscience le pour et le contre d'une résiliation.

Le "pour une résiliation": l'absolu droit pris dans son acception la plus strite et aveugle.
Le contre: vous êtes en ordre, vous avez le droit au bail, vous avez eu un accident qui n'a fait que passer... et il faut mettre en balance votre droit de bosser contre une lecture particulièrement stricte du droit au bail.

A mon avis, c'est plus que plaidable. Cela devrait même s'arranger avant de passer au tribunal.

Mon conseil: prenez votre téléphone, et contactez votre proprio pour qu'il remette instruction à son avocat qu'il se désiste. Il vous demandera vraisemblablement de lui payer ses frais d'avocat, et vous aurez intérêt à l'accepter. Il va de soi qu'un courrier de son avocat est indispensable.

Vu la criticité de l'affaire, un avocat pourra au mieux vous représenter pour cette négociation.

Cela vous coûtera vos frais d'avocat, les siens, et quelques nuits blanches...

gaillard555 · #28 11-02-2008 02:17:34

En fait mon propriétaire avec qui je ne m'entends pas trés bien à la base est passé par une agence pour faire le bail, il se fait que c'est l'agence qui me cite a comparaitre( je n'ai plus rien a voir directement avec le proprio ) et dans son contrat avec l'agence le propriétaire est également assuré pour responsabilité juridique , donc vous pensez que je dois négocié avec le proprio ou directement avec l'agence? Un courrier de l'avocat disant qu'ils arretent les poursuites c'est ce que vous voulez dire je suppose.....

Merci pour vos conseils, au plaisir.

cochise · #29 11-02-2008 11:48:07

Si vous n'avez aucun contact avec le proprio et que c'est l'agence qui a mandat et vous cite à compraître, je pense que c'est avec l'agence qu'il faut traiter... Avez vous seulement les coordonnées du proprio?

citation a comparaitre

citation a comparaitre

Re : citation a comparaitre

Re : citation a comparaitre

Re : citation a comparaitre

Re : citation a comparaitre

Re : citation a comparaitre

Re : citation a comparaitre

Re : citation a comparaitre

Re : citation a comparaitre

Re : citation a comparaitre

Pied de page des forums