Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ?

- Nous ne savons pas grand chose du bailleur, sauf que c'est un particulier apparemment une personne retraitée. Sur le bail que nous avons reçu par internet, il n'y a pas son nom. Nous supposons que ça sera rempli le jour de la signature... Merci pour la quittance à demander, nous n'y avions pas pensé.
- L'agent immobilier est agréée IPI.
- Cette situation est dérangeante pour nous à la fois sur le principe (au début il était question d'ouvrir un compte bancaire pour y mettre l'argent total des loyers sur un an et débiter de ce compte vers celui du proprio chaque mois) et aussi monétairement car pendant cette année, nous ne toucherons pas les intérêts sur cet argent (mais le proprio, lui, si...). Toutes ces complications me rendent suspicieuse, j'espère à tort...
Mais c'est vrai que je ne parviens pas à imaginer ce qui pourrait "mal tourner". De toutes façons, si j'ai bien compris, nous sommes obligés de rester un an car bail d'un an, donc cet argent lui sera de toutes façons versé. Il ne pourra pas nous mettre dehors puisqu'il sera payé... Donc au pire nous perdons les intérêts sur cette somme d'argent et lui les touche...
Etes-vous d'accord avec ce raisonnement?
Merci de vos réponses

Marie

Le bailleur veut s'offrir de garanties en ce qui concerne le paiement des loyers, ce qui en soi est tout à fait compréhensible.

Mais s'agissant d'un bail de résidence principale (du moins c'est ce que je déduis des informations disponibles), une garantie qui consiste en une somme d'argent qui est mise en gage ne peut dépasser l'équivalent de trois mois de loyer. Or ici, il faudrait payer par anticipation 11 mois de loyer. Pour moi il s'agit en effet d'une mise en gage. En outre, le bailleur ne peut pas disposer des sommes données à titre de garantie locative sans l'accord exprès ou sans décision de justice.

Selon moi donc, l'on cherche ici à contourner les limites légales. Or, la disposition en matière de garantie locative étant impérative, il me semble que la clause est nulle.

En outre le bail est conclu pour une courte durée. Y insérer une clause résolutoire expresse comme celle vantée (même si l'on tente de la faire apparaître comme une condition suspensive en l'espèce) est également contraire à l'esprit et à la lettre de la loi. Cette clause me paraît donc également nulle.

Mais ce n'est jamais que mon opinion,

Bien à vous,