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La question est donc, je suppose, de savoir si "un bail de type court non enregistré" est assimilable à un bail verbal et donc résiliable pour occupation personnelle par le nouveau proprio.
Où est mon latin ?
Pour être de courte durée, un bail doit être écrit ! Ce n'est donc pas un bail verbal...
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Cela concerne les baux verbaux (et ceux non enregistrés) avec locataires depuis + de 6 mois: en cas de vente, l'acquéreur peut donner préavis de 3 mois (au lieu de 6), pour occupation personnelle (à donner dans les 3 mois de l'acte).
La question est donc, je suppose, de savoir si "un bail de type court non enregistré" est assimilable à un bail verbal et donc résiliable pour occupation personnelle par le nouveau proprio.
Où est mon latin ?
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Un bail de type court non enregistré peut-il être cassé pour occupation personnelle par le nouveau propriétaire?
Art. 9. Transmission du bien loué.
Si le <bail> a date certaine antérieure à l'aliénation du bien loué, l'acquéreur à titre gratuit ou à titre onéreux est subrogé aux droits et obligations du bailleur (à la date de la passation de l'acte authentique), même si le <bail> réserve la faculté d'expulsion en cas d'aliénation. <L 1997-04-13/43, art. 11, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>
Il en va de même lorsque le <bail> n'a pas date certaine antérieure à l'aliénation, si le preneur occupe le bien loué depuis six mois au moins. Dans ce cas, l'acquéreur peut cependant mettre fin au <bail>, à tout moment, pour les motifs et dans les conditions visés à l'article 3, §§ 2, 3 et 4, moyennant un congé de trois mois notifié au preneur, à peine de déchéance, dans les trois mois qui suivent (la date de la passation de l'acte authentique) constatant la mutation de la propriété. <L 1997-04-13/43, art. 11, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>
A force, j'y perds mon latin.
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